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spéculation sur la loi 53


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Posté(e)

Bonjour tout le monde, j'ai quelques questions à l'égard de l'adoption du projet de

loi no 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration du Québec. Regardez au lien

suivant:

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/commu...4/17/c5952.html

C'est qui intéressant en particulier est la phrase suivant:

?En ce qui concerne l'application rétroactive de la mesure de suspension,

il a été précisé qu'elle serait limitée à trois mois et que la présente loi ne

s'appliquerait qu'aux demandes de certificat de sélection reçues après la date

du dépôt du projet de loi?.

Au bout du compte, qu'est-ce que ça veut dire pour ceux qui attendent plus d'une

année depuis qu'ils recevaient le numéro du dossier ? Est-ce que ça veut dire que

les nouvelles demandes du C.S.Q auront la préséance, la priorité, sur ceux qui

attendent déjà depuis long temps ? Car maintenant, les autorités québécoises

devront traiter et s'occuper avec les nouvelles demandes, pour assurer que le

temps du traitement des ces demandes ne dépassera une année, tandis que les

autorités québécoises ne devront rien aux anciennes demandes à l'égard de leur

temps d'attente parce que la nouvelle loi ne s'applique pas aux anciennes

applications. Si c'est comme ça, si c'est le cas, alors on peut spéculer que les

anciennes demandes doivent attendre encore plus qu'elles auront dû attendre si

on n'avait pas fait entrer cette nouvelle loi. Il faut faire attention avec des

spéculations, mais n'est ce pas logique ? Ça pourra être comme ça sauf s'ils

changent leur processus bureaucratique avec les demandes.

Je suis désolé pour mon français, bonne chance à tous, salut.

  • 1 month later...
  • Habitués
Posté(e)

salut

je cois plutot que c'est les nouvelles demande qui seront pénélisées , car la ministre québequoise de l'immigration a donné une instruction pour qu'il ait accélération dans le traitement des anciens dossiers....voila

à +

ps: ton français est bon, t'inqiéte pas... smile.gif

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