Invité Posté(e) 8 novembre 2004 Posté(e) 8 novembre 2004 Boujour chers Forumistes,J'ai une question qui me trote dans la tete il y a un bon bout de temps, et j'aimerai avoir votre avis la dessus.Voila il y a de cela presque 2 ans j'ai eu un proces verbal ( motif: vente piramidale sur internet ).alors ma question est la suivante:est ce que ce delit apparaitra sur mon casier judiciaire ?Si oui ceci aura-t-il des consequences sur mon dossier au niveau du federal?Merci d'avance pour vos reponses Citer
Invité Posté(e) 8 novembre 2004 Posté(e) 8 novembre 2004 Il n'y a personne pour me repondre?SVP soyez sympa... Citer
Invité Posté(e) 8 novembre 2004 Posté(e) 8 novembre 2004 Une autre question :Doit je declarer le delit dans mon dossier federal ou pas?Merci de bien vouloir donner votre avis. Citer
Habitués seraphin Posté(e) 8 novembre 2004 Habitués Posté(e) 8 novembre 2004 Je pense pas que ça en rentre en compte dans ton casier et ton dossier, du moins je pense...Mieux vaut peut-être l'indiqué sur ton dossier et expliqué, car vu qu'ils font des recherches sur tes antécédents, ça risque de passer en rouge...En tout cas, c'est pas bien ! Mauvais garçon ! Citer
Invité Posté(e) 8 novembre 2004 Posté(e) 8 novembre 2004 Boujour chers Forumistes,J'ai une question qui me trote dans la tete il y a un bon bout de temps, et j'aimerai avoir votre avis la dessus.Voila il y a de cela presque 2 ans j'ai eu un proces verbal ( motif: vente piramidale sur internet ).alors ma question est la suivante:est ce que ce delit apparaitra sur mon casier judiciaire ?Si oui ceci aura-t-il des consequences sur mon dossier au niveau du federal?Merci d'avance pour vos reponses ←Franchement je n'ai pas la réponse à ta question. Le meilleur moyen de le savoir c'est d'aller chercher ton certificat de bonne vie et moeurs et tu auras ta réponse. Dans mon cas, j'avais aussi une appréhension en allant le chercher pour un petit délit commis 7 ans auparavant mais finalement mon casier était vierge. Citer
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