Nationnalité franco-canadienne

[TiToine]

Salut,

Voila ce que j'ai trouvé ici

Comment devient-on citoyen français?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre manières :

- par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ;

- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France ; pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;

- par la procédure dite de « naturalisation » : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années dans un établissement d?enseignement supérieur français ou s?il a rendu ou peut rendre « des services importants à la France » ;

- par le mariage : depuis la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l?immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, un étranger unit à un conjoint français depuis deux ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à trois ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition ».

D'un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire mais pas suffisante pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.

Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu'à partir de 18 ans, âge de l'acquisition du droit de vote.

À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d'autres pays, semble relativement ouverte.

En effet, le lien entre citoyenneté et nationalité demeure, sauf dans le cas des élection municipales et européennes, auxquelles peuvent prendre part les étrangers ressortissants de l'Union européenne. Mais la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l'exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n'est que récemment que la loi a permis l'obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.

[luttine]

Un grand merci à tous et toutes !!!!!!!

je sais maintenant ce qu'il me reste à faire grace à vos interventions

luttine

[Invité]

un grand merci jayjay, prune et titoine pour vos explications! non prune, on te suit, pas de problème!

bah voilà olivier! pfff t'es pas facile à suivre parfois toi

[Hubzh]

Bonjour a tous, quelque soit votre nation ou cité ;-) !!!

Je lance une question :

Nous sommes un couple francais, au Québec depuis un an, et allons avoir un petit chérubin sur ce sol.

2 cas se présente ensuite (apres la naissance) :

- nous rentrons en France sans faire nos 3 ans de RP et nous ne pouvons donc pas avoir la citoyenneté canayenne... Est ce que notre petit pourra lui etre canadien dès sa naissance ? à 18 ans si il le demande ? jamais ?

- nous restons juste pour faire les 3 ans et partons en France dès que l'on a obtenu la citoyenneté canayenne. Est ce que notre petit pourra lui etre canadien dès sa naissance ? à 18 ans, si il le demande ? jamais ?

- nous restons ad vitam au Québec. Est ce que notre petit pourra lui etre canadien dès sa naissance ? à 18 ans, si il le demande ? jamais ? Et pourra-t-il être francais dès sa naissance ? à 18 ans, si il le demande ? jamais ?

Bon, je crois qu'on a tous les cas !

(j'ai mes idées pour les réponses mais autant y mettre de l'interactivité )

HUB

[Invité]

Par contre, j'avoue que personnellement, je suis beaucoup plus interessée ... Et oui, je ne pense pas vraiment avoir le temps de l'obtenir car je ne suis là que pour 3 ans... Par contre, si j'en ai la possibilité, je pense que je le ferais. Tout simplement car je ne sais ce que me réserve l'avenir et aussi pour mes enfants. Comme cela, ils auront la possibilité d'habiter au Canada ou en France quand ils seront plus grands sans avoir un tas de démarches à accomplir et subir une sélection.

Je suis d'accord avec toi, avoir la double-nationnalite ouvre beaucoup de portes pour l'avenir.

C'est cela qui m'a motive dans ce post: http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...22595&hl=marion

Marion

[seraphin]

bah voilà olivier! pfff t'es pas facile à suivre parfois toi 

←

Désolé, mais le temps me manquait de tout expliquer !

[Invité]

Bonjour a tous, quelque soit votre nation ou cité ;-) !!!

Je lance une question :

Nous sommes un couple francais, au Québec depuis un an, et allons avoir un petit chérubin sur ce sol.

2 cas se présente ensuite (apres la naissance) :

- nous rentrons en France sans faire nos 3 ans de RP et nous ne pouvons donc pas avoir la citoyenneté canayenne... Est ce que notre petit pourra lui etre canadien dès sa naissance ? à 18 ans si il le demande ? jamais ?

- nous restons juste pour faire les 3 ans et partons en France dès que l'on a obtenu la citoyenneté canayenne. Est ce que notre petit pourra lui etre canadien dès sa naissance ? à 18 ans, si il le demande ? jamais ?

- nous restons ad vitam au Québec. Est ce que notre petit pourra lui etre canadien dès sa naissance ? à 18 ans, si il le demande ? jamais ? Et pourra-t-il être francais dès sa naissance ? à 18 ans, si il le demande ? jamais ?

Bon, je crois qu'on a tous les cas ! 

(j'ai mes idées pour les réponses mais autant y mettre de l'interactivité  )

HUB

←

Si votre bb nait sur le territoire canadien, il sera ... canadien. Comme vous êtes français, vous devez le déclarer au Consulat et il sera... français.

Pour lui (elle), la situation est claire.

Pour ce qui vous concerne, si vous restez 3a sur le territoire canadien et en faites la demande, vous serez... canadiens... et français à la fois.

Comptez un bon 2a pour la procédure de citoyenneté.

Après ça, vous pouvez aller et venir à voter guise.

[Invité]

Désolé, mais le temps me manquait de tout expliquer ! 

bah on peut pas tout faire, bosser, modérer, répondre, exprimer ses idées, etc....

A+ olivier