Invité Posté(e) 21 juin 2004 Posté(e) 21 juin 2004 Bonjour tout le monde, j'ai quelques questions à l'égard de l'adoption du projet deloi no 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration du Québec. Regardez au lien suivant:http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/commu...4/17/c5952.htmlC'est qui intéressant en particulier est la phrase suivant:?En ce qui concerne l'application rétroactive de la mesure de suspension,il a été précisé qu'elle serait limitée à trois mois et que la présente loi nes'appliquerait qu'aux demandes de certificat de sélection reçues après la datedu dépôt du projet de loi?. Au bout du compte, qu'est-ce que ça veut dire pour ceux qui attendent plus d'uneannée depuis qu'ils recevaient le numéro du dossier ? Est-ce que ça veut dire queles nouvelles demandes du C.S.Q auront la préséance, la priorité, sur ceux quiattendent déjà depuis long temps ? Car maintenant, les autorités québécoisesdevront traiter et s'occuper avec les nouvelles demandes, pour assurer que letemps du traitement des ces demandes ne dépassera une année, tandis que lesautorités québécoises ne devront rien aux anciennes demandes à l'égard de leurtemps d'attente parce que la nouvelle loi ne s'applique pas aux anciennesapplications. Si c'est comme ça, si c'est le cas, alors on peut spéculer que lesanciennes demandes doivent attendre encore plus qu'elles auront dû attendre sion n'avait pas fait entrer cette nouvelle loi. Il faut faire attention avec desspéculations, mais n'est ce pas logique ? Ça pourra être comme ça sauf s'ilschangent leur processus bureaucratique avec les demandes. Je suis désolé pour mon français, bonne chance à tous, salut. Citer
Habitués le constantinois Posté(e) 2 août 2004 Habitués Posté(e) 2 août 2004 salutje cois plutot que c'est les nouvelles demande qui seront pénélisées , car la ministre québequoise de l'immigration a donné une instruction pour qu'il ait accélération dans le traitement des anciens dossiers....voilaà +ps: ton français est bon, t'inqiéte pas... Citer
Invité Posté(e) 2 août 2004 Posté(e) 2 août 2004 Pour plus d'infos, il est intéressant de lire le dernier fil de discussion lancé par AbouzyadJ'ai trouvé que ça expliquait bien. Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.