Canada écorché dans le rapport de l'ONU

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Le rapport de l'ONU à propos du Canada était attendu.

Comité contre la torture

Le Canada écorché à l'ONU

Laura-Julie Perreault

La Presse

Le Canada a reçu une brique du Comité des Nations unies contre la torture hier. Dans un nouveau rapport, l'organisme international soulève plusieurs inquiétudes touchant tantôt l'affaire Arar et les certificats de sécurité, tantôt l'utilisation de gaz irritants pendant les manifestations.

Les lois de l'immigration retiennent particulièrement l'attention du comité d'experts qui, au cours du dernier mois, a étudié de Genève la conformité des lois et des pratiques canadiennes à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Canada, qui a ratifié la convention en 1987, doit se soumettre périodiquement à cet examen.

Le comité d'experts onusiens, sous la gouverne de l'espagnol Fernando Mariño Menendez, conclut notamment qu'une décision de la Cour suprême qui permet au gouvernement canadien dans des « circonstances exceptionnelles » d'expulser une personne vers un pays où elle risque d'être victime de torture contrevient à la convention.

Dans son rapport, le comité rappelle qu'il « n'existe aucune exception » à la convention permettant un renvoi vers la torture et déplore « l'échec de la Cour suprême du Canada » à reconnaître ce fait. En conséquence, les experts demandent au gouvernement d'agir « inconditionnellement » pour modifier sa loi.

À Montréal, cette recommandation a réjoui des organisations non gouvernementales, dont la Ligue des droits et libertés et le Conseil canadien des réfugiés, tout autant que l'avocate d'Adil Charkaoui.

Ce Montréalais, soupçonné d'appartenir à Al-Qaeda, risque d'être expulsé au Maroc, où il craint d'être torturé, si la Cour fédérale juge que le certificat de sécurité délivré contre lui par le gouvernement en 2003 est raisonnable.

« Nous espérons que le rapport aura un impact sur la loi et que mon client n'aura plus à vivre dans la peur », a lancé Johanne Doyon, une des avocates de M. Charkaoui. Hier, elle promettait de porter la question devant la Cour suprême du Canada si le gouvernement de Paul Martin n'entend pas la requête de l'ONU.

Certificats critiqués

Dans un autre constat, le comité onusien a attaqué directement les certificats de sécurité. Les auteurs du rapport notent la « propension apparente » du Canada à utiliser le processus d'immigration pour expulser des étrangers soupçonnés d'activités terroristes plutôt que de les soumettre aux cours criminelles du pays.

L'affaire Arar a aussi ressurgi dans le rapport. Le comité s'est dit inquiet « du rôle allégué » du Canada dans l'expulsion par les autorités américaines de Maher Arar, un citoyen canadien, vers la Syrie, où il dit avoir été torturé.

Outre les questions d'immigration, le comité s'est intéressé « aux allégations répétées d'utilisation inappropriée d'armes mécaniques chimiques, irritantes ou incapacitantes » par les forces de l'ordre pendant le Sommet des Amériques d'avril 2001 ainsi qu'au cours d'autres manifestations. Le comité recommande la tenue d'une enquête indépendante sur ces méthodes de contrôle des foules.

Les ministres fédéraux concernés par les multiples recommandations du rapport ont refusé de commenter les conclusions du Comité hier. L'attaché de presse du ministre de la Justice Irwin Cotler a affirmé que ce dernier veut rencontrer ses collègues des Affaires internationales, de la Sécurité publique et de l'Immigration avant de prendre position.

......

RECOMMANDATIONS DE L'ONU

Dans un rapport préliminaire rendu public hier, le Comité des Nations unies contre la torture recommande notamment au Canada:

1. De modifier une de ses lois sur l'immigration pour qu'elle respecte l'article 3 de la convention contre la torture. Selon cet article, les pays signataires ne peuvent dans aucune circonstance renvoyer des individus dans un pays où ils risquent d'être torturés.

2. D'insister pour que le Canada obtienne un accès consulaire sans restriction à ses citoyens qui sont détenus à l'étranger.

3. De tenir une enquête publique et indépendante sur les méthodes de contrôle des foules utilisées par les forces de l'ordre provinciales et fédérales.

4. De clarifier le rôle de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour que cette dernière puisse enquêter sur les activités de la GRC qui tombent sous son mandat.

source : http://www.cyberpresse.ca/actualites/artic...005,1041140.php

Laurence

[Bill Boquet]

Et oui, la perfection n'est pas encore de ce monde.

Cela dit la France parfois ne fait guere mieux, je ne sais pls quand cela ete mais elle a ete aussi epingle

Bah le jour ou tous nous pourrons nous entendre du mieux possible sur cette petite planete n'est pas encore arrivee mais il est certain et cela fait partie de nos devoirs que nous nous devons quand nous avons les moyens (pas forcement financier ) de nous investir dans des oeuvres afin d'aider notre prochain.

On ne sait jamais peut etre qu'un jour nous aussi aurons nous besoin d'aide.

A bientot

[Invité]

Donc sous prétexte qu'une personne craint la torture si elle est expulsée, le pays d'accueil est contraint de garder cette personne ? Moui, alors ça devient de l'ingérance dans les affaires d'un état souverain là, non ? Et si je me fais expulsé moi, j'ai le droit de dire que je crains la torture à mon retour en France ?...

Je ne dis pas que renvoyer quelqu'un dans un pays où il sera torturé est une bonne chose, mais contraindre un pays à garder quelqu'un qu'il juge dangereux n'est pas mieux. Si on garde un terroriste, criminel, etc. dans son pays on met la population en danger. Si on le renvoie chez lui, on le met en danger. Alors on fait quoi ?

L'inconvénient de ce genre de situation, c'est qu'il y a toujours deux aspects du problème. L'ONU a souvent tendance à ne voir que ce qu'il l'intéresse, comme tout le monde... Sauf qu'elle ne peut pas se permettre se genre de choses. Et comme d'habitude elle condamne sans proposer de solution, je suppose ? On a l'impression des fois d'avoir à faire à la sainte inquisition... Qu'elle mette en garde c'est une chose, qu'elle accuse c'est outrepassée ses compétences...