casier judiciaire

[abdelloo]

Bonjour...

j'aurai souhaité si ya quelqu'un qui pourrais me repondre à la question suivante : est ce que les contraventions obtenus lors des utilisations non légales des transports en communs peuvent empecher l'obtention du visa..

merci d'avance à tous les forumistes..

[drspock]

Bonjour...

j'aurai souhaité si ya quelqu'un qui pourrais me repondre à la question suivante : est ce que les contraventions obtenus lors des utilisations non légales des transports en communs peuvent empecher l'obtention du visa..

merci d'avance à tous les forumistes..

Non, ne t'inquiètes pas :glare:

[MR_Nice_Guy]

Bonjour...

j'aurai souhaité si ya quelqu'un qui pourrais me repondre à la question suivante : est ce que les contraventions obtenus lors des utilisations non légales des transports en communs peuvent empecher l'obtention du visa..

merci d'avance à tous les forumistes..

Non je ne crois pas, puisque ce n'est pas un crime.

[petiboudange]

On a répondu à une question similaire justement portant sur une contravention pour infraction du code de la route. Alors je redonne ce que j'avais trouvé à ce moment là: une contravention est de manière générale une infraction à un réglement, une loi, de petite gravité. Elle se règle par voie réglementaire, en amende généralement, mais n'entraine aucune inscription au casier judiciaire, et souvent même pas de trace dans un dossier juridique (attention comme chaque cas est différent, il peut y avoir des exceptions aux règles générales énoncées plus haut).

Il n'y a donc aucun risque vis-à-vis de l'immigration. Voila j'espère avoir pu t'aider.

[nazimb]

mais non; ça serait grave

[Jul044]

Non et heureusement !!!

ce qui est pris en compte est ton casier judiciaire, à savoir si tu as été au tribunal pénal, grande instance ou cours d'assises.

Mais par exemple moi j'ai fait une petite bêtise étant plus jeune et cela n'apparaît pas dans mon casier car cela s'est éffacé au bout d'un an.

donc t'inquiète pas