Habitués cam&leon Posté(e) 30 avril 2004 Habitués Posté(e) 30 avril 2004 Je ne sais pas s'il y a des gens sur ce forum qui seront en mesure de me répondre. J'ai lu tous les fils sur le CJ et l'existence de 3 bulletins distincts auxquels l'ambassade à accès.Savez-vous si un "rappel à la loi" est inscrit dans le CJ et est ce que cela est considéré comme une condamnation ?Merci d'avance,nb : le rappel à la loi concerne une détention de cigarette qui fait rire... Citer
Habitués Natauquebec Posté(e) 30 avril 2004 Habitués Posté(e) 30 avril 2004 je sais pas du tout mais je me demande s'il n'y avait pas eu un cas comme ça. Citer
Habitués cam&leon Posté(e) 30 avril 2004 Auteur Habitués Posté(e) 30 avril 2004 désolée de faire conversation tte seule mais j'arrive pas à trouver une réponse avec mes recherches sur le net, alors... up bis Citer
Invité Posté(e) 30 avril 2004 Posté(e) 30 avril 2004 Voilà la seule réponse que j'ai pu trouver : http://www.bourg-avocats.com/actu-infoecra...n=42&typ=actionIl s'agit d'une questionnaire posé à un avocat!! Apparemment un rappel à la loi n'est pas inscrit sur le casier judiciaire!! Citer
Invité Posté(e) 30 avril 2004 Posté(e) 30 avril 2004 C'est pilou qui a posté à la place de french ! Je remets le lien :http://www.bourg-avocats.com/actu-infoecra...n=42&typ=action Citer
Invité Posté(e) 30 avril 2004 Posté(e) 30 avril 2004 Comme j'ai pu le lire sur pas mal de sites non problem pour un simple rappel à la loi!!!!! Citer
Habitués cam&leon Posté(e) 1 mai 2004 Auteur Habitués Posté(e) 1 mai 2004 merci bcp pour ces infos ! reste plus qu'à croiser les doigts ... Citer
Habitués cam&leon Posté(e) 1 mai 2004 Auteur Habitués Posté(e) 1 mai 2004 est ce qu'en ce jour férié qq'un serait il dans un cas semblable ? Citer
Habitués jchristophe92 Posté(e) 2 mai 2004 Habitués Posté(e) 2 mai 2004 Bonjour cam&leon! Effectivement la détention de ce genre de "produit" n'aparait pas sur le casier n° 3 ( en tout cas si tu n'as pas été arrêté plus de deux fois en possession de cette supstence).Mais je pense qu'il doit quand meme apparaitre sur le casier n°2 (casier dont tu ne peux pas avoir de copie) il n'y a que les forces de l'ordre ainsi que les grandes institutions qui peuvent y avoir accès.Maintenant reste à savoir si à l'ambassade ils font des contrôles sur les antécédents avec uniquement le casier n° 3 ou, si,ils s'informent auprès des renseignements de la préfecture de police pour avoir une trace du volet n°2.Enfin le casier 2 est je 'crois' effacé au bout de 5 ans sans affaire de meme genre. J'espère que j'aurais été assez clair.Bonne continuation, et si tu as d'autres questions...alex le farceur Citer
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