Précisions documents à fournir Dossier Fédéral

[Ludobaii]

Bonsoir à tous,

En regardant la liste des documents à fournir pour le Dossier Fédéral, je suis tombé là-dessus: "Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal".

Sachant mon amie et moi (nous sommes simplement pacsés) avons deux enfants ensemble (pas de remariage, adoption, enfants d'une première union => situation "normale" en fait), que devons nous fournir comme documents justificatifs?!

Merci de vos réponse à cette question car ce type de requête me laisse perplexe...

[Ludobaii]

Bonsoir,

Je me permets juste de relancer le sujet. Je "sèche" quant à cette demande. Un peu d'aide serait utile.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité]

Non cela ne concerne que les enfants dont les parents ce sont séparés (qu'ils soient pacsés, mariés, juste concubins ou rien du tout).

[Ludobaii]

Non cela ne concerne que les enfants dont les parents ce sont séparés (qu'ils soient pacsés, mariés, juste concubins ou rien du tout).

Ok, merci beaucoup pour ta réponse.