Travail temporaire et enfants mineurs

[chyriu]

Bonjour à tous !

Je suis actuellement en attente de mon permis de travail suite à l'obtention de mon CAQ de travail temporaire. J'ai fait également la démarche pour mon épouse avec une demande de permis de travail "ouvert".

Je dépend de l'ambassade du Canada à Paris.

J'ai 3 enfants mineurs dont 2 au niveau primaire français (CE1 et CM1) et un en 6ème.

J'ai suivi la procédure pour leurs 3 CAQ études qui ont été acceptés (c'est nouveau depuis cette année).

Maintenant, je suis "bloqué" car je ne sais pas s'il faut demander un permis d'étude pour chacun d'eux. Ces formulaires sont adaptés pour les étudiants majeurs qui ont un établissement scolaire.

Mon employeur, après avoir gentiment appelé plusieurs fois le MICC, a cette réponse (je transmets ici les lignes d'explication):

Pour les permis d’études pour enfants mineurs, j’ai appelé à Citoyenneté et Immigration Canada ce matin et ils m'ont donné toujours la même information. Il y a deux sortes de permis d’études, un régis par CIC pour les enfants d’âge majeurs qui viennent étudier seul au Canada. L’autre est un CAQ d’études pour enfants d’âge mineurs (moins de 18 ans) qui accompagne des parents titulaires d’un CAQ de travail. Dans le deuxième cas, qui est le vôtre, ce permis est sous la juridiction de l’Ambassade et non de CIC. Le coût à payer est seulement au Québec. Le formulaire doit être disponible à l’ambassade. Votre ambassade du Canada à Paris doit vous aider. C’est ce que l’on me répète.

Il y a dans cette réponse plusieurs informations:

- formulaire particulier

- frais uniquement à payer pour le CAQ et pas le permis

Inutile de préciser qu'il n'y a aucun renseignement obtenu par téléphone à l'ambassade (entre "je ne sais pas" et "je vous transfère vers le serveur vocal").

J'ai aussi tenté un mail dont la réponse laconique a été 3 hyperliens (permis de travail, permis de travail ouvert et permis d'étude).

Quelqu'un est-il dans la même situation ou bien a-t'il été au bout de la démarche et comment ?

Merci de ne répondre QUE si vous êtes récemment dans cette situation car les démarches ont changé et celle d'il y a quelques mois seulement ont pu changer.

Un grand merci pour votre attention et vos réponses.

[Zemida]

Bonjour,

Je suis actuellement dans les mêmes recherches que toi et dans le guide ci-joint, il y a des précisions :

http://www.cic.gc.ca...es/5269FTOC.asp

et notamment celles-ci :

"Ai-je besoin d’un permis d’études?

Généralement, si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent, vous devez obtenir un permis d’études afin de pouvoir étudier au Canada.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Une personne peut être libérée de l’obligation d’obtenir un permis d’études dans les contextes suivants :

• un enfant mineur fréquentant un établissement préscolaire, primaire ou secondaire
  
• un membre de la famille ou du personnel privé d’un représentant étranger accrédité par le Ministère des affaires étrangères et commerce international Canada et
  
• un membre des forces armées d’un pays désigné aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.
  

Renseignements importants. Un mineur accompagnant ses deux parents (ou un seul), qui sont résidents temporaires au Canada mais non autorisés à y occuper un emploi ou y étudier, doit obtenir un permis d’études."

Donc, étant donné que tu as un permis de travail et un CAQ pour tes enfants qui iront maximum au secondaire, je pense qu'ils n'ont pas besoin de permis d'études !

Bon courage pour tes démarches ... qui sont bien complexes parfois !!!

Modifié 17 avril 2012 par Zemida

[chyriu]

Merci beaucoup Zemida ... je n'avais pas trouvé cette page.

Tu en es où de ta démarche ? Et tu as des enfants mineurs aussi donc ?

Je viens d'en trouver une autre:

http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/mineurs-doc-requis.asp

Cela confirme donc ta page.

Je suppose donc (c'est le "suppose" qui me pose problème) qu'il suffit de se présenter en débarquant de l'avion au bureau d'immigration avec juste le CAQ pour les enfants et que cela suffit...

[DanielK]

Bonjour,

J'ai vu que vous partiez avec votre famille: quel est le numéro de formulaire que vous avez rempli pour votre épouse ? est ce bien aussi le IMM 1295 comme pour le requerant principal ?

Pour le CAQ l'employeur m'a transmis un scan du fax avec le CAQ, pensez vous que ce doc imprimé est suffisent pour le dossier ? Avez vous aussi joint l'avis de l'AMT?

Merci pour vos réponses.

[Zemida]

Merci beaucoup Zemida ... je n'avais pas trouvé cette page.

Tu en es où de ta démarche ? Et tu as des enfants mineurs aussi donc ?

Personnellement, je suis surtout dans la phase "recherche d'infos en tous genres", donc je fouille beaucoup Internet, mais rien de concret pour l'instant comme démarches ! J'ai déjà fait une demande de CSQ en 2005 ... refusée ! Donc, j'essaie toutes les solutions possibles et envisageables aujourd'hui, et comme cela bouge beaucoup ... bref, on verra bien, ma situation étant un peu particulière ! Et "oui", j'ai des enfants mineurs !

Je viens d'en trouver une autre:

http://www.cic.gc.ca...-doc-requis.asp

Cela confirme donc ta page.

Je suppose donc (c'est le "suppose" qui me pose problème) qu'il suffit de se présenter en débarquant de l'avion au bureau d'immigration avec juste le CAQ pour les enfants et que cela suffit...

Il me semble avoir lu quelque part, dans un guide quelconque, que la demande de permis d'études pour enfants, si nécessaire, pouvait se faire après l'arrivée sur le territoire, si les parents arrivent avec un permis de travail temporaire ! Mais je ne retrouve pas le lien pour le prouver ! Il faut dire que j'en lis tellement que je ne les retrouve pas tous !!! lol

Je pense que la priorité c'est le CAQ, donc çà doit être bon !!! En tous cas, je ferais comme çà, si j'étais à ta place ! Bon je paniquerais juste un peu en arrivant à la douane, genre les mains moites et le coeur qui bat la chamade, mais c'est rien ... "je vais bien, tout va bien" !!!

Modifié 24 avril 2012 par Zemida

[chyriu]

...quel est le numéro de formulaire que vous avez rempli pour votre épouse ? est ce bien aussi le IMM 1295 comme pour le requerant principal ?

Oui, c'est le même par contre le type change: pour votre conjointe c'est un "permis ouvert" et donc ensuite la partie employeur peut être remplie avec une mention particulière "CONJOINTE DE TRAVAILLEUR".

Pour le CAQ l'employeur m'a transmis un scan du fax avec le CAQ, pensez vous que ce doc imprimé est suffisent pour le dossier ? Avez vous aussi joint l'avis de l'AMT?

Je crois que j'avais attendu de le recevoir ... mais j'hésite

Pour l'AMT, il est nécessaire de transmettre la copie (selon ce qui vous a été transmis par l'entreprise) avec le numéro de dossier.

Modifié 25 avril 2012 par chyriu

[chyriu]

En ce qui concerne les enfants, je vais adopté la stratégie suivante puisque je vais partir avant ma femme et mes enfants:

je poserai la question précise à l'agent de l'immigration à mon arrivée à Québec.

Selon ce qu'il me dira, c'est mon épouse en France qui fera la demande de permis d'étude si c'est nécessaire...

Je me souhaite bonne chance

[QuéBen]

Bonjour,

je me trouve actuellement dans la même situation que vous, est-ce que quelqu'un a put obtenir des informations précises ?

[Midjade]

bonjour,

pareil je me trouve aussi dans cett situation

Merci pour les info, je suis preneur

[DanielK]

Hello,

J ai eu a demander un CAQ pour études pour tous les enfants mineurs (10,13 et 17). J ai fait cela par Internet :http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/services/caq-electronique/index.html depuis la France.

Puis j ai eu a déposer a l ambassade le formulaire : http://www.canadainternational.gc.ca/france/visas/study-etude.aspx?lang=fra&view=d

Pour chacun des dossiers ça coute une centaine de dollars par enfant

[Midjade]

Hello,

J ai eu a demander un CAQ pour études pour tous les enfants mineurs (10,13 et 17). J ai fait cela par Internet :http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/services/caq-electronique/index.html depuis la France.

Puis j ai eu a déposer a l ambassade le formulaire : http://www.canadaint...lang=fra&view=d

Pour chacun des dossiers ça coute une centaine de dollars par enfant

Je n'ai pas bien compris ..tu as fait ta demande en ligne puis tu as déposé le formulaire à l'ambassade.

Pourtant il est écrit qu'on doit envoyer le formulaire à une adresse au Québec

Quand tu as déposé le formulaire à l'ambassade, ils t'ont dis pour la durée de traitement.

J'ai lu aussi qu'il fallait faire un CAQ pour le Québec puis un permis d’étude au canada.

[DanielK]

L un d eux est le CAQ études pour le Quebec (1er lien). Le deuxième est ce qui permet d obtenir un visa d études (à l ambassade) et dont l un des papiers à joindre est justement CAQ obtenu avec 1ere demande. Pour le Quebec, cela se passe toujours en deux étapes 1ere pour la partie québécoise puis la partie fédérale...

[Midjade]

L un d eux est le CAQ études pour le Quebec (1er lien). Le deuxième est ce qui permet d obtenir un visa d études (à l ambassade) et dont l un des papiers à joindre est justement CAQ obtenu avec 1ere demande. Pour le Quebec, cela se passe toujours en deux étapes 1ere pour la partie québécoise puis la partie fédérale...

Si j'ai bien compris en lisant le lien que tu m'as donné..je dois attendre mon CAQ, faire mon permis travail temporaire pour moi et ma femme (ouvert dans son cas). En parallèle je dois faire le CAQ de mes enfants (car mon CAQ est une pièce du dossier)..puis leur permis d'étude..

Ouah ..pas prêt de partir.

A moins de partir et de les faire venir ensuite...

[DanielK]

C est presque cela: tu peux demander le CAQ des enfants en parallèle car on ne te demande pas de justification que toi même tu as déjà obtenu le CAQ. Si tu jais le tout en série ce sera plus long en effet.

[familleG]

salut, pour ma part j'ai fait une demande de permis de travail ouvert pour conjoint et de permis d'études ouvert pour chaque enfant mineur en même temps que ma demande de permis de travail temporaire en juin dernier. ça a très bien convenu à mon arrivée au bureau de l'immigration à l''arrivée à l'aéroport.

[QuéBen]

salut, pour ma part j'ai fait une demande de permis de travail ouvert pour conjoint et de permis d'études ouvert pour chaque enfant mineur en même temps que ma demande de permis de travail temporaire en juin dernier. ça a très bien convenu à mon arrivée au bureau de l'immigration à l''arrivée à l'aéroport.

- Tu veut dire que tu as fait la demande une fois a l'aéroport ? ou avant ?

- Comment a tu présenté ta demande pour ton conjoint et tes enfants ?

- Est-ce que ton emploi fait partie des 44 emplois qui bénéficie d'une démarche simplifié ou en faisait t'il parti lors te la demande de CAQ ?

[QuéBen]

...Il me semble avoir lu quelque part, dans un guide quelconque, que la demande de permis d'études pour enfants, si nécessaire, pouvait se faire après l'arrivée sur le territoire, si les parents arrivent avec un permis de travail temporaire ! ....

Il est indiqué sur le site CIC :

Les enfants mineurs qui sont déjà au Canada et qui accompagnent un parent autorisé à étudier ou à travailler peuvent étudier au Canada sans permis d’études aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

[familleG]

@marieetben = oui c'est vrai il semblerait qu'un enfant dont un parent travaille au Canada peut étudiersans permis d'étudess mais ça reste pas très clair "les enfants mineurs qui sont déjà au CAnada.." et il est écrit ailleurs que tous les enfants même mineur doivent présenter un dossier. dans mon cas, je suis arrivée seule et mon conjoint et mes enfants me rejoignent ensuite, j'ai fait une demande commune à l'ambassade, reçu ma lettre d'introduction IMM 5665 par mail uniquement pour moi et j'ai reçu mon permis en me présentant au bureau de l'immigration à l'aéroportl. L'agent a déclenché sur place la validation des dossiers de mon conjoint et mes enfants, et ils ont reçu leur lettre d'introduction par mailpeu de temps après, 1 par personne. Il semble qu'on peut aussi faire la demande sur place pour les enfants sans envoyer le dossier à l'ambassade, peut être que ça permettrait d'economiser les 250 dollars de dossier ? j'ai préféré être sûre d'avoir l'autorisation d'entrée et d'inscription à l'école pour les enfants.

[familleG]

salut, pour ma part j'ai fait une demande de permis de travail ouvert pour conjoint et de permis d'études ouvert pour chaque enfant mineur en même temps que ma demande de permis de travail temporaire en juin dernier. ça a très bien convenu à mon arrivée au bureau de l'immigration à l''arrivée à l'aéroport.

- Tu veut dire que tu as fait la demande une fois a l'aéroport ? ou avant ?

- Comment a tu présenté ta demande pour ton conjoint et tes enfants ?

- Est-ce que ton emploi fait partie des 44 emplois qui bénéficie d'une démarche simplifié ou en faisait t'il parti lors te la demande de CAQ ?

oui mon emploi fait parti de la démarche smplifiée du CAQ

[Midjade]

En faite pour les enfants mineurs qui arrivent au Quebec agè de moins de 5ans donc non scolarisè a leur arrive non pas besoin de CAQ et ensuite comme ils sont deja au quebec ils pourront etudier.