Passeport électronique Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit qu?à compter du 28 août 2006, tous les passeports délivrés dans l?Union européenne doivent comporter un composant électronique (puce) contenant les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance?) et la photographie faciale de leur titulaire. Par ailleurs, les autorités américaines exigent, depuis le 26 octobre 2005, la présentation d?un passeport électronique pour pénétrer sur leur territoire où, à défaut, un passeport comportant une zone de lecture optique délivré avant cette date. Le recours par le ministère de l?intérieur à une procédure d?appel d?offres pour l?attribution du marché de production des passeports électroniques a suscité un débat juridique tenant au champ d?application du monopole de réalisation des passeports, confié à l?Imprimerie Nationale par la loi du 31 décembre 1993. Ce débat, qui a été porté devant la juridiction administrative, a abouti à un certain nombre de décisions juridictionnelles. A ce jour, ni le juge de fond, ni le juge de cassation, ne se sont prononcés sur ce litige. Etant donné les délais de la procédure contentieuse et compte tenu de l?urgence, résultant des contraintes internationales, le ministère de l?intérieur a été conduit à assurer lui-même la réalisation des documents : les premiers passeports électroniques français seront mis en circulation en mai prochain. La fabrication des passeports comportant une puce non personnalisée sera assurée par l?Imprimerie Nationale, dans le cadre de son monopole et la personnalisation de la puce sera réalisée, dans l?immédiat et dans l?attente des décisions de justice, sur un site du Ministère de l?intérieur. Le ministère de l?intérieur et de l?aménagement du territoire met en ?uvre toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à ses obligations. Régis source : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c...rt_electronique