Contrôle médical d'un enfant à charge résident en France

[Invité]

Bonjour à tous,

J'ai fait une demande de RP au Canada dans la catégorie des époux et celle-ci vient de franchir le premier niveau d'approbation, ce qui est la bonne nouvelle. La mauvaise, car il y en a toujours une, c'est que dans le courrier que vient de m'adresser CIC on m'indique que l'ambassade du Canada à Paris va contacter mon ex-conjointe demeurée à Paris afin de l'inviter à soumettre notre fils de 5 ans à un contrôle médical, même si ce dernier n'immigrera pas au Canada. Là où le bât blesse, c'est que sa mère vient de me faire savoir qu'il n'est absolument pas question qu'elle le soumette à ce contrôle, dans le seul but de me nuire et de me compliquer la tâche. Je viens d'appeler CIC pour leur faire part de la situation et l'agente qui m'a parlé m'a recommandé d'attendre que mon ex épouse ne réponde pas au courrier de l'ambassade à Paris, puis d'adresser ensuite un courrier au CTD de Vegreville pour leur expliquer la situation. Elle m'a dit qu'il appartiendra alors à l'agent qui traite mon dossier de la suite à donner, tout en me précisant que ça pouvait aller jusqu'au refus d'octroi de la RP. C'est terriblement angoissant de s'entendre dire ça et c'est un peu révoltant d'apprendre que le choix d'une vie peut-être suspendu au bon vouloir d'un ex-conjoint. Je ne sais pas si certains parmi vous ont vécu des situations similaires, mais si c'est le cas je les invite à me faire part de leurs expériences. Je suis vraiment sonné et j'ai vraiment besoin de vos témoignages !

Merci

[mayara]

est ce que ta femme a la garde exclusive de ton fils ? ne peus tu pas l'emmener à la vm sans lui dire !!

[Invité]

est ce que ta femme a la garde exclusive de ton fils ? ne peus tu pas l'emmener à la vm sans lui dire !!

Elle en a la garde exclusive. En plus, je réside à Montréal...

[petiboudange]

Je viens de trouver ça dans la catégorie parrainage:

5.12. Enfants à charge sous la garde exclusive d'un ex-époux ou d'un époux séparé/conjoint de fait:

Le Règlement prévoit une exception concernant les exigences en matière d'admissibilité pour les demandeurs principaux lorsque leurs enfants sont sous la garde exclusive d'un époux séparé ou d'un ex-époux ou conjoint de fait. Les demandeurs doivent cependant fournir les pièces justificatives des modalités de garde.

Le CTD ou le bureau de CIC peut insister sur la nécessité de soumettre l'enfant à un contrôle s'il est d'avis que les modalités de garde ne sont pas authentiques, mais ont plutôt servi à faciliter l'obtention de la résidence permanente au Canada en cachant l'interdiction de territoire qui vise l'enfant.

Si un demandeur inscrit dans la demande un enfant sous la garde exclusive d'un époux séparé ou d'un ex-époux ou conjoint de fait, il convient d'informer le demandeur :

? que les enfants non soumis à un contrôle ne pourront être parrainés ultérieurement comme membres de la catégorie du regroupement familial, malgré les modifications qui pourront être apportées par la suite aux modalités de garde (voir la section 5.26 sur les restrictions); et

? qu'on pourrait mieux servir l'intérêt supérieur de l'enfant en le soumettant à un contrôle. Si le conseil est rejeté, cela doit être consigné.

On doit conseiller aux demandeurs :

? de signer et de retourner une déclaration solennelle confirmant qu'ils acceptent ces conséquences; ou

? d'informer le CTD qu'ils veulent que l'enfant fasse l'objet d'un contrôle afin de préserver leurs privilèges futurs en matière de parrainage.

J'ai aussi lu dans une des annexes que si tu retires ton enfant de ta demande, il ne pourra pas faire la demande de parrainage mais tu ne serais pas refusé à cause de lui non plus:

Approbation finale:

Une fois que le CTD-V (ou le bureau de CIC) obtient les renseignements attestant que le demandeur et les membres de sa famille inscrits dans la demande ont satisfait aux exigences en matière d'admissibilité, le demandeur et les enfants à sa charge peuvent devenir résidents permanents.

Si un enfant à charge est interdit de territoire, le demandeur ne peut pas devenir résident permanent. Toutefois, si la demande d'un enfant à charge est jugée irrecevable, le demandeur peut tout de même obtenir le statut de résident permanent s'il enlève de la demande l'enfant à

charge dont la demande est irrecevable.

Exemple : Tout enfant de plus de 22 ans qui n'est plus étudiant à plein temps n'est pas un enfant à charge. Voir l'OP 2, Section 16, pour valuer

l'admissibilité avant de délivrer un visa.

Je sais pas par contre si ça pourrait s'appliquer à ton cas!

Je te laisse le lien pour que tu étudies ça de plus près (je t'avoues que je l'ai juste lu en diagonale):

http://www.cic.gc.ca/manuals-guides/francais/ip/ip08f.pdf

[Lina]

Je suis vraiment désolé pour toi. Je ne vois pas d'autre solution d'attendre comme le dit l'agent d'immigration. Si ton ex-conjointe refuse, il y a des chances que l'agent d'immigration lui, donne son accord. Sinon, il te restera l'ultime choix d'enlever ton enfant sur ton dossier avec toutes les conséquences que ça amènent (impossible de parrainer cet enfant plus tard).

On dit souvent que le temps arrange les choses. Laisse le temps à l'ambassade de contacter ton ex-conjointe, elle sera peut-être moins encline à refuser si la demande vient d'eux.

Ensuite tu peux envoyer de l'informations écrites à ton ex-conjointe lui expliquant les conséquences pour l'enfant de faire faire ou non la visite médicale. Si elle voit les avantages et qu'elle est rassurée quand au fait qu'elle ne perdra pas la garde de l'enfant...il y a des chances....

Bon courage

Lina

[osm1959]

Salut

Ne t'inquiete pas trop, si tu es de bonne foi, le cic comprendra la situation.

J'ai eu de la chance avec mon ex, elle a accepté de faire faire les visites, j'ai payé le médecin + les frais de transport et le tour etait joué.

Il faut dire que mes enfants sont venus 4 fois au Canada et que l'on a la garde partagée.En raison de l'éloignement et le prix des billets, je les vois toutes les vacances scolaires d'été.Si ils en font la demande , leur mère ne s'opposera pas à leur immigration.

Dans un mois ou deux, ton ex va être contactée par l'ambassade du Canada à Paris et lui transmettra la liste des médecins autorisés, tu as encore le temps de négocier et essayer de la persuader que c'est pour le bien de l'enfant.

Bon courage et bonne chance dans tes démarches

osm rien de nouveau pour moi, en attente....

[Invité]

Désolé de faire remonter ce fil, mais je me dis que certaines personnes ayant connu la même situation n'étaient pas en ligne ces derniers jours.

Je recherche des témoignages de personnes parrainées au Canada au titre d'époux ou de conjoint de fait, parents d'un enfant à charge resté à l'étranger sous la garde de l'ex conjoint qui refuse de soumettre l'enfant au contrôle médical. J'ai trouvé quelques témoignages dans la section FAQ, mais ils sont assez anciens. C'est une situation complètement abracabrante, dans la mesure où elle permet à l'ex conjoint de devenir partie prenante du dossier.