[2023] CSQ - Intention de rejeter votre demande de sélection permanente

[bisousbisous]

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une lettre de rejet concernant ma demande de CSQ. J'ai mal rempli les formulaires en ligne et j'ai coché la case "être représenté par un mandataire". Cependant, j'avais décidé de tout faire par moi-même. J'aimerais savoir quels documents je dois fournir et comment organiser la lettre d'observation. Merci !

 

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L’examen de votre demande ou des faits dont nous avons pris connaissance ne nous convainquent pas de la véracité des faits contenus dans vos déclarations et nous avons des motifs de croire que votre demande contient des renseignements ou documents faux ou trompeurs relativement aux faits contenus dans les déclarations suivantes :

 

1. Dans l’interface Mon Projet Québec, au moment de soumettre votre formulaire de demande de sélection permanente, vous avez coché la case indiquant : « J’ai rempli cette demande au nom de mon mandant ».

 

2. Dans votre formulaire de demande de sélection permanente, à la section Soumettre, vous avez déclaré : « Je, soussigné, déclare être mandaté par le mandant pour le représenter auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, et avoir pris tous les moyens raisonnables pour m'assurer de la véracité des renseignements communiqués par la présente au Ministère, et de l'authenticité des documents qui seront présentés à l'appui de la demande. ».

 

3. Dans votre formulaire de demande de sélection permanente, à la section Soumettre, vous avez indiqué le nom de votre mandataire.

 

4. Vous n’avez pas fourni le ou les documents suivants relatifs à votre déclaration quant à la présence d’un mandataire : Un mandat de représentation (ce document doit être dûment daté et signé, et comporter des signatures originales et non numérisées) Une déclaration du candidat à l’immigration (ce document doit être dûment daté et signé, et comporter des signatures originales et non numérisées) Vous nous fournissez des motifs de croire que votre demande contient des déclarations dont vous n’êtes pas l’auteur et qui nous ont été fournies par une personne qui n’est pas autorisée. Ceci est un motif de croire que votre demande contient un renseignement ou document faux ou trompeur. Vous n’avez pas non plus démontré la véracité de l’ensemble des déclarations qu’elle contient.

[yulenne]

Vous avez indiqué un nom autre que le vôtre pour cette partie ? : nom de votre mandataire

[Cèdre]

Il y a 6 heures, bisousbisous a dit :

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une lettre de rejet concernant ma demande de CSQ. J'ai mal rempli les formulaires en ligne et j'ai coché la case "être représenté par un mandataire". Cependant, j'avais décidé de tout faire par moi-même. J'aimerais savoir quels documents je dois fournir et comment organiser la lettre d'observation. Merci !

 

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Si ta seule erreur a été de mal remplir le formulaire, une simple lettre explicative devrait suffire non?

[dido34]

@bisousbisous avez-vous pu obtenir votre CSQ dès lors, si oui quel est la méthode que vous aviez utilisé car je me retrouve dans un cas presque similaire, Merci.

[bisousbisous]

@dido34 J'ai mal rempli le formulaire. Il ne faut pas cocher "representer par un mandataire" dans mon cas, vous pouvez renvoyer le formulaire a MIFI par mail.

Modifié 27 septembre 2024 par bisousbisous
fault -> faut

[nounus]

J'ai le même problème aujourd'hui, avez vous reçu votre csq finalement suite à cette intention de rejet si oui,comment avez-vous procédé ?

[Diaby90]

Bonjour chers tous . 
toujoues soucieux de la situation que pénible plusieurs personnes depuis bien l’annulation de nos différents entretiens prévue pour le 19 juin 2024 , jusqu’à là nous avions encore aucuns éléments convainquant ! Je viens en au nouveau pour savoir si l’un d’entre nous après le temps additionnel , a reçu gain de cause .

[bisousbisous]

On 5/1/2025 at 7:32 AM, nounus said:

J'ai le même problème aujourd'hui, avez vous reçu votre csq finalement suite à cette intention de rejet si oui,comment avez-vous procédé ?

Bonjour, J'ai recu le CSQ finalement, il faut juste soumettre a nouveau les dossiers necessaires.

[nounus]

il y a 24 minutes, bisousbisous a dit :

Bonjour, J'ai recu le CSQ finalement, il faut juste soumettre a nouveau les dossiers necessaires.

Bonjour, quels documents s'il vous plaît ?

Dans mon cas,j'avais mis une adresse de correspondance dans ma soeur au canada et l'agent a considéré cela comme une représentation d'un mandataire et exige de remplir les formulaires requis pour cela. Hors,je n'ai pas de représentant.

Comment arriver à leur faire comprendre cela dans une lettre explicative et quels documents joindre si nécessaires ?

Merci 

[Natha]

Il y a 8 heures, nounus a dit :

Bonjour, quels documents s'il vous plaît ?

Dans mon cas,j'avais mis une adresse de correspondance dans ma soeur au canada et l'agent a considéré cela comme une représentation d'un mandataire et exige de remplir les formulaires requis pour cela. Hors,je n'ai pas de représentant.

Comment arriver à leur faire comprendre cela dans une lettre explicative et quels documents joindre si nécessaires ?

Merci 

Lettre explicative – Réponse à l’intention de refus

Objet : Clarification concernant l’adresse de correspondance – Dossier de sélection permanente

Madame, Monsieur,

Faisant suite à l’avis d’intention de refus reçu concernant mon dossier de demande de sélection permanente, je souhaite apporter les précisions suivantes.

L’adresse de ma sœur, résidant au Canada, a été indiquée uniquement comme adresse de correspondance afin de faciliter la réception de documents et éviter les délais postaux entre le Canada et mon pays de résidence. En aucun cas, il ne s’agissait d’une désignation de représentant ou de mandataire. Je confirme avoir préparé, rempli et soumis l’ensemble de ma demande personnellement, sans recourir aux services d’un représentant autorisé.

Par conséquent, je vous prie de ne pas considérer cette adresse comme un mandat de représentation. Je joins à la présente une déclaration sur l’honneur, signée par moi-même, attestant que je suis l’unique auteur de ma demande.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom et signature

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Documents à joindre :

1.  Déclaration sur l'honneur : manuscrite ou dactylographiée, datée et signée, indiquant que vous avez rempli et soumis personnellement votre demande, sans représentant.

2.  Capture d’écran (facultatif mais utile) de votre espace personnel (Arrima ou Mon Projet Québec) montrant vos connexions et envois de documents.

3.  Ne remplissez pas les formulaires de représentation (A-0520-A ou A-0527-A), car cela confirmerait à tort la présence d’un représentant.

 

[Natha]

Voici un modèle de déclaration sur l'honneur que vous pouvez compléter et signer :

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Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e), [Votre prénom et nom complet], né(e) le [Votre date de naissance], déclare par la présente que j’ai personnellement préparé, rempli et soumis l’ensemble des documents relatifs à ma demande de sélection permanente auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), sans l’assistance ni l’intervention d’un représentant ou mandataire.

L’adresse de ma sœur, résidant au Canada, a été mentionnée uniquement à titre d’adresse de correspondance postale afin de faciliter la réception des communications. Elle n’a exercé aucun rôle de représentation dans la gestion ou le dépôt de ma demande.

Je confirme également ne jamais avoir désigné de représentant autorisé, ni rempli de formulaire à cet effet.

Fait à [ville, pays], le [date].

Signature :
[Signature manuscrite]

Nom complet :
[Nom en lettres moulées]

[nounus]

Merci,c'est parfait 

[weslati_a]

Le 2025-05-02 à 19:08, bisousbisous a dit :

Bonjour, J'ai recu le CSQ finalement, il faut juste soumettre a nouveau les dossiers necessaires.

félicitations, c'est quoi l'intention de rejet que tu as reçu? et après combien du temps t a recu une reponse?

 

merci

[Christophe188]

J’ai eu un refus de csq apres une intention de refus depuis le 19 mars pour cause de non envoi de convention de stage, absence de permis de travail coopératif et une lettre de bureau de registre pour justifier mon stage j’ai envoyé tout ces documents depuis le 25 mars depuis lors j’ai aucune nouvelle est-ce ce quelqu’un a deja fait face a cette situation et qu’est-ce que je pourrais faire maintenant ?

 

merci deja