Casier judiciaire datant de 15 ans

[Invité]

bonjour,

je fais actuellement depuis Paris une demande d'immigration au Québec.

J'ai commis une erreur de jeunesse il y a 15 ans (usage et revente de produits stupéfiants) pour laquelle j'ai été condamné à l'époque à 7 mois de prison dont 6 avec sursis. J'ai totalement rompu avec ce passé et suis maintenant parfaitement inséré socio-professionnellement

Pour la justice française, je suis totalement réhabilité, cette condamnation est déclarée à ce jour nulle et non avenue car plus de 10 années se sont écoulées depuis ces faits dont je ne suis pas fier et je n'ai pas récidivé depuis.

Quelqu'un peut il me dire quelle est l'appréciation des services d'immigration canadiens sur ce genre de passé. Est ce totalement rédhibitoire? Quelqu'un a t il vécu une situation analogue à la mienne et a t il été accepté ou non à l'immigration? Si l'on est refusé, existe t il une procédure d'appel et/ou de réhabilitation?Merci d'avance pour vos réponses.

[_Romain_]

Ce n'est pas rédhibitoire car cela fait qq années, mais c'est compromettant. Il y a donc risque de refus.

Je sais que d'autres forumistes ont passé les étapes et qui sont au canada mais pour de moindres délits. Je ne sais pas dans ton cas

salut je peux te dire que ton passé te suivra lors de ta demande d'immigration et tu n'échapperas pas à la demande de réhabilitation. Ton cas n'est pas si léger que ça et la décision revient à l'ambassade (qui peut refuser pour ce motif).

Il y a donc une étape complémentaire (et payante aussi) qui s'inscrit pour la partie fédérale si je ne me trompe. Cette étape peut être longue ou courte (2,4,8 mois ?).

Vérifie bien ta motivation avant d'engager des frais, notamment par des visites du pays.

Cela étant dit, je reste positif car dans tout projet il faut l'être.

[Lizzie]

si tu as été réabilié, ca apparait sur le casier judiciaire quand même? car si ca n'apparait pas, ca devrait passer

Lizzie

[Foxy]

J'avais mois aussi ecopé d'une peine de 3 mois avec sursis en 88 et lorsque j'avais fait ma demande d'extrait de casier judiciaire pour les demarches d'immigration, rien n'apparaissait. Je n'ai donc rien déclaré et c'est passé comme ça.

Quoi qu'il en soit, il est clair que mieux vaut jouer la carte de la transparence et faire une declaration honnete, apres tout il y a prescription maintenan t sur ta peine et ca ne devrait pas poser de problemes je pense pour le federal.

[karine45]

oui , je sais que au bout de 10 ans cela est effacé du casier judiciaire. le prix est payé

d'aiileurs quand tu vas commander ton extrait numero3 il sera vide.