Invité Posté(e) 3 mai 2004 Posté(e) 3 mai 2004 bonjourj'ai une proposition de job à Montréal (je suis encore etudiant) et les formalités d'immigration sont en route...mon amie va quitter son emploi en France pour me suivre, est-ce considéré comme une "démission légitime" (comme c'est le cas pour un demenagement fracno-francais) et cela lui ouvre-t-il des droits ASSEDIC (chomage) ? ou alors rien du tout ?je suppose que cette situation a du se presenter a quelques uns d'entre vous, alors merci d'avance pour vos reponses(parce qu'ici, de France, j'ai du avoir 3 avis differents de 3 administrations: ASSEDIC, droit du travail, ANPE... aucun n'est d'accord ou s'affirme compétent !) Citer
Invité Posté(e) 3 mai 2004 Posté(e) 3 mai 2004 Bonjour emmanuelle,je remonte ton post car je ne peux pas y répondre !en revanche je suis certain que le cas c bel et bien présenté ...as-tu cherché dans l'historique du forum ? a+Juan Citer
Habitués guad Posté(e) 3 mai 2004 Habitués Posté(e) 3 mai 2004 salut,je suis dans le cas de la personne qui va demissionner, pour ma part il me semble qu'il faut être marier pour que ce soit considéré comme démission légitime.De plus j'ai cru comprendre que de toute maniere comme je partais a l'étranger, je n'aurais pas droit aux allocations chomage. (même si démission considéré comme légitime).Mais bon je n'ai pas approfondi encore le sujet, peut etre ne suis je pas tombé sur la même personne.Donc si d'autres personnes ont des réponses plus précise.merci guad Citer
Habitués Colonel Higgins Posté(e) 3 mai 2004 Habitués Posté(e) 3 mai 2004 Hello, voici une réponse...C'est un oui et un non à la fois Apparemment le conjoint peut garder ses droits aux ASSEDIC durant 4 ans, mais seulement pour un retour en France.En résumé tu aurais 4 ans pour rentrer et avoir droit aux Assedic. Au-delà t'as plus rien, et tant que tu restes à l'étranger (hors UE) t'as rien non plus... La source est un forum du ministère des affaires étrangères :http://www.mfe.org/forums/int_forums2.asp?...6&style=1#41066Voici la question qui était posée :Mon employeur me propose une expatriation aux Pays-Bas. Mon épouse, qui va démissionner pour me suivre, a t'elle droit ç des indemnités de chomage?merci d'avance pour vos réponsesJFEt la réponse :Monsieur,La réglementation française prévoit l?indemnisation des personnes qui démissionnent de leur emploi en France pour suivre leur conjoint ou concubin ayant trouvé un travail dans un autre pays.La démission pour suivre le conjoint expatrié est un cas de démission légitime qui permet de bénéficier d?allocations chômage lors du retour en France.En effet, les dispositions propres au régime d?assurance chômage français permettent de préserver les droits à allocations chômage durant un délai de 4 années à compter de la date de cessation de l?activité française du conjoint (arrêté du 4 janvier 1994).Le retour et l?inscription comme demandeur d?emploi à l?ASSEDIC et à l?ANPE dont dépend votre domicile français doivent ainsi impérativement intervenir dans les 4 ans suivant la fin des fonctions du conjoint démissionnaire exercées en France.Au retour, plusieurs documents sont à justifier auprès de l?ASSEDIC :ØLettre de démission motivée,ØDocuments justifiant de l?activité du conjoint à l?étranger (contrat de travail, bulletins de salaire),ØPreuve de la résidence commune à l?étranger.Attention, car il faut que la date de la démission soit quasiment concomitante avec la date de départ du conjoint expatrié : un décalage de moins de un mois est toléré par l?Assédic et ce, peu importe si le délai de préavis vous retient en France quelques mois. Au-delà, l?Assédic considère que la démission n?est plus motivée par le départ du conjoint à l?étranger.La meilleure solution est donc de démissionner à la date du départ du conjoint.CordialementBureau de la protection socialeVoilà...@+JB Citer
Habitués Colonel Higgins Posté(e) 3 mai 2004 Habitués Posté(e) 3 mai 2004 ... et j'en ajouterai une seconde couche fort à propos, quelqu'un écrit sur ce même forum :Il existe des conventions dans l'union européenne pour continuer à bénéficier du chômage (voir les assedic). L'allocation s'exporte jusqu'aux limites de l'Europe.Dans mon cas, je pars au Québec, il n'existe pas de conventions ou d'accords pour bénéficier des allocations une fois parti. Je peux toutefois à nouveau bénéficier des allocations à mon retour en France, si je reviens dans les 3 ans.Le système est donc pas mal fait, mais encore insuffiusant dans mon cas, où je ne verrai probablement jamais la couleur de mes cotisations.A moins qu'il existe un système que je ne connaisse pas ??? Et que je cherche ...Voili voilou...Bon courage !! JB Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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