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le titre de proprieté


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Posté(e)

Je suis proprio depuis deux ans d'un appart' à Paris, mais je me demande si l'acte notarié suffit comme preuve ou s'il y a un document spécifique comme "titre de proprieté" à, demander quelquepart?

Merci

  • Habitués
Posté(e)

C'est pour le DCS ?

Nous aussi on a une maison et on a fourni une copie de l'acte notarié pour le dossier du CSQ.

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