J'ai ben d'la chance... et beaucoup de questions

[Invité]

Bonjour,

Je suis sur le point d?accepter une mutation professionnelle intéressante à Québec.

Outre le fait que je me considère comme extrêmement chanceux, j?ai une foultitude de questions sur le déroulement des différentes étapes de cette migration.

Mon projet se déroulerait comme suit :

- première période : salarié français détaché à Québec (comme je reste dans le même groupe, je devrais pouvoir le faire sans trop de problèmes)

- deuxième période : salarié québécois à Québec.

- Troisième période : je reste ou je ne reste pas au Canada, à voir.

Alors en vrac :

- Est-il plus intéressant d?être salarié français à Québec, ou vaut-il mieux être le plus rapidement possible salarié québécois ? Je tiens à m?intégrer et à intégrer ma petite famille le plus rapidement possible.

- Mes obligations au regard de la loi Canadienne sur l?immigration sont-elles les mêmes que lorsqu?on prévoit de venir vivre au Québec sans projet professionnel ?

- L?immigration de ma famille dans ce cas précis est-elle facilitée, accélérée ?

- Quel est le délai minimum, dans ce cas, pour pouvoir occuper le poste que l?on me propose ? (il faudrait que j?y sois en août au plus tard)

- Ai-je oublié un point essentiel à étudier pour partir ?

Voilà une première série d?interrogations qui me semblent assez futiles comparées au courage dont la majorité d?entre vous fait (ou a fait) preuve pour entreprendre ce grand voyage.

Je ne sais pas si certains d?entre vous ont une connaissance de ce genre de situation, mais vous m?aideriez considérablement en me permettant d?étudier précisément dans quelle direction je dois orienter mes recherches.

Catfish,

Maudit Français, marié et papa?.

Quand je vous dis que je suis chanceux?

[AugustClo]

Salut, bienvenue a toi sur le forum et félicitation pour cette opportunite

Je connais pas les reponses a toutes les questions, mais voici un debut:

la residence permanente d'ici aout ca me parait tres court (j'ai eu la mienne en 5 mois avec un tres bon dossier de celibataire et il a ete traite ultra rapidement) donc demande un permis de travail en attendant (faut voir ca avec ton entreprise car ils doivent sans doute avoir des demarches a faire / vois aussi le site de l'ambassade du canada sur les demarches)

je sais qu'il est plus interessant d'etre salarie canadien en france que salarie francais, mais dans l'autre sens je ne sais pas, par contre, c'est a mon avis au niveau des impôts que cela se joue et vu que c'est la periode des impots, tu peux telecharger les guides sur les sites de revenu canada et revenu quebec pour avoir une idee des avantages de chacun des statuts.

avec un travail assure, en general ca accelere la procedure... mais les enquetes sont les enquetes et prennent malgre tout du temps

le delai minimal est une question difficile car beaucoup de facteurs entre en ligne de compte

pour les oublis:

l'aspect financier: une residence permanente coute chere alors si c'est seulement pour y rester quelques annees est-ce que ca en vaut la peine?

ta famille: apparemment tu as des enfants, tu veux les changer de sytemes: france -> quebec puis quebec -> france? Peut etre devrais tu te renseigner sur les ecoles francaises de montreal si t'es pas sur de rester?

[plume]

Bonjour,

Il y a un accord entre la France et le Québec et si tu viens bosser au Québec en tant que détaché tu ne devrais pas payer d'impôt ou du moins pouvoir te faire rembourser, et c'est le cas aussi pour les québécois détaché en France. Il peut donc être intéressant de rester d'abord salarié français car si tu deviens salarié québécois tu devra payer des impôts au Canada.

Cette position de détaché très avantageuse où l'on n'est imposé ni en France ni au Canada ne dure je crois que 6 ans maximum et il faut renouveler régulièrement son visa sans être assuré à chaque fois de pouvoir bénéficier de ce statut au final. Ton entreprise doit démontrer à chaque fois (dans une lettre) qu'elle a vraiment besoin de toi et qu'elle ne peut pas confier ces tâches à un québécois par exemple.

J'ai vu pas mal de québécois se faire refouler de France en tant que détaché j'entends au bout de 2 / 3 ans, mais j'en connais aussi qui ont duré 6 ans. Par contre en France en tous cas ils doivent faire le renouvellement du visa tous les 6 mois je crois, au Québec c'est peut-être un peu différent.

Question immigration, ta famille ne va pas pouvoir te suivre comme ça, ils peuvent venir dans un 1er temps comme touristes (ils ont droit jusqu'à 6 mois je crois, s'ils tombent sur un douanier sympa), mais effectivement par la suite il faudra faire une demande de résidence permanente pour toi, ta femme et tes enfants et ça il faut compter une bonne année pour être large.

Tu peux aussi les parrainer mais là je ne sais pas si tu dois déjà avoir de ton côté la résidence permanente ou pas, je pense que oui mais c'est à vérifier.

Voilà pour ce que je peux dire de mon côté, en espérant que d'autres pourront compléter ou rectifier si je suis en tort.

Bon courage en tous cas et tiens nous au courant !

[AugustClo]

hep hep hep

il me semble bien qu'on est impose en france!

quand au parainage il faut etre canadien ou resident permanent... donc opte pour une RP familiale plutot qu'une RP suivi d'un parainage

[Invité]

Merci mesdemoiselles,

Concernant la société qui doit faire les démarches : ben, c?est un peu mon rôle en fait?

Pour moi, le PVT c?est exclu : trop vieux , et je dois prévoir d?occuper le poste au minimum 3 ans.

Le permis de travail temporaire : apparemment tout aussi contraignant à obtenir que le statut de RP, mais peut-être plus rapide. D'après les infos ici

Reste le statut de RP, qui aura également le mérite de me montrer « motivé » et « prêt à m?investir sur du long terme avec la société ». Et de toute façon, quitte à quitter la France, autant prévoir la possibilité de facilement rester dans le pays d?accueil (il paraîtrait que le Québec et les québécois seraient très attachants, j?ai peur de m?y sentir si bien que je ne vais pas vouloir repartir)

Ceci dit, pour aller vite, il faudrait peut-être passer de l?un à l?autre. Reste que pour ma famille cela risque d?être long (trop ), mais il doit bien exister une solution? je continue mes recherches.

Pour les impôts ce serait trop beau , mais je sais que dans certains cas les « primes d?expatriation » versées aux travailleurs détachés sont exonérées, et que le travailleur peut choisir son pays d?imposition sous certaines conditions.

Pour la scolarité, j?étudie toutes les pistes, bien que je pense que pour une intégration réussie, l?école québécoise reste la meilleures des solutions. Nous souhaitons profiter de cette période à l?étranger pour nous enrichir (culturellement), partager, découvrir?, et par pour nous retrouver dans un environnement 100% français, sinon, autant rester en France.

Je vais tenter de visiter les sites officiels et peut-être obtenir des rendez-vous.

J?essaierai de mettre des news, pardon des nouvelles, icitte.

Catfish,

[plume]

Tu n'es pas imposé en France si tu as le statut de détaché, je le sais puisque des proches à moi sont dans cette situation, ils ne payent pas d'impôt ni en France ni au Québec, c'est un accord entre les 2 pays et dans les 2 sens.

Cette procédure est beaucoup plus rapide que la demande de résidence permanente puisque la personne que je connais est venue en France en touriste mais pour y travailler en tant que détaché et ce n'est qu'une fois arrivé qu'ils ont commencé la procédure pour avoir le visa de détaché...ça te permettrait peut-être de partir dans les délais que tu t'es fixé !

Par contre, au niveau des procédures je ne sais pas comment ça se fait au Québec, ici ils doivent se rendre à la préfecture de leur lieu de résidence tous les 6 mois à peu près pour faire renouveler leur visa de détaché et la limite maximum dans le temps pour cette situation très avantageuse est de 6 ans.

Pendant ces 6 ans les autorités peuvent très bien décider à un moment donné (assez arbitrairement d'ailleurs, en tous cas en France) de ne plus te faire bénéficier de ce statut de détaché et tu dois alors faire une demande pour devenir salarié du pays où tu travailles (si tu veux rester à ce moment là).

Maintenant il faudrait voir s'il y a des mesures facilitant le rapprochement de la famille d'un détaché....

[petiboudange]

Je sais que dans le cadre d'un visa fermé (lié à un emploi particulier) la famille peut suivre sans problème le requérant (mais je trouve plus le lien je chercherai mieux à la maison dans deux heures pfff c'est long!).

Donc ta famille te suivra sans problème et tu pourras inscrire tes enfants normalement à l'école.

Pour le côté assurance maladie, ça va dépendre si tu es un détaché ou expatrié ou encore considéré comme salarié québécois.

Vois ici pour un début de réponse: http://www.ameli.fr/39/DOC/694/fiche.html

c'est ce que je peux te dire pour le moment en tout cas de mon côté!

[Invité]

Tu n'es pas imposé en France si tu as le statut de détaché, je le sais puisque des proches à moi sont dans cette situation, ils ne payent pas d'impôt ni en France ni au Québec, c'est un accord entre les 2 pays et dans les 2 sens.

Merci du tuyau : je viens d'appeler mon service juridique (entreprise) à ce sujet, et en fait c'est effectivement le statut de DETACHE qui a son importance.

Je tâcherai de mettre ici les articles de loi ou un lien vers la convention qui le stipule.

Cette procédure est beaucoup plus rapide que la demande de résidence permanente puisque la personne que je connais est venue en France en touriste mais pour y travailler en tant que détaché et ce n'est qu'une fois arrivé qu'ils ont commencé la procédure pour avoir le visa de détaché...ça te permettrait peut-être de partir dans les délais que tu t'es fixé !

Il semble même que se soit la meilleure solution, si ce n'est la seule.

Par contre, au niveau des procédures je ne sais pas comment ça se fait au Québec, ici ils doivent se rendre à la préfecture de leur lieu de résidence tous les 6 mois à peu près pour faire renouveler leur visa de détaché et la limite maximum dans le temps pour cette situation très avantageuse est de 6 ans.

Pendant ces 6 ans les autorités peuvent très bien décider à un moment donné (assez arbitrairement d'ailleurs, en tous cas en France) de ne plus te faire bénéficier de ce statut de détaché et tu dois alors faire une demande pour devenir salarié du pays où tu travailles (si tu veux rester à ce moment là).

Là est la contrainte, mais elle en vaut peut-être la peine

Maintenant il faudrait voir s'il y a des mesures facilitant le rapprochement de la famille d'un détaché....

Cette question reste de toute façon importante, et entre une défiscalisation (interréssante sur le job) et être avec ma p'tite famille, la question de l'argent importe peu.

Merci beaucoup.

[Lachtite]

Je peux pas t'aider mais bienvenue sur ce forum, et c'est vrai que tu es chanceux, tu y as trouvé des tas de gens prets à t'aider.....

[Invité]

Je sais que dans le cadre d'un visa fermé (lié à un emploi particulier) la famille peut suivre sans problème le requérant (mais je trouve plus le lien je chercherai mieux à la maison dans deux heures pfff c'est long!).

Donc ta famille te suivra sans problème et tu pourras inscrire tes enfants normalement à l'école.

Ca, ça me donne le sourire (les deux heures vont paraîtrent longues à moi aussi)

Je vais attendre d'avoir plus d'infos pour faire mes plans.

Pour le côté assurance maladie, ça va dépendre si tu es un détaché ou expatrié ou encore considéré comme salarié québécois.

Vois ici pour un début de réponse: http://www.ameli.fr/39/DOC/694/fiche.html

J'avais déjà cette information, et je crois même qu'il existe des assurances "santé internationnale" qui prennent en charge toutes les démarches liées aux dépenses de santé

Voici par ailleurs une série de liens qui ont certainement déjà été mis en ligne sur immigrer.com :

la maison des français à l'étranger

Page sur le canada avec des accès payants aux informations

Une page avec des liens concernant le Canada vers des sites dédiés aux expatriés

Le livret du français à l?étranger (format pdf, 1 Mo, 219 pages

Premiers pas à l?étranger (format pdf, 279 Ko, 156 pages

c'est ce que je peux te dire pour le moment en tout cas de mon côté!

Et bien c'est déjà beaucoup, merci,

Toutes ces nouvelles infos me rendent tout joyeux

Catfish,

Quand je pense que je n'osais pas poser mes questions

[flo et tibo]

Salut à toi,

Concernant l'imposition trouve ci joint ce lien:

http://www.quebecfrance.info/FAQ/conditions.html

Bonne continuation, Thibo.

[petiboudange]

J'ai mis le temps mais j'ai retrouvé: les conjoints et enfants sont à inscrire sur la demande du travailleur comme famille du requérant l,accompagnant au Canada (tu verras on te demande vous accompagnera ? et des cases à cocher).

Ta femme pourra d'ailleurs travailler au Canada, les infos sont là --> Permis de travail pour conjoint accompagnant

Tes enfants auront pareils le droit de s'inscrire à l'école puisqu'ils auront un permis temporaire.

Tu retrouveras tout dans le guide de la demande de permis de travail:

Guide de la demande de permis

en page 6 et 7

Et les docs utiles:

Demande de permis de travail

Documents à fournir

Source:

lien CIC pour travailler

Mission accomplie?

Bonne chance et tiens moi au courant

[Invité]

J'ai mis le temps mais j'ai retrouvé: ..../emploi.html]lien CIC pour travailler

Mais non, ça n'a pas été si long , et puis les réponses valaient l'attente

Mission accomplie?

A 100 %, (Apparement, tu t'es bien remise de ta piqure ) à moi de jouer maintenant.

Bonne chance et tiens moi au courant

Merci, mam'zelle, et aux autres aussi.

Je vais tâcher de faire un petit résumé de la situation du travailleur détaché et exwpatrié au regard de la fiscalité, protection sociale.... On ne sait jamais, je ne suis peut-être pas le seul à avoir la chance d'être "immigré d'office au Quebec"

En attendant, un lien vers la convention Franco-Canadienne, cette "Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 2 Mai 1975"

Vous avez certainement déjà mis ce lien en ligne quelque part sur immigrer.com

A bientôt