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  • Habitués
Posté(e)

Je suis francais mais resident americain depuis 2 ans. Mon conjoint ne peux venir aux USA

que par periodes de 3 mois espacees de 3 mois en France car il n'a pas de visa, les USA

ne reconnaissant pas les conjoints de meme sexe.

Nous avons fourni moults preuves de notre vie commune depuis au moins un an et nous

avons obtenu tous deux notre CSQ.

Mais je viens de recevoir un refus du federal qui nous oppose que nous avons vecu que

periodiquement ensemble...

Que faire ?

Se pacser en france? Moi immigrer en RP et lui en PVT et regulariser une fois au Quebec?

Faire appel de la decision?

Merci de votre aide et soutien

Posté(e)

Je suis francais mais resident americain depuis 2 ans. Mon conjoint ne peux venir aux USA

que par periodes de 3 mois espacees de 3 mois en France car il n'a pas de visa, les USA

ne reconnaissant pas les conjoints de meme sexe.

Nous avons fourni moults preuves de notre vie commune depuis au moins un an et nous

avons obtenu tous deux notre CSQ.

Mais je viens de recevoir un refus du federal qui nous oppose que nous avons vecu que

periodiquement ensemble...

Que faire ?

Se pacser en france? Moi immigrer en RP et lui en PVT et regulariser une fois au Quebec?

Faire appel de la decision?

Merci de votre aide et soutien

Je pense que vous pacser en France me semblerait etre la solution la plus avantageuse pour vous et egalement la plus simple ou alors chacun faire votre demande de RP ... Je pense que d autre forumiste pourrons te donner plus d information du moins je l espere pour toi . En attendant bonne chance pour la suite . ^_^

  • Habitués
Posté(e)

Aie, aie aie... Peut-être que vous devriez penser à prendre un avocat qui s'y connait et faire appel de la décision ? Si j'étais vous je téléphonerait à la Dir. de Sélection des Travailleurs de Québec d'abord pour voir ce qu'ils en pensent. Ca doit arriver ces choses là. Ils doivent savoir.

Bonne chance !

oCanada

  • Habitués
Posté(e)

Aie, aie aie... Peut-être que vous devriez penser à prendre un avocat qui s'y connait et faire appel de la décision ? Si j'étais vous je téléphonerait à la Dir. de Sélection des Travailleurs de Québec d'abord pour voir ce qu'ils en pensent. Ca doit arriver ces choses là. Ils doivent savoir.

Bonne chance !

oCanada

Merci de vos reponses...

Ce qui pose probleme apparament, c'est la definition de conjoint de fait: 12 mois de vie

commune sans interruption. Nous vivons depuis longtemps ensemble, (2 ans) mais nous

avons toujours eu des trous de 3 mois de temps en temps.

Donc je ne suis pas sur qu'un pacs aide dans mon dossier :glups:

  • Habitués
Posté(e)

salut

moi je pense que les solution les plus simple comme sité plus haut sont soi la pacs en france ou de faire une demande de RP chacun c plus simple que d'engager des frais avec un avocat ou autre appel de decision je vous souhaite bon courage pour la suite bye

Posté(e)

Je suis francais mais resident americain depuis 2 ans. Mon conjoint ne peux venir aux USA

que par periodes de 3 mois espacees de 3 mois en France car il n'a pas de visa, les USA

ne reconnaissant pas les conjoints de meme sexe.

Nous avons fourni moults preuves de notre vie commune depuis au moins un an et nous

avons obtenu tous deux notre CSQ.

Mais je viens de recevoir un refus du federal qui nous oppose que nous avons vecu que

periodiquement ensemble...

Que faire ?

Se pacser en france? Moi immigrer en RP et lui en PVT et regulariser une fois au Quebec?

Faire appel de la decision?

Merci de votre aide et soutien

salut premiere question le csq est il commun ??? ou est ce deux csq distincts tu ne le dis pas ???

deuxiement le federal refuse t il votre candidature ou simplement votre satut de vie maritale ??? si c est un refus de vie marital meme avec un pacs sans avoir vecu un an ensemble c est compromis ???§!! reste chacun de son cote si pas un csq commun ???

bon courage

et a bientot

  • Habitués
Posté(e)

Merci pour ta reponse

> salut premiere question le csq est il commun ??? ou est ce deux csq distincts tu ne le dis pas ???

commun

> deuxiement le federal refuse t il votre candidature ou simplement votre satut de vie maritale ???

Refus du statut de conjoint de fait. Donc seul ma demande sera traitee.

Penses-tu que partir en vise/RP pour moi et PVT pour mon conjoint soit la solution, en

engagent un marriage une demande de regroupement familial une fois au Quebec?

merci merci merci

  • Habitués
Posté(e)

Salut à toi,

Je te confirme, comme les précedant forumistes, le PACS est la solution la plus simple:

- peu couteuse

- rapide

-et d'une rupture plus que simple.

Le seul pb c'est la déclaration de résidence commune à fournir lors de la conclusion du contrat.

Pas grand chose de plus, pour plus d'info je te glisse un lien: http://www.pacs.com/

J'éspère avoir fait avancer le schmilblik.

Bon courage pour la suite, Thibo et Flo.

  • Habitués
Posté(e)

En effet, il faut savoir si le CSQ a été donné pour le couple ou si chaqu'un a fait la démande de CSQ indépendement. Est-ce que les deux dossiers ont été réfusé? Je trouve bizarre que le fédéral revoit une décision du bureau québecois. Je pensais que vous étiez déjà à l'étape de la VM!

Si vous deux ont assez de points, le plus simple c'est de faire chaqu'un sa démande.

Bonne chance.

  • Habitués
Posté(e)

sujet interessant ,juste a lire j'ai rien a dire ...

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