Casier judiciaire et rehabilitation

[Invité]

Bonjour

Suite a une erreur de jeunesse (1987), j'ai un casier judiciaire.

apresa voir longtemps hesiter a cocher la case de la demande de visa. j'ai finit par me dire que je risquais gros a mentir et je l'ai declarer.

Je suis etonner d'etre surpris par l'ampleur du resultat. 14 ans de peine maximale pour mon delit !! (contre 4 en france)

du coup, je suis bon pour la rehalibilitation.

Seulement voila. avant de mettre 675 euros dans l'affaire, j'aimerais savoir un peu comment ce se passe et quel sont les chances que j'ai d'etre accepter. (sachant que c'est une condamnation unique pour un acte de "quasi" legitime defense (quasi, car a 19 anbs, on a pas les arguments pour s'expliquer devant un tribunal. donc j'en ai pris pour mon grade))

[Invité]

Je poursuit ma visite des sites juridiques canadiens et j'apprend plein de choses.

cela souleve aussi pas mal de questions.

En particulier le fait que le delit dont je me suis rendu coupable apparait deux fois dans le code (disont plutot que j'ai trouver deux articles et que je suis entre les deux)

comment est fait le partage entre ces deux articles. est-ce laisser a la seule appreciation du fonctionnaire en charge de mon dossier ??

[_Romain_]

salut,

que la peine soit mineure, benigne ou lourde, il te faudra passer par la demande de rehabilitation.

Il n y a pas de statistiques sur le sujet ni de vraies chiffres pour chaque condamnation. C est un risque a prendre (financier, refus) mais tu dois aussi ne pas avoir a regretter de ne pas faire ta demande.

Donc, prepare toi psychologiquement a motiver tes actes et a expliquer que tu es desormais apte a vivre en societe sans aucun risque et que ton affaire ne peux pas se reproduire au canada.

courage, la porte ne t es pas fermee, mais ce ne sera pas facile non plus

romain

[Invité]

Je te remercie pour ta reponse et pour tes encouragements.

par contre, il y a une info que tu n'a pas. Le traitement de ta demande est tres different suivant la nature du delit.

Pour faire simple. si cela c'est produit il y a plus de 5 ans et que le meme delit commit au canada est punit de moins de 10 ans de prison; tu n'a pas besoin de passer la rehabilitation. tu peut etre "presumé rehabilité" par le fonctionnaire qui te recoit.

par contre la "le grand jeu", j'ai des infos de toutes sortes, suivant les sources.

Qui plus est, j'ai decouvert (hier nuit) que la maniere dont ton delit "francais" est traduit en "canadien" est un point super sensible.