Corruption à la Commission de l'immigration

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Le lundi 12 septembre 2005

Corruption à la Commission de l'immigration

Quatre «conseillers en immigration» plaident coupable

Nicolas Bérubé

La Presse

Quatre personnes impliquées dans un important réseau de corruption à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) ont plaidé coupable à une série de chefs d'accusation la semaine dernière en Cour supérieure du Québec.

La présumée tête dirigeante du réseau, l'ancien commissaire Yves Bourbonnais, a quant à lui plaidé non coupable. M. Bourbonnais fait face à 98 chefs d'accusation. Au total, 10 des 11 personnes inculpées dans cette affaire ont reconnu leur culpabilité, M. Bourbonnais étant le seul à clamer son innocence.

Franco Macaluso, 72 ans, de Saint-Léonard, s'est reconnu coupable la semaine dernière d'avoir remis plusieurs pots-de-vin à M. Bourbonnais afin que des candidats à l'immigration obtiennent une décision favorable de sa part. M. Macaluso a été entendu le 1er septembre, mais l'audience a été peu médiatisée en raison de l'attention portée aux désastres de l'ouragan Katrina.

À cette occasion, trois autres personnes ont également plaidé coupable à de multiples chefs d'accusation, soit Mohammad Maniruzzaman, Ahmar Manzoor et Didar Singh Josan. Ces personnes agissaient à titre de «conseillers en immigration» et auraient demandé des sommes de 8000 $ à 15 000 $ à plus de 50 personnes contre la promesse d'une réponse favorable de M. Bourbonnais- souvent dans des cas de parrainage d'immigrants. Les «conseillers» auraient surtout pris contact avec des membres des communautés asiatiques et moyen-orientales de Montréal et d'Ottawa. Ils connaîtront leur peine en janvier prochain

Solidité de la preuve

L'un des procureurs au dossier, Me Lucio Garcia, s'est dit «très satisfait» du fait qu'ils aient reconnu leur culpabilité. «Ça évite de longues procédures. Et c'est avantageux pour les gens qui plaident coupable, car ils peuvent ensuite plaider pour une peine plus clémente de la Cour. Ça démontre aussi la solidité de la preuve», dit-il.

C'est au terme d'une vaste enquête de plus de trois ans que la GRC a déposé 278 chefs d'accusation contre les 11 présumés membres du réseau. Les enquêteurs ont notamment eu recours à de l'écoute électronique afin de recueillir leurs preuves.

L'an dernier, Woon Lam (William) Wong a écopé de 31 mois de prison pour son rôle dans ce réseau. M. Wong a été président de la chambre de commerce chinoise de Montréal. Yves Bourbonnais, 63 ans, a été nommé à la section d'appel de la CISR le 28 octobre 1996 pour quatre ans. Son mandat avait été renouvelé pour trois ans de plus en 2000, mais il a été suspendu en octobre 2001 quand la GRC a fait une série de perquisitions, notamment dans des bureaux de la Commission. M. Bourbonnais a entendu plus de 920 causes à titre de commissaire. M. Bourbonnais est le frère de l'actuel maire de Chambly, Pierre Bourbonnais, qui fait présentement l'objet d'une enquête de la Sûreté du Québec. Le maire Bourbonnais a admis avoir touché des sommes auxquelles il n'avait pas droit en présentant des notes de frais excessives.

UNE VASTE ENQUÊTE

Au total, 278 chefs d'accusation ont été déposés contre 11 personnes en mars 2004 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il s'agit du résultat d'une vaste enquête amorcée à l'automne 2000.

L'ancien commissaire Yves Bourbonnais, sur qui pèsent 98 chefs d'accusation, est le seul présumé membre du « réseau » qui était employé par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Il est notamment accusé de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, d'usage de faux passeports canadiens et d'entreposage non sécuritaire d'armes à feu. M. Bourbonnais a plaidé non coupable et son procès aura lieu l'an prochain

[MR_Nice_Guy]

Et pour toi qu'est ce qu'il t'inspire ??

[Nemesis]

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Malheureusement pas grand chose. La corruption se retrouve un peu partout, mais n'est pas une généralité, fort heureusement.

[PHIL_H]

Mais bon, il est utile de prévenir les immigrants qui auraient l'idée de faire appel à un conseiller de faire attention à ne pas se faire rouler par un réseau.