Youl Posté(e) 20 septembre 2011 Posté(e) 20 septembre 2011 Bonjour à tous, Dans le cadre de la DCS, je souhaite transmettre les documents relatifs à mon lien de parenté au Québec, en l'occurrence ma mère qui y réside. Laquelle de ces deux options me conseillez-vous : 1 - Ma mère fait certifier conforme directement au Québec sa carte de résidente permanente, son avis de cotisation à l’impôt provincial, le livret de famille prouvant notre lien de parenté et m'envoie lesdites copies par la suite (quitte à m'envoyer les originaux plus tard dans le cadre de l'entrevue). 2 - Elle m'envoie tous les originaux des documents ci-dessus directement et je les fais certifier moi-même par une mairie française en même temps que l'intégralité de mes autres documents. En fait je me pose des questions à propos des deux possibilités. Pour la première, est-ce qu'il est tout simplement possible de faire certifier ces documents au Québec ? Si oui, peut-on le faire par exemple au consulat ? Pour la seconde option, je me demande s'il n'y aura pas un soucis si je présente des documents de ce type (avis d'imposition étranger, pièce d'identité de quelqu'un d'autre) à une administration française afin qu'elle m'en fasse des copies certifiées conformes. Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos avis Youl Citer
Invité Posté(e) 20 septembre 2011 Posté(e) 20 septembre 2011 Slt Youl, sur le formulaire "D13" concernant la "déclaration d'un membre de la parenté au Quebec" , il est bien stipulé que ladite déclaration doit être obligatoirement faite par le déclarant en présence d'un notaire, un avocat, ou toute autre personne investie d'un pouvoir d'assermentation. Ce qui implique que ta mère doit elle même remplir le formulaire, et signer en présence obligatoire de la personne assermentée. Citer
Habitués safafaou Posté(e) 20 septembre 2011 Habitués Posté(e) 20 septembre 2011 c'est juste. et te l'envoyer Citer
Habitués airways72 Posté(e) 20 septembre 2011 Habitués Posté(e) 20 septembre 2011 en consultant le site d'immigration, le formulaire D13 ne figure plus , je ne le trouve pas parmi les formulaires annexes Citer
Invité Posté(e) 21 septembre 2011 Posté(e) 21 septembre 2011 Elle n'a pas besoin de signer quoi que ce soit devant le notaire. elle n'a qu'à faire des photocopies des documents qui mettent en évidence les liens de parenté ainsi que la photocopie de sa carte de RP et surtout remplir la fiche y afférant et signer. Du moins c'est ce que j'ai fait et je n'ai pas eu de problèmes avec cela à Bruxelles. Citer
Youl Posté(e) 23 septembre 2011 Auteur Posté(e) 23 septembre 2011 (modifié) Merci pour vos réponse. Lorsque je consulte la liste des formulaires et documents à joindre pour une demande officielle d'immigration je ne lis à aucun endroit qu'un formulaire spécifique est à remplir pour établir un lien de parenté avec le Québec (peut-être ai-je mal lu). Sur un autre site j'ai trouvé le fameux formulaire D13 (cf. pièce jointe) dont je ne connaissais absolument pas l'existence avant de lire dans vos réponse qu'il existait. Ça ne posera pas de problème de faire remplir ce document à ma mère en présence d'une personne assermentée, mais est-ce obligatoire ? Certains parmi vous disent oui, d'autres non. Jem22, est-ce de cette fiche dont tu parles ? Merci.D13.pdf Modifié 23 septembre 2011 par Youl Citer
Habitués airways72 Posté(e) 23 septembre 2011 Habitués Posté(e) 23 septembre 2011 après mise a jour du leur site, je pense qu'il n'est pas important et même ne vaut pas la peine d'envoyer ce formulaire, mais uniquement les documents mentionnés à joindre pour le lien de parenté , Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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