travail temporaire au Québec et impots français

[Invité]

hello la communauté,

je m'apprete a quitter la France pour 6 mois de travail au Québec, cool !

cependant, je n'arrive pas à trouver certaines réponses, malgré de nombreuses recherches sur les forums et sur les sites officiels français et québecois.

Etant résident français, je vais être imposé au Québec sur mes revenus, mais je vais aussi devoir déclarer ce que j'ai gagné aux impots français, une fois de retour. Jusque là, rien de sorcier en soit.

Ce que je ne saisis pas, c'est :

- si je devrai demander aux impots québecois une attestion de ce que j'aurais payé sur place, juste avant mon départ ?

- sur la déclaration française de revenus, en bas de la 4ème page : il y a 3 rubriques nommées me concernant TI TL et TK. laquelle remplir, et surtout que mettre comme valeur ?

merci pour vos lumières, vos expériences et autres conseils !

tsunami

[Invité]

Salut Tsunami

Personnellement j'ai travaillé 2 ans 1/2 au Québec, j'ai contribué aux charges salariales sur ma paye et fait mes déclarations d'impôts provinciales et fédérales sur place (d'ailleurs c'est eux qui me devaient de l'argent ! lol). Ensuite quand je suis rentré en France, j'ai rien déclaré vu que c'était déjà fait au Québec! A ma connaissance, on ne fait pas 2 déclarations avec les même revenus Ou peut-être dans le cas ou tu es payé en France...

Par contre, une chose importante (que je n'ai pas fait ), c'est d'affilier ton emploi au Québec aux cotisations ASSEDIC en France, comme ça une fois rentré, tu peux avoir droit au chômage, si tu remplis les conditions.

Bon séjour, chanceux !

[bibou]

Bonjour Tsunami,

Là c est plutot moi qui demande un conseil: pars tu faire six mois avec deja un emploi ou vas tu chercher sur place?

Parce que je souhaiterais faire de même dès le début de 2005, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre...Trouver d'ici c est pas facile, et en même temps obtenir un visa de travail exige que tu aies deja trouvé l'emploi...JE commence à désespérer, peux tu m'éclairer?

Et surtout bon voyage, profites-en bien!

Bibou

[Invité]

Shynx > quand tu as passé ces 2 années 1/2 au Québec, tu étais non-résident français j'imagine ?!

dans mon cas, étant résident français, je vais devoir continuer à faire mes déclarations de revenus y compris en février prochain. Dedans je devrais indiquer que j'ai perçu des revenus à l'étranger; et comme il y a une convention franco-québécoise, je pourrais ne payer qu'un "supplément" en France sur ce que le Québec m'aura prélevé.

Ah oui, pour pomper du fric, y'a toujours du monde......

Je viens de donner une partie de la réponse à ma propre question....on m'a aidé à trouver cette réponse là.

Mais j'aimerais bien savoir quel genre de papier il faut demander aux impots québécois avant de revenir en France, attestant de ce qu'on m'a déja prélevé ???

Bibou > je pars avec un boulot en poche. J'imagine bien que ce n'est pas facile de trouver d'ici. Tu bosses dans quelle branche ? quel genre de métier ?

dans mon cas, c'est assez particulier et il y a de la demande de main d'oeuvre de la part du Québec. Pour info, ça fait 3 ans que je suis en contact avec cette boite, et ce n'est que maintenant que ca se fait.

Patience !!!!

Tsunami

[fred 1]

pour répondre à ta question, téléphone aux impôts les + proches de chez toi demande l'inspecteur responsable de ton secteur, formule lui ta demande, il te fournira des réponses ( il est possible qu'il ne puisse te répondre de suite mais il fera une recherche) surtout demande lui la copie de l'article de loi qui explique le droit d'imposition dans ton cas,

on ne peut pas être doublement imposer, tu peux pour 6 mois avoir le choix entre l'impôt français ou québécois, regarde le + avantageux,

petite question, tu comptes gagner suffisament en 6 mois pour être imposé?

si c'est dans le cadre d'un stage ou travail temporaire tu dois pouvoir déduire les frais occasionnés pour cela, rappoche des impôts c'ets leur job,

a+

fred

[Lapin]

Tsun'

La convention est finalement assez claire... mais l'application par les 3 parties en jeu sont parfois un peu partiale ... le Canada, le Québec, et la France..... disons que celui des 2+1 qui peut empocher le plus de tunes va essayer de te fo..er

En gros, si tu bosses plus de 6 mois et 1 jour.... alors tu fait ta déclaration Principale au Québec et au Canada l'année d'apres (édclaration a faire avant fin avril)... tu vas donc payer ton impot principal sur tes revenus de source Québecoise en amérique du nord...

LE fait de payer des impots ici t'ouvre alors un crédit d'impot en France.... tu fais donc ta déclaration en France, avant le 15 mars genre, si je me souviens bien.... ou tu signales que tu as payé ton impot pour ces revenus de sources québécoises, au Québec, et qu'il te reste alors un simple petit, tout riquiqui reliquas a payer a l'état francais...... en gros, le crédit d'impot, c'est dire que tu calcules ton impot total comme si tu avais gagné tout le revenu en sol francais, mais que comme t'as deja raqué l'impot a l'étranger, beh tu enleves la quasi intégralité de ce que tu as payé comme impot la-bas, a la somme que tu dois en France.....

Je te rassure... tu es forcemment perdant.... tu payes plus au total que si tu avais juste a payer dans un seul pays... mais c'est pas énorme énorme....

Voila...

Bien sur tu auras noté que tu dois faire la déclaration francaise AVANT celle du Québec et Canada, ce qui fous la merde puisque tu n'as pas encore recu ton avis d'imposition Québécois et Canadien que tu dois joindre a ta déclaration francaise... pour montrer que tu paies tout l'impot au Québec.... pratique de marcher a l'envers et donc de devoir jongler..... faire limite 2 déclaration en France.... une en mars... puis une corrigé en mai ou juin.... le pied quoi...

Vous m'Avez suivi ?

Lap'

[Invité]

Salut

En principe tu ne peux pas être imposé deux fois vu qu'il existe une convention fiscale entre la France et le Canada. Il existe également un centre des impots dédiés aux expatriés (non-résidents). Il faut rester plus de 180 jours en France je crois pour être considérer comme non-résident et ne pas payer ses impots en France.

Centre des Impôts des Non-Résidents - Service d'Information, 9, rue d'Uzès, 75002 Paris. Tél. 01 44 76 18 00

A toi de voir quel régime fiscal est plus favorable.

[Invité]

merci a tous pour vos réponses !

je vais creuser mathématiquement la question mais 6 mois de boulot à cheval sur 2 années civiles, ça va compliquer les choses non ??

Lapin > je ne suis pas au courant d'une déclaration corrigée de revenus en mai : comment ca se passe ???

Qu'est ce qui empêche le Québec de me donner un papier pour les impôts français en février/début mars au pire ?

Au Québec, à quel moment de l'année doivent se faire les déclarations de revenus (en plus y'en a 2....bouh !!.....)? c'est au terme d'une année civile, comme en France ??

Tsunami & les impôts

[Invité]

Au Québec, à quel moment de l'année doivent se faire les déclarations de revenus (en plus y'en a 2....bouh !!.....)? c'est au terme d'une année civile, comme en France ??

Bonjour

En principe le Canada, comme tous les pays anglo-saxons, pratique la retenue à la source donc pas de déclaration. C'est à l'employeur de s'occuper du calcul et du prélèvement. Mais je ne sais pas si cela s'applique à toutes les catégories de revenus et à quelles échéances. En France c'est le principe du déclaratif, il faut tout déclarer soi-même.

[Invité]

Shynx > quand tu as passé ces 2 années 1/2 au Québec, tu étais non-résident français j'imagine ?!

J'étais résident Français avec un permis de travail temporaire Qbcois mais j'ai commencé l'emploi un 2 janvier, ce qui à p-e facilité les choses.

L'impôt au QC est prélevé à la source mais la déclaration pour l'année précédente est à faire avant Avril si je me souviens bien.

Si tu ne veux pas te prendre la tête, tu peux payer un expert pour 20 $ et il te fait tout ça correctement.

Bon courage !