Parrainage interne et Voyage a l'exterieur du Canada en attente de residence permanente

[Bigbadaboom]

Faute d'avoir des reponses claires et definitives d'avocats en immigration....

 

• Je parraine une citoyenne Italienne
• Nous sommes conjoints de fait.
• Elle reside avec moi depuis 2021
• Elle a un permis de travail ouvert au Canada qui expire en 2024
• Elle travaille au Canada avec un NAS (temporarire) depuis un an.
• Elle a un permis de conduire du Quebec
• Elle a un passeport Italien valide
• Elle est en attente de residence permanente (RP) au Canada

 

Peut-elle m'accompagner aux USA en attente de residence ?

Si le voyage a l'exterieur est possible, quels documents doit elle avoir lorsque nous retournons au Canada via la douane de Lacolle ?

 

Avec son passeport 'Italien' elle peut demander un (ETA: electronic travel authorization) pour se rendre aux USA.

Pourrait-elle demander un (ETA) similaire pour retourner au Canada ?

 

Est-ce qu'elle met le 'parrainage' en peril au Canada en voyageant?

Pourquoi un douanier pourrait lui refuser le retour au Canada? (sujette a discretion du douanier?)

Pouquoi existe-t-il un risque de refus a la douane? Un voyage ne peut etre planifies avec documents en avance ?

Est-elle, en fait,  'prisoniere' du Canada jusqu'a la confirmation de sa residence permanente?

 

Merci d'avance pour toute information.... C'est la confusion totale pour obtenir des reponses claires et definitives.

 

C'est possiblement du 'cas par cas'... mais pour l'instant, sans information, la liberte de mouvement semble dictee par des articles de lois obscurs qui peuvent etres interpretes a la guise d'agents douaniers sans scrupule  

[PowerRanger]

Il y a 2 heures, Bigbadaboom a dit :

Faute d'avoir des reponses claires et definitives d'avocats en immigration....

 

• Je parraine une citoyenne Italienne
• Nous sommes conjoints de fait.
• Elle reside avec moi depuis 2021
• Elle a un permis de travail ouvert au Canada qui expire en 2024
• Elle travaille au Canada avec un NAS (temporarire) depuis un an.
• Elle a un permis de conduire du Quebec
• Elle a un passeport Italien valide
• Elle est en attente de residence permanente (RP) au Canada

 

Peut-elle m'accompagner aux USA en attente de residence ?

Si le voyage a l'exterieur est possible, quels documents doit elle avoir lorsque nous retournons au Canada via la douane de Lacolle ?

 

Avec son passeport 'Italien' elle peut demander un (ETA: electronic travel authorization) pour se rendre aux USA.

Pourrait-elle demander un (ETA) similaire pour retourner au Canada ?

 

Est-ce qu'elle met le 'parrainage' en peril au Canada en voyageant?

Pourquoi un douanier pourrait lui refuser le retour au Canada? (sujette a discretion du douanier?)

Pouquoi existe-t-il un risque de refus a la douane? Un voyage ne peut etre planifies avec documents en avance ?

Est-elle, en fait,  'prisoniere' du Canada jusqu'a la confirmation de sa residence permanente?

 

Merci d'avance pour toute information.... C'est la confusion totale pour obtenir des reponses claires et definitives.

 

C'est possiblement du 'cas par cas'... mais pour l'instant, sans information, la liberte de mouvement semble dictee par des articles de lois obscurs qui peuvent etres interpretes a la guise d'agents douaniers sans scrupule  

Elle peut sortir avec son passeport italien et rentrera avec le même passeport et son permis de travail ouvert. Elle n'est pas dans un statut implicite, qu'elle perdrait en cas de départ du territoire 

[Bigbadaboom]

16 hours ago, PowerRanger said:

Elle peut sortir avec son passeport italien et rentrera avec le même passeport et son permis de travail ouvert. Elle n'est pas dans un statut implicite, qu'elle perdrait en cas de départ du territoire 

 

Donc elle aura besoin de ces documents pour entrer aux USA via le poste Lacolle/Champlain (route):

• Passeport Italien
• Electronic Travel Authorization (ETA) 

Pour le retour au Quebec via Lacolle/Champlain (route):

• Passeport Italien
• Permis de travail ouvert

Est-ce qu'elle a besoin de preuve de parrainage? Si non, elle pourrait techniquement voyager seule sans accompagnement?

 

Un exemple de statut implicite? (quel est son statut selon ma description?)

 

Est-ce qu'il y a une limite de temps ou elle peut sortir du Canada?

 

Merci d'avance   ... on sort finalement de l'ombre.

[PowerRanger]

Il y a 10 heures, Bigbadaboom a dit :

 

Donc elle aura besoin de ces documents pour entrer aux USA via le poste Lacolle/Champlain (route):

• Passeport Italien
• Electronic Travel Authorization (ETA) 

Pour le retour au Quebec via Lacolle/Champlain (route):

• Passeport Italien
• Permis de travail ouvert

Est-ce qu'elle a besoin de preuve de parrainage? Si non, elle pourrait techniquement voyager seule sans accompagnement?

 

Un exemple de statut implicite? (quel est son statut selon ma description?)

 

Est-ce qu'il y a une limite de temps ou elle peut sortir du Canada?

 

Merci d'avance   ... on sort finalement de l'ombre.

Le parrainage, c'est en cours, mais il n'est pas finalisé. Pas besoin de le mentionner. 

 

Son statut, c'est son permis de travail ouvert.

 

Un statut implicite, c'est quand ton statut a expiré mais qu'il reste valable le temps qu'une autre demande soit traitée. Ce n'est pas son cas.

 

Oui elle peut voyager seule comme une grande.

[Bigbadaboom]

12 hours ago, PowerRanger said:

Le parrainage, c'est en cours, mais il n'est pas finalisé. Pas besoin de le mentionner. 

 

Son statut, c'est son permis de travail ouvert.

 

Un statut implicite, c'est quand ton statut a expiré mais qu'il reste valable le temps qu'une autre demande soit traitée. Ce n'est pas son cas.

 

Oui elle peut voyager seule comme une grande.

 

Excellent !!!

 

Donc pour revenir au Canada:

• Permis de travail (non expire)
• Passeport Italien (lie avec un AVE du Canada si on voyage en avion)

Sur le site Canadien (IRCC) on mentionne aussi que le AVE: (autorisation de voyage electronique) est inclus avec un permis de travail ouvert et qu'il n'est pas necessaire d'en faire la demande (a verifier).

 

Donc, avec ces precautions aucun risque de:

• mettre en peril une demande de residence permanente (RP) en cours
• annulation de parrainage pour avoir quitter le Canada

 

Merci beaucoup

[alice77]

Le 2023-10-10 à 09:24, Bigbadaboom a dit :

Excellent !!!

 

Donc pour revenir au Canada:

• Permis de travail (non expire)
• Passeport Italien (lie avec un AVE du Canada si on voyage en avion)

Sur le site Canadien (IRCC) on mentionne aussi que le AVE: (autorisation de voyage electronique) est inclus avec un permis de travail ouvert et qu'il n'est pas necessaire d'en faire la demande (a verifier).

 

Donc, avec ces precautions aucun risque de:

• mettre en peril une demande de residence permanente (RP) en cours
• annulation de parrainage pour avoir quitter le Canada

 

Merci beaucoup 

 

 

Bonjour !

 

Je profite de cette discussion car j'ai des questions très similaire !

J'ai des craintes quant a ma demande de RP par parrainage :

• annulation de parrainage pour avoir quitter le Canada au moment de la validation de la RP.

mon cas :

 

• Je suis française
• Je viens de commencer les démarches pour être parrainée par mon conjoint qui est québécois, citoyen canadien
• Nous sommes conjoints de fait depuis 2019
• Nous habitons au Québec
• J'ai un permis de travail ouvert au Canada qui expire en février 2024, et je souhaite demande une prorogation de permis de travail ouvert dans le cadre de la politique public en attente de la RP.

Si je reçois la confirmation de ma RP alors que je suis en France, puis-je rentrer sur le territoire avec mon permis de travail ?

Ou suis-je obligé de faire un demande d'un Titre de voyage pour résident permanent ?

 

Si mon permis de travail expire d'ici la réponse de IRCC et que je rentre en France en attendant la réponse puis-je revenir sur le territoire avec un visa de touriste pour valider ma RP ?

 

Ma résidence est-elle annulé car je ne suis pas sur le sol canadien au moment de la confirmation et de l'envoie de la demande de carte RP ?

 

Je n'ai trouvé aucune informations sur le site de IRCC et je suis très préoccupé par tout cet aspect !

 

Merci à vous pour vos réponses !

[Bigbadaboom]

On 10/12/2023 at 12:45 PM, alice77 said:

 

 

Bonjour !

 

Je profite de cette discussion car j'ai des questions très similaire !

J'ai des craintes quant a ma demande de RP par parrainage :

• annulation de parrainage pour avoir quitter le Canada au moment de la validation de la RP.

mon cas :

 

• Je suis française
• Je viens de commencer les démarches pour être parrainée par mon conjoint qui est québécois, citoyen canadien
• Nous sommes conjoints de fait depuis 2019
• Nous habitons au Québec
• J'ai un permis de travail ouvert au Canada qui expire en février 2024, et je souhaite demande une prorogation de permis de travail ouvert dans le cadre de la politique public en attente de la RP.

Si je reçois la confirmation de ma RP alors que je suis en France, puis-je rentrer sur le territoire avec mon permis de travail ?

Ou suis-je obligé de faire un demande d'un Titre de voyage pour résident permanent ?

 

Si mon permis de travail expire d'ici la réponse de IRCC et que je rentre en France en attendant la réponse puis-je revenir sur le territoire avec un visa de touriste pour valider ma RP ?

 

Ma résidence est-elle annulé car je ne suis pas sur le sol canadien au moment de la confirmation et de l'envoie de la demande de carte RP ?

 

Je n'ai trouvé aucune informations sur le site de IRCC et je suis très préoccupé par tout cet aspect !

 

Merci à vous pour vos réponses !

 

Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

 

Le fait de quitter le Canada peut entraîner l’annulation automatique du statut de résident temporaire à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Si votre époux ou conjoint de fait quitte le Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent, il ne sera peut-être pas autorisé à y revenir. D’autant plus s’il a besoin d’un visa de résident temporaire ou une AVE pour entrer au Canada.

Si votre époux ou conjoint de fait ne peut revenir au Canada, vous devez présenter une nouvelle demande.

 

A verifier avec un avocat. (200$)

[Santaaziz]

Il y a 15 heures, Bigbadaboom a dit :

 

Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

 

Le fait de quitter le Canada peut entraîner l’annulation automatique du statut de résident temporaire à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Si votre époux ou conjoint de fait quitte le Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent, il ne sera peut-être pas autorisé à y revenir. D’autant plus s’il a besoin d’un visa de résident temporaire ou une AVE pour entrer au Canada.

Si votre époux ou conjoint de fait ne peut revenir au Canada, vous devez présenter une nouvelle demande.

 

A verifier avec un avocat. (200$)

Bonjour, est ce que ca s'applique aussi pour les personnes qui ont des visas multiples ? Ma conjointe a une visa touriste multiple entrées jusqu';a 2027. Est ce qu'elle peut voyager et revenir au canada ? Sa demande de résidence permanente est toujours en cours.

[Bigbadaboom]

1 minute ago, Santaaziz said:

Bonjour, est ce que ca s'applique aussi pour les personnes qui ont des visas multiples ? Ma conjointe a une visa touriste multiple entrées jusqu';a 2027. Est ce qu'elle peut voyager et revenir au canada ? Sa demande de résidence permanente est toujours en cours.

 

Si votre époux ou conjoint de fait quitte le Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent, il ne sera peut-être pas autorisé à y revenir

 

C'est quand meme incroyable qu'un pays comme le Canada puisse construire des textes officiels avec des mots comme 'peut-etre'. LOL on se croirait au Casino

[Santaaziz]

il y a 2 minutes, Bigbadaboom a dit :

 

Si votre époux ou conjoint de fait quitte le Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent, il ne sera peut-être pas autorisé à y revenir

 

C'est quand meme incroyable qu'un pays comme le Canada puisse construire des textes officiels avec des mots comme 'peut-etre'. LOL on se croirait au Casino

Elle est quand meme dans la catrégorie parrainage externe. Je me demande alors pourquoi on lui a donné un visa multiples jusqu';a 2027. Et la définition d«,in visa multiple sur leur site est le fait de quitter et revenir au canada en ne dépassant pas les six mois de séjour su canada. Elle a donc l'Obligation de quitter le canada après six mois et revenir

[Bigbadaboom]

22 hours ago, Santaaziz said:

Elle est quand meme dans la catrégorie parrainage externe. Je me demande alors pourquoi on lui a donné un visa multiples jusqu';a 2027. Et la définition d«,in visa multiple sur leur site est le fait de quitter et revenir au canada en ne dépassant pas les six mois de séjour su canada. Elle a donc l'Obligation de quitter le canada après six mois et revenir

 

Mon dieu ca prendrait un chiffrier pour decoder la reglementation. Si je comprend bien on peut etre en attente d'une residence permanente (RP) avec le parrainage externe mais sans avoir le droit de travailler au Canada.. mais on peut rester au Canada pour 6 mois moins un jour.

 

Un parrainage interne offre un droit de travailler (ouvert) au Canada mais interdit tout voyage a l'exterieur du Canada. 

 

La confusion est probablement la meilleure barriere a l'entree au pays. Le recours a un avocat est probablement la meilleure solution pour demeller ce fouilli.

 

Personnellement je demanderais l'avis d'un minimum de 2 avocats suivi d'une visite dans au moins deux postes frontaliers avec la documentation appropriee pour une opinion venant de leur point de vue.