ca veut dire quoi?

[brolyy]

Bonjour,

J'aimerai savoir qu'est ce qu'on entend par conjoint de fait ??? il peut etre un simple copain ou copine?

merci.

[may_line]

Bonjour,

J'aimerai savoir qu'est ce qu'on entend par conjoint de fait ??? il peut etre un simple copain ou copine?

merci.

Je crois que pour être considéré comme conjoint de fait, il faut prouver qu'on vit avec cette personne depuis plus d'un an...

[jfd999]

Bonjour,

J'aimerai savoir qu'est ce qu'on entend par conjoint de fait ??? il peut etre un simple copain ou copine?

merci.

Je crois que pour être considéré comme conjoint de fait, il faut prouver qu'on vit avec cette personne depuis plus d'un an...

Exact, par facture style EDF etc... aux 2 noms...

[andry]

Bonjour,

J'aimerai savoir qu'est ce qu'on entend par conjoint de fait ??? il peut etre un simple copain ou copine?

merci.

Conjoint de fait

Personne âgée d'au moins 16 ans, de même sexe ou de sexe différent :

qui vit maritalement depuis au moins un an avec le garant ou le parrainé principal;

qui a une relation maritale depuis au moins un an avec le garant ou le parrainé principal mais qui ne peut vivre avec lui parce qu'elle est persécutée ou est l'objet d'un contrôle pénal.

[Natauquebec]

tu es considéré comme conjoint de fait avec ton conjoint si tu n'es pas marié avec , ça va de soi et surtout si cela fait 1 an que vous vivez ensemble. Et un dernier cas, si vous avez un enfant ensemble (même si vous ne vivez pas ensemble depuis plus d'un an), dans ce cas vous êtes considéré comjoint de fait à partir de la naissance de l'enfant

[suzanne]

c'est ton copain ou copine qui vivait avec toi ca fait au moins 1 ans j'en ai pas un

[brolyy]

Merci pour vos reponses !

Une autre question,est ce qu'il me suffira d'avoir une même adresse sur la carte d'identité nationale pour nous deux?

[brolyy]

Merci pour vos réponses.

Une autre question : est ce qu'il me suffira d'avoir une même adresse sur nos cartes d'identité nationale, ou d'avoir une attestion de residence de même adresse pour chacun de nous ????

[brolyy]

Merci pour vos réponses.

Une autre question : est ce qu'il me suffira d'avoir une même adresse sur nos cartes d'identité nationale, ou d'avoir une attestion de residence de même adresse pour chacun de nous ????

[brolyy]

tu es considéré comme conjoint de fait avec ton conjoint si tu n'es pas marié avec , ça va de soi et surtout si cela fait 1 an que vous vivez ensemble. Et un dernier cas, si vous avez un enfant ensemble (même si vous ne vivez pas ensemble depuis plus d'un an), dans ce cas vous êtes considéré comjoint de fait à partir de la naissance de l'enfant

Merci pour vos réponses.

Une autre question : est ce qu'il me suffira d'avoir une même adresse sur nos cartes d'identité nationale, ou d'avoir une attestion de residence de même adresse pour chacun de nous ????

[Natauquebec]

je sais pas trop, il est possible que l'on te demande de fournir des document prouvant que vous vivez ensemble depuis plus d'un an, donc je sais pas des factures à vos nom à une même adresse devrait faire l,affaire