Invité Posté(e) 9 mars 2005 Posté(e) 9 mars 2005 salut à tous,A titre info, seules les personnes relevant des CPAM peuvent obtenir cet imprimé; C'est à dire la majorité des assurés. Les fonctionnaires et les militaires ne sont pas intégrés dans la convention France/Québec (oubli ?). De plus, d' après quelques renseignements cette fameuse convention est en cours de refonte.Skippy (qui gagne 3 mois de carence!!)←Ah bon? je ne suis pas fonctionnaire mais je cotise à la MGEN (mutuelle générale de l'éducation nationale) et j'ai eu le formulaire. ben, c'est pas cool pour les fonctionnaires... Citer
Habitués abricoty Posté(e) 9 mars 2005 Habitués Posté(e) 9 mars 2005 (modifié) salut à tous,A titre info, seules les personnes relevant des CPAM peuvent obtenir cet imprimé; C'est à dire la majorité des assurés. Les fonctionnaires et les militaires ne sont pas intégrés dans la convention France/Québec (oubli ?). De plus, d' après quelques renseignements cette fameuse convention est en cours de refonte.Skippy (qui gagne 3 mois de carence!!)←Ah bon? je ne suis pas fonctionnaire mais je cotise à la MGEN (mutuelle générale de l'éducation nationale) et j'ai eu le formulaire. ben, c'est pas cool pour les fonctionnaires... ←Zhora-therry,Je suis à la MFP-SLI et j'y ai pas droit, par contre ce que tu dis m'interesse car Gollum, mon mari, est à la MGEN. Et tu n'as eu aucun problème? ou y-a-t-il fallu négocier?Merci pour l'info Abricoty Modifié 9 mars 2005 par abricoty Citer
Benito Posté(e) 9 mars 2005 Posté(e) 9 mars 2005 je suppose qu'en tant que français, les RP ont "utilisé" l'accord France/Québec pour l'assurance maladie....C'est quoi ça ? Qu'est-ce que ça apporte ? Citer
Invité Posté(e) 9 mars 2005 Posté(e) 9 mars 2005 salut abricoty,ben, figure toi que j'avais posé des questions à la MGEN sur ce fameux formulaire,, seulement par mail.et quelque temps après j'ai reçu le formulaire.il faudra simplement que je me rende dans le bureau de la section dont je dépends pour le faire remplir le moment venu.par contre je ne sais pas du tout si je devrai rendre la carte vitale.apparemment non, d'après ce que m'a dit l'agente.on m'a un peu fait balader entre ma section départementale, et la section "international" de la MGEN.mais je pense que le bureau départemental pourra te renseigner. Citer
Habitués abricoty Posté(e) 10 mars 2005 Habitués Posté(e) 10 mars 2005 salut abricoty,ben, figure toi que j'avais posé des questions à la MGEN sur ce fameux formulaire,, seulement par mail.et quelque temps après j'ai reçu le formulaire.il faudra simplement que je me rende dans le bureau de la section dont je dépends pour le faire remplir le moment venu.par contre je ne sais pas du tout si je devrai rendre la carte vitale.apparemment non, d'après ce que m'a dit l'agente.on m'a un peu fait balader entre ma section départementale, et la section "international" de la MGEN.mais je pense que le bureau départemental pourra te renseigner.←D'accord, merci Zohra-terry,On va se renseigner, sinon on a trouve une autre solution pour nous. Comme on y va le 18 avril avant le grand saut, bah je vais demander ma carte soleil aussi, comme ça le délai de carence commencera à courir et lorsque j'y retournerai pour m'y installer je mon délai de carence sera terminé ...Puisqu'ils ne veulent pas me donner la feuille, à c** - c** et demi Abricoty Citer
Invité Posté(e) 10 mars 2005 Posté(e) 10 mars 2005 franchement je suis "contente" de savoir que les fonctionnaires ne bénéficie pas de cet accord...je me demande bien pourquoi.... moi qui passe un concours cette année.... Citer
Invité Posté(e) 14 mars 2005 Posté(e) 14 mars 2005 je ne suis pas fonctionnaire mais je cotise à la MGEN (mutuelle générale de l'éducation nationale) et j'ai eu le formulaire. Bonjour,Sans indiscrétion, quel statut as-tu pour cotiser à la MGEN sans être fonctionnaire ? parce que à mon avis c'est pour ça que tu as eu droit au formulaire en question. Les fonctionnaires sont effectivement exclus de l'accord sécurité sociale France/Québec ... Citer
Invité Posté(e) 16 mai 2005 Posté(e) 16 mai 2005 Je me réponds à moi-même :- Côté RAMQ savoir de quel statut chacun dépend en France est du charabia. Pour eux l'accord a été signé entre tout ce qui dépend du code de l'assurance maladie française et le Québec donc ils ne comprennent pas pourquoi certains peuvent avoir le formulaire SE401Q09bis et d'autres non.- Pour le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)), contacté par abricoty, les fonctionnaires sont bien absents des accords,- Pour la MGEN (en tant que Caisse primaire de SS pour les fonctionnaires de l'Education Nationale et la Recherche, et non pour la partie Mutuelle) il n'y a aucun soucis pour obtenir ce document sous 15 jours après la demande en justifiant la cessation de la couverture (mise en disponibilité par exemple),- Pour la MFP-SLI (caise primaire interministérielle couvrant un certains nombre de minitères) et bien c'est "niet" pour obtenir ce formulaire semble-t-il.Le labyrinthe de la couverture sociale en France avec ses X dizaines de régimes différents c'est un vrai casse-tête. C'est d'autant plus rageant que ce fameux formulaire ne coûte pas un rond à la SS française puisqu'il sert juste à affirmer qu'un individu et ses ayant droits ont bien été couverts jusqu'à une date donnée. Citer
Habitués grainedelan Posté(e) 16 mai 2005 Habitués Posté(e) 16 mai 2005 Pour revenir à la Caisse des Français à l'étranger :elle fonctionne soit comme une mutuelle soit comme un vraie assurance au 1er Franc (enfin "1er Euro), ça dépend de vos besoins, ils ont plusieurs formules.Au Québec avec le pont de la sécu et le système local, côtiser à la CFE ne me paraît pas nécessaire (sauf si on veut en faire sa mutuelle !).Sinon pour ceux qui ne bénéficie pas de l'entente France-Québec ! je trouve que les tarifs de la CFE (ça date de 3 ans mais j'avais démarché un certain nombre d'autes compagnies d'assurance) en tant qu'assurance à part entière est raisonnable.Nous avons testé pendant 18 mois et les remboursements se font sans problème par contre j'avais un délais de carence de 3 mois pour la grossesse? sauf si vous pouvez prouver que vous aviez une autre assurance au 1er euro (pas la sécu!) juste avant de passer à la CFE.Grainedelan Citer
la smala Posté(e) 17 mai 2005 Posté(e) 17 mai 2005 Alors personne parmis les forumistes n'a cotisé à cette caisse ?Comment étiez-vous couvert les premiers mois ?Et comment ont fait, ou font ou vont faire celles qui partent enceintes ?MERCI de vos réponses←je suis allée à la Caisse primaire d'assurance maladie aujourd'hui, alors les nouvelles sont fraîches !Nous pensons arrivés prochainement au québec alors moi aussi je me suis renseignée pour les trois premiers mois car je voulais être couvert en cas de maladie ou autre!Alors LA DAME elle a dit : convention avec le Québec= -pour les soins ils sont remboursés sur place , par contre -en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, il faut renvoyer en france a la caisse primaire dont on dépendait!!Voilà il faut le formulaire SE-401-Q05 dépêche-toi de leur demander car cela peut prendre des semaines !!!Bon courage Citer
Habitués enzobre Posté(e) 22 mai 2005 Auteur Habitués Posté(e) 22 mai 2005 Mon psot date de juin 2004 !!!Je suis bien installé et je n'ai pas cotisé à ce régime car mon job m'a couvert des le jours 1. Citer
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