Guider et conduire un séjour organisé

[flocon84]

Bonjour,

Je suis guide d'aventure français. J'ai actuellement un PVT qui se termine bientôt.. et je travaille pour une agence canadienne basée à Montréal. Dans le cadre de mon travail, je conduits mes groupes grâce à mon permis Québecois 4C et j'utilise un logiciel de traçage appelé keeptruckin obligatoire selon les droits du travail car ma fonction relève du droit du transport lorsque je conduits un groupe en minibus.

Ma question est du côté de mon entreprise personnelle. J'ai crée un voyage avec mon entreprise qui est déclarée en france, les clients payeront dans ma banque en france et mes assurances pro sont en france. Tout est ok côté france.
Ma question est : Une fois mon pvt terminé, je n'aurais pas de visa de travail. Aurais-je le droit de guider mes groupes sur le territoire canadien et de les conduire avec un minibus?

Merci de votre aide,

Adrien CHARLES
 

[Qc19]

Une fois votre PVT terminé.. quel genre de permis pour rester sur le territoire aurez-vous?  (vous ne pouvez pas décidé de rester sans statut!)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/temporaire/besoin-permis-travail.html

 

et pour avoir le droit de faire des affaires touristiques..  (car c'est bien ici que vous ferez affaire)

https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/permis-certificat/agentsdevoyages/definition/definition/

 

 

Modifié 9 septembre 2019 par josee19963

[Qc19]

Pensez que si vous décidez de voyager avec vos groupes a tous les voyages, un jour, les agents de l’immigration vont vous poser de sérieuses questions et vous pourriez être remis sur un avion sans accompagner le groupe, car vous aurez été interdit de territoire pour 1 an pu même plus si vous conduisez des affaires sans permis.

 

Que se passera-t-il avec votre entreprise? (Et les voyageurs sans guide!) 

 

[flocon84]

D'après le consulat de france à Montréal, un conseiller ne voit aucune objection à ce que je vienne travailler sur le territoire. D'après ses mots, je peux passer la douane avec un visa de touriste quelques jours avant mon groupe et ensuite faire mon tour. Il n'y a rien d'illégal à ca..

 

Je reste très sceptique par rapport à cette remarque.

J'ai appelé l'office de la protection des consommateur qui gère les permis Provincial du Québec, ils me demandent avant tous de voir avec immigration canada pour le permis de travail ou autre...

Il semble que cette section puisse me concerner : Travailleur hautement spéciaPour travailler au Canada en tant que travailleur hautement spécialisé pour une courte durée.

[flocon84]

Faute de frappe, ce message est le bon...

D'après le consulat de france à Montréal, un conseiller ne voit aucune objection à ce que je vienne travailler sur le territoire. D'après ses mots, je peux passer la douane avec un visa de touriste quelques jours avant mon groupe et ensuite faire mon tour. Il n'y a rien d'illégal à ca..

 

Je reste très sceptique par rapport à cette remarque.

J'ai appelé l'office de la protection des consommateur qui gère les permis Provincial du Québec, ils me demandent avant tous de voir avec immigration canada pour le permis de travail ou autre...

D'après le lien que tu m'a donné de canada.ca, il semble que cette section puisse me concerner : Pour travailler au Canada en tant que travailleur hautement spécialisé pour une courte durée.

[flocon84]

Il y a une deuxième voie qui semble me concerner :

 

Durée maximale du séjour des visiteurs en déplacement d’affaires visés par l’AECG. La durée maximale du séjour des visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée et des visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est de 90 jours par période de six mois, si le demandeur n’est pas visé par le R186a) ou le R187.

 

Tous les visiteurs en déplacement d’affaires visés par l’AECG peuvent demander à être admis au Canada pour un certain nombre de visites régulières se rapportant à un projet précis, échelonnées sur plusieurs semaines ou mois; il convient alors d’envisager de leur délivrer une fiche du visiteur pour faciliter leur entrée et réduire la probabilité qu’ils soient renvoyés au contrôle secondaire de l’immigration.

Activités permises par l’AECG pour les visiteurs en déplacement d’affaires
L’annexe 10-D de l’AECG énumère les activités pour lesquelles un visiteur en déplacement d’affaires peut entrer au Canada. Cette liste diffère de celle de l’ALENA. Par exemple, elle comprend des catégories pour les réunions et les consultations, ainsi que les séminaires de formation. De plus, la description du service après-vente a été modifiée afin d’y inclure le service après-location.


Remarque : Les activités énumérées ci-dessous s’appliquent aux visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée arrivant au Canada depuis un État membre de l’UE. (Donc ok pour mon cas puisque les départs sont hors Canada)

[...]

(j) Personnel du secteur du tourisme : Les agents de voyages, guides ou voyagistes qui assistent ou participent à des congrès ou accompagnent les participants à un voyage organisé ayant commencé sur le territoire de l’autre Partie;




Restrictions imposées par l’AECG aux visiteurs en déplacement d’affaires
Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas :


- effectuer la vente d’une marchandise ou d’un service au grand public
- recevoir directement ou indirectement une rémunération d’une source située au Canada
- effectuer la fourniture d’un service, sous réserve des dispositions de l’annexe 10-D

BIen sûre je vends mes services en france via internet et je reçois l'argent sur une banque française. Est ce que cette restriction me concerne???

 

[Qc19]

Si vous arrivez ici AVANT votre groupe... vous n'accompagnez donc pas les participants d'un voyage qui a commencé ailleurs.... 

 

Quant a la Restrictions imposées par l’AECG aux visiteurs en déplacement d’affaires... si vous n'offrez pas vos services localement... cela me semble ok. Cependant, je ne sais pas si cet accord s'applique a votre secteur ou si votre type de travail peut etre considéré comme hautement qualifié... (ce bout-la m'étonnerait!) 

 

En tout cas, a votre place, je mettrais tout cela très au clair (avec confirmation par écrit du gouvernement du Canada) avant de vous lancer en affaires.  Allez voir un avocat. Cela peut valoir la peine de dépenser quelques dollars pour avoir une certaine assurance.

Bien entendu, si vous accompagnez plusieurs voyages par an, les agents de l'immigration deviendront curieux de vos aller et venus et voudront en savoir plus sur vos affaires si vous n'avez pas de permis de travail.

 

Modifié 11 septembre 2019 par josee19963

[flocon84]

Oui vous avez raison.

Je suis en lien avec un avocat et je compte en effet investir chez eux.

Je vais faire une demande de RP qui va prendre quelques années, ces options en attendant ma RP.

Je vais mettre ça sur papier, c'est mieux en effet.

Merci de votre aide!