Copies Conformes

[Invité]

Bonjour,

je suis citoyen francais qui vient d'entreprendre les demarches d'immigration au Quebec. Tous les documents demandes doivent etre "certifies conformes". Or je sais que depuis quelques annees les administrations francaises ne se chargent plus de faire cela. Je sais que dans certains cas on peut certifier sur l'honneur que la copie que l'on fournit est conforme, est - ce le cas pour le gouvernement canadien ?

Si non quelqu'un peut-il me dire comment faire ?

Merci mille fois pour vos reponses.

[Invité okanagan]

Bonjour et bienvenu sur le forum

Cette question est souvent posée : la certification conforme n'existe plus en France SAUF dans le cas d'une demande pour une administration étrangère. Il faut donc insister et on ne peut pas te la refuser.

La certification de copie conforme reste possible.

Il existe une exception à l'interdiction formulée par le décret. La certification de documents destinés à des administrations étrangères reste possible. L'Etat français ne peut imposer cette interdiction aux citoyens dans leurs démarches à l'étranger : les Français seraient alors dans l'incapacité de faire valoir leurs droits hors du territoire. Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc?) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères. Réciproquement, l'administration française pourra demander la certification de documents établis par les administrations étrangères.

Il s'agit de démarches plutôt rares, liées à la production de documents d'état civil par exemple.

Source : Service-public.fr

[Nicolas]

Généralement tu vas dans ta nmairie et s'ils sont sympas ils le font...

A lyon où j'étais ils avaient même une fille qui était juste chargée de faire ça toute la journée

[Invité]

je confirme que toutes les mairies font ça.

un petit conseil : amène avec toi la page du dossier ou il est spécifié que les documents doivent être des copies certifiées conformes. ils mettront sur les copies que c'est pour le québec.

je te rassure, une fois que tu auras le CSQ, le dossier du fédéral accepte de simples copies...

[goldman]

Bonjour, j'aimerai savoir si les mairies peuvent aussi le faire dans le cadre d'une équivalence de diplômes , et faire certifier conforme des diplômes ?

[Invité]

Bonjour, j'aimerai savoir si les mairies peuvent aussi le faire dans le cadre d'une équivalence de diplômes , et faire certifier conforme des diplômes ?

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Salut goldman,

Oui, la certification conforme est possible pour les diplômes mais comme pour tous les autres docs à faire certifier pour ton dossier tu dois inscrire sur la copie : "Document destiné aux autorités Canadiennes", en tous cas c'est ce qu'on m'a demandé de faire.

à plus,

bench

[Invité]

merci a tous pour vos reponses rapides et precises !!

Me voila soulagé je me voyais deja perdre du temps et de l'argent pour ces copies ... mais je verrai deja bien si les gens de ma mairie sont sympas ou pas !!

Merci encore.

[Sarah]

Je te confirme également que pour faire certifier conforme des documents, il n'y a rien de plus simple.

==>tu vas à ta mairie avec les originaux et des photocopies des documents nécessaires, en faisant attention par exemple si tu photocopies un passeport à mettre une feuille blanche en dessous (car ils tamponnent, et parfois écrivent, etc...et donc si le fond est noir ça peut être embêtant! Pour ma part ils ont été gentils car ils m'ont refait certaines photocopies sur place)

==>tous les documents peuvent etre certifiés conformes dans les mairies françaises à condition que tu aies l'original et que ce soit entièrement écrit en français

Pour ma part, j'y suis allée pour une quinzaines de feuilles de diplomes et relevés de note, passeport, carte etudiantde l'année en cours, carnet de famille...Ils l'ont fait tout de suite et sur place (à Paris, mairie du 5em), ma mère s'était chargé du carnet de famille dans une petite ville (Quimperlé si il y a des bretons ) et pareil, absolument aucun problème!

Sarah