[2023] CSQ - Intention de rejeter votre demande de sélection permanente

[bisousbisous]

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une lettre de rejet concernant ma demande de CSQ. J'ai mal rempli les formulaires en ligne et j'ai coché la case "être représenté par un mandataire". Cependant, j'avais décidé de tout faire par moi-même. J'aimerais savoir quels documents je dois fournir et comment organiser la lettre d'observation. Merci !

 

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L’examen de votre demande ou des faits dont nous avons pris connaissance ne nous convainquent pas de la véracité des faits contenus dans vos déclarations et nous avons des motifs de croire que votre demande contient des renseignements ou documents faux ou trompeurs relativement aux faits contenus dans les déclarations suivantes :

 

1. Dans l’interface Mon Projet Québec, au moment de soumettre votre formulaire de demande de sélection permanente, vous avez coché la case indiquant : « J’ai rempli cette demande au nom de mon mandant ».

 

2. Dans votre formulaire de demande de sélection permanente, à la section Soumettre, vous avez déclaré : « Je, soussigné, déclare être mandaté par le mandant pour le représenter auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, et avoir pris tous les moyens raisonnables pour m'assurer de la véracité des renseignements communiqués par la présente au Ministère, et de l'authenticité des documents qui seront présentés à l'appui de la demande. ».

 

3. Dans votre formulaire de demande de sélection permanente, à la section Soumettre, vous avez indiqué le nom de votre mandataire.

 

4. Vous n’avez pas fourni le ou les documents suivants relatifs à votre déclaration quant à la présence d’un mandataire : Un mandat de représentation (ce document doit être dûment daté et signé, et comporter des signatures originales et non numérisées) Une déclaration du candidat à l’immigration (ce document doit être dûment daté et signé, et comporter des signatures originales et non numérisées) Vous nous fournissez des motifs de croire que votre demande contient des déclarations dont vous n’êtes pas l’auteur et qui nous ont été fournies par une personne qui n’est pas autorisée. Ceci est un motif de croire que votre demande contient un renseignement ou document faux ou trompeur. Vous n’avez pas non plus démontré la véracité de l’ensemble des déclarations qu’elle contient.

[yulenne]

Vous avez indiqué un nom autre que le vôtre pour cette partie ? : nom de votre mandataire

[Cèdre]

Il y a 6 heures, bisousbisous a dit :

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une lettre de rejet concernant ma demande de CSQ. J'ai mal rempli les formulaires en ligne et j'ai coché la case "être représenté par un mandataire". Cependant, j'avais décidé de tout faire par moi-même. J'aimerais savoir quels documents je dois fournir et comment organiser la lettre d'observation. Merci !

 

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Si ta seule erreur a été de mal remplir le formulaire, une simple lettre explicative devrait suffire non?

[dido34]

@bisousbisous avez-vous pu obtenir votre CSQ dès lors, si oui quel est la méthode que vous aviez utilisé car je me retrouve dans un cas presque similaire, Merci.

[bisousbisous]

@dido34 J'ai mal rempli le formulaire. Il ne faut pas cocher "representer par un mandataire" dans mon cas, vous pouvez renvoyer le formulaire a MIFI par mail.

Modifié 27 septembre par bisousbisous
fault -> faut