PVT remboursement taxes et fiches de paie

[Invité]

Bonjour !

J'ai déjà passé des heures à chercher sur internet et sur les forums des réponses à mes questions mais j'ai toujours l'impression que ma situation n'est pas exactement la même et je n'arrive pas à avoir de réponse définitive, j'espère ne pas déranger en mettant un nouveau post sur ce sujet..

Voilà, je suis française, j'ai travaillé avec 15 mois à New York avec un visa, puis je suis allée en PVT à Montréal fin Juillet 2005. Je ne vais pas terminé mon PVT et je vais rentrer en France début Mai 2006.

Faut-il que je déclare mes impôt pour les quelques 8 mois travaillé à Montréal ? Ai-je une chance de récupérer un peu d'argent ? Y a-t-il un autre moyen ?

Est-il possible de se faire rembourser les taxes des factures mensuelles de téléphone, internet, hydroquébec.. ?

Merci d'avance pour vos réponses !!

Lucile

[parati]

Pour ce que tu as gagné en 2005 tu dois faire 2 déclarations une au fédéral (à envoyer au bureau international des services fiscaux à Ottawa) et une au Québec (bureau en fonction de ton domicile). Tu as jusqu'au 30 avril pour cela.

Avant de quitter le Canada, il semble qu'il est possible de faire les déclarations pour ce que tu auras gagné en 2006.(à confirmer auprès des services compétents)

Tu récupèrera de l'argent si ton employeur à trop prélevé sur ton salaire. Au Fédéral tu en récupèrera surement mais au Québec, il est possible que non (tu devras peut-être même en payé car tu ne sera pas considérée comme résidente au Québec, il faut avoir passé plus de 180 jours par an dans la Province) Ce qui a été mon cas en 2004.

Quant aux remboursement des taxes des services mentionnés, je ne crois pas.

Tu epux demander un remboursement des taxes des achats réalisés au Canada dans les 60 jours avant ton départ (mini 50$ par boutique mais un total mini d'achat sur la période de 200 ou 250$) et ce si tu ne reviens pas au Canada. Déclaration à faire au bureau des douanes de l'aéroport.

Tu trouveras pleins d'infos sur comment déclarer en tant que PVT en utilisant le moteur de recherche du site

Bonne lecture et bon courage

Parati

[Invité]

Bonjour,

Merci énormément pour ta réponse. J'ai appelé les services fiscaux d'Ottawa pour avoir des renseignements pour les impots et ils me demandent mon statut de résidence, qui je pensais était simplement non-résidente. Mais il semble que ce soit plus compliqué que pour l'immigration. Savez-vous quel est mon statut ? Je ne suis en effet pas restée 180 jours au canada en 2005 mais 150. Puis 120 jours en 2006 donc. Selon vous on peut déjà déclarer ses revenus début 2006, je vais me renseigner quand je rappelerai les services fiscaux, il faut que je comprenne quel est mon statut, j'ai eu ce lien mais cela me semble toujours complique :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it221r3-...-consolid-f.pdf

Dommage que le remboursement des taxes sur services ne soient pas possible.

Encore merci pour ton aide !

Lucile

[parati]

Pour Revenu Canada même si tu n'étais pas présente 180 jours au Canada, ils te considèreront comme résidente. Revenu Canada prend en compte la durée totale du visa.

Il y a un formualire de Revenu Canada à compléter pour qu'il puisse définir ton statut, je l'avais joins au cas où l'annéee dernière à ma déclaration et ce même si on m'avait confirmé par téléphone mon statut de résident. Il s'agit du NR74 que tu peux télécharger sur leur site.

Par contre concernant le remboursement TPS/TVQ, tu peux le demander mais le 1° versement se fait en juillet et tu ne seras plus sur le territoire canadien. Il faut être sur le territoire canadien pour en bénéficier.

Pour le remboursement, si tu gardes quelques mois un compte au Canada, tu peux le faire virer sur ce compte (cela sera plus facile que d'encaisser un chèque en CAN en France ou ailleurs). Tu peux aussi connaître le montant de ton remboursement de Revenu Canada en utilisant un des logiciel recommandé sur leur site. Pour Revenu Québec, c'est moins efficace.

En principe avec Revenu Canada cela ce passe généralement bien, car ils ont maintenant l'habitude des PVT. Par contre pour Revenu Québec, c'est autre chose. Et je n'arrive toujours pas à comprendre que pour le Fédéral on est résident à des fins fiscales mais pas pour le Québec. J'ai eu une mauvaise expérience avec Revenu Québec au niveau du traitement de mon dossier (non réception de courrier, réponses contradictoires...)

Enfin cette année, je n'aurai pas cette questions à me poser. Les provinces anglophones s'alignent sur le Fédéral (moins compliqué pour tout le monde).

SI tu as gagné moins de 25000$ en 2005 tu as le droit à un service de consultation gratuite. Je crois que tu peux y avoir accès entre autre au bureau de Revenu Québec au complexe Desjardins.

Bonne chance

Parati

[Invité]

Merci encore pour tes réponses, ça rassure beaucoup

Par contre concernant le remboursement TPS/TVQ, tu peux le demander mais le 1° versement se fait en juillet et tu ne seras plus sur le territoire canadien. Il faut être sur le territoire canadien pour en bénéficier.

Pour le remboursement, si tu gardes quelques mois un compte au Canada, tu peux le faire virer sur ce compte (cela sera plus facile que d'encaisser un chèque en CAN en France ou ailleurs).

Là tu parles des taxes sur achats ou des revenus ?

Et ce que tu veux dire c'est qu'il n'est pas possible d'avoir le remboursement si je suis hors Canada ou que ce ne sera pas pratique pour encaisser un chèque tout simplement (auquel cas ce n'est pas un soucis pour moi, je pourrai le faire encaisser par quelqu'un d'autre au canada, sur leur compte) ?

[parati]

Quand tu fais ta déclaration, on te demande à un moment si tu veux demander le remboursement de la TPS http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topi...its_indv-f.html et pour y avoir droit il faut être physiquement présent sur le territoire canadien.(je n'arrive pas à retrouver le lien)

Plus d'info dans la brochure impôt

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5000-g/5100-g-05f.pdf

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/....g(2005-12).pdf

Pour la version papier:

tu trouves celle de revenu Canada dans n'importe quel bureau de poste et celle de revenu Québec dans les caisses Desjardins

Bon tylenol

Parati

[Bill Boquet]

y a quelqu un qui a des exemples de taxes remboursees

a plus

[Nathanaëlle]

Bonjour! Sujet tres interessant et qui me concerne aussi mais je m'avoue un peu perdue....Je voulais donc savoir comment faire dans mon cas, puisque je suis actuellement en France mais j'ai travaillé à Ottawa de avril à octobre 2005 en PVT.

-Est ce trop tard pour faire ma déclaration?

-et, si non, comment la faire depuis la France?

-Quelle partie du salaire est récupérable?

Merci beaucoup pour vos reponses.

NAthanaëlle.

[parati]

Ce n'est pas trop tard pour faire ta déclaration tu as jusqu'au 30 avril.

Pour la faire il faut que tu réclames à ton ou tes employeurs le formulaire T4.

Ensuite tu vas sur le site de revenu Canada et tu télécharges un des logiciels pour compléter ta déclaration d'impôt. Si tu as gagné moins de 25000$ c'est gratuit. Sinon, il faut sans doute passer à l'ambassade à Paris réclamer la version papier.

Tu l'imprimes et tu envoyes le tout au bureau international des services fiscaux.

Je te conseille aussi de télécharger leur formulaire NR74 & NR73 pour définir ton statut fiscal.

En remplissant ta déclaration tu sauras le montant du remboursement au quel tu as droit (si ton employeur a trop prélévé), mais tu ne devrais pas avoir le droit au remboursement de la TPS car tu n'habites plus au Canada.

Si tu as des questions n'hésite pas à appeler le bureau d'Ottawa, ils seront sans doute mieux te conseiller que moi.

Bon aspirine

Parati