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[Nicolas]

http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/a...718-084926.html

Arbitrage

Des milliers de dollars pour sauver...12,50$!

Dominic Desmarais - Journal de Montréal

18/07/2005 08h49

La Ville de Montréal a dépensé des milliers de dollars en arbitrage pour éviter de payer à un de ses employés la somme de 12,50$.

Le litige? Est-ce qu?un employé du service des Parcs de la Ville a pris une demi-heure de trop pour dîner? La Ville n?a pas payé son employé et le syndicat des cols bleu a déposé un grief. La cause s?est rendue en arbitrage.

Après que la ville eut payé 3000$ et le syndicat 3000$ pour l?arbitrage, les deux parties ont reçu leur réponse. Non, l?employé n?a pas prolongé sa pause, a tranché l?arbitre Jean-Denis Gagnon. La Ville doit donc payer le 12,50$.

Une prime de 9 $

Dans un cas similaire, l?administration Tremblay a déboursé plus de 1500$ en voulant économiser 27$ en prime à une employée. C?était à la fin d?avril 2002. La Ville a refusé de payer une prime de 9$ à une col bleu qui a exercé des fonctions de chef d?équipe pendant trois jours.

Avant de passer devant un arbitre, la Ville accepte de la payer. Mais comme le processus d?arbitrage est avancé, il faut payer l?arbitre pour officialiser l?entente. Selon les cols bleus, chaque partie a déboursé 1500$ de sa poche. 3000 $ en frais d?arbitrage pour un maigre 27$.

Aller en arbitrage, c?est comme un procès. Une des parties dépose une plainte à l?autre. Si les discussions ne règlent rien, elles vont devant un arbitre pour trancher le problème. La Ville se défend de dépenser l?argent du contribuable.

«Parfois, on décide de quand même aller en arbitrage parce que ça peut toucher plusieurs personnes. Ça peut toucher 600, 700 personnes qui ont le même grief ou si ça peut toucher un principe fondamental, dans ce cas, on va aller en arbitrage», dit Amélie Régis, aux Communications de la Ville.

Aucun principe en jeu

Pourtant, dans l?histoire du 12,50$, l?arbitre Gagnon écrit qu?il n?y aucun principe en jeu. Juste l?argent. De son côté, le syndicat des cols bleus de Montréal se défend d?enclencher un processus coûteux pour de petites sommes.

«Nous, on y va pour le principe. On se demande pourquoi la Ville, quand la convention est claire, s?obstine et va en arbitrage. Elle sait que le contribuable va payer», explique André Lepage, attaché politique au syndicat des cols bleus.

M. Lepage blâme l?administration. «La Ville, ce qu?elle fait, c?est une façon d?opérer. Les griefs s?accumulent. Il y en a 6000 à la Ville de Montréal. Ils savent que ça va prendre 2 à 3 ans avant de se régler», dénonce-t-il.

Connu pour sa décision sur la nouvelle convention collective de Montréal, l?arbitre et avocat Me Gilbert Lavoie avoue que les frais d?arbitrage ont augmenté de beaucoup. «Ça coûte les yeux de la tête», affirme-t-il.

Pour les mois d?avril et mai seulement, le syndicat chiffre ses frais d?arbitrage à 90 000$.

[camarguais001]

ouais, j'ai lu

y a pas qu'en france qu'ils sont tarés

edf avait engagé des huissiers pour se faire payer un facture de O,OO eurals

[Nicolas]

Enfin là l'arbitre il coûte plus cher en masse

Même l'arbitre dit qu'il aurait pas dû être saisi, un comble