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Posté(e)

Bonjour,

 

J'ai trouvé un emploi au Québec pour 2 ans à partir de mai 2027 pour une compagnie le de croisières, je ne comprends pas certains détails du contrat de travail notamment ou ça dit que si je démissionne avant la fin du contrat, je devrais payer des frais applicables jusqu'à 3500$ (pas les frais liés au permis de travail) mais d'autres frais non mentionnés.

 

Est-ce légal de demander ce remboursement ? 

 

Je vois remercie 

  • Habitués
Posté(e)

@Al2222 Tout dépend des frais visés et du contrat. Pour un travailleur étranger temporaire, l’employeur ne peut généralement pas faire rembourser ses frais de recrutement ou d’EIMT, même en cas de démission. D’autres remboursements peuvent être valides, mais une mention vague de « frais applicables jusqu’à 3 500 $ » ne suffit pas à confirmer que cette somme serait légalement exigible. Demandez le détail écrit des frais et leur mode de calcul, puis faites vérifier la clause avant de signer. Comme il s’agit d’une compagnie de croisières, il faut aussi vérifier si votre emploi relève des règles fédérales du transport maritime.

https://www.canada.ca/content/dam/canada/employment-social-development/migration/documents/FederalJurisdictionFR.pdf

http://quebec.ca/immigration/travailler-quebec/travailleurs-temporaires/programme-travailleurs-etrangers-temporaires/droits-travailleurs-obligations-employeur/obligations-generales-employeur

 

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