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TED/A

DCSQ 2013-2014 Algérie, Tunisie, Maroc

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il y a 32 minutes, laformule14 a dit :

j ' ai lu dans un document du midi que le commissaire aux plaintes ne gère pas les problèmes après le rejet , que je peux demander de réexaminer mon dossier en faisant recours.  mais je e comprends pas effectivement comment ça marche? mes documents sont vrais.  les attestations de travail et relevées de versements de cotisations sociales,  mais je ne comprends pas comment le midi n ' a pas pû vérifier à partir de la source! je pense qu' il y figurent les numéros de mon patron , sa boîte e-mail et postale.  je ne comprends pas comment il dit que les preuves ne sont pas suffisantes ! comment pourrons nous justifier la véracité des documents vrais? 

 

Le bureau du commissaire ne traite pas les plaintes liées à des "refus" et non pas à des "rejets" de dossiers, ce qui est totalement différents ! 

 

Refus : nombre de points à la grille insuffisants.

Recours pour un refus  : révision administrative.

 

Rejet  : Dossier non conforme, docs jugés trompeurs...etc.

Recours pour un rejet  : commissaire aux plaintes.

 

Bref, sans plus tarder prends contact avec son bureau...Bonne chance.

 

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Posted (edited)

Bonjour mon cher ami TED je suis un peu inquiet par rapport au silence des agents du commissaire aux plaintes.  Voilà déjà plus de 10jours que je leur ai écrit,  mais aucune réponse en retour.  Je ne sais pas s'il y a autre possibilité que la plainte? Parce que dans la page de dossier de réexamen  il est mentionné  en avant dernièr point la possibilité de faire le recours de réexamen dans le cas du rejet de dossier suivant le chapitre  4 à 1 de l ' article 57 de la loi de l ' immigration au Québec (le rejet de dossier pour documents faux ou trompeur ) .   Je ne sais pas si quelqu'un peut  me le confirmer  ou m ' éclairer  un peu plus par rapport  à ce point ?  Et si je peux dans ce cas fais mon recours de réexamen? 

Edited by laformule14

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