http://www.rtl.fr/rtlinfo/article.asp?dicid=33636#11486 Juillet 2001 "Couvre-feu" pour les mineurs : une première en France Pas d'enfants de moins de 13 ans dans les rues de certains quartiers sensibles d'Orléans cet été. Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a confirmé lundi 8 juillet la décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait validé un "couvre-feu" de 23h00 à 6h00 dans certains quartiers, couvre-feu que le maire Serge Grouard (RPR) voulait instaurer du 15 juin au 15 septembre pour les mineurs de moins de 13 ans. Le Conseil d'Etat a estimé que le maire avait essentiellement souhaité "protéger" les moins de 13 ans, contre "des dangers qui tiennent tant au risque d'être personnellement victimes d'actes de violence qu'à celui d'être mêlés, incités ou accoutumés à de tels actes". C'est la première fois qu'une telle décision est acceptée: jusqu'à présent les mesures similaires prises par quelques municipalités comme Gien (Loiret), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Sorgues (Vaucluse) et Dreux (Eure-et-Loir) avaient toutes été annulées par la justice administrative, y compris par le Conseil d'Etat en 1997. La polémique : prévention ou répression ? Les défenseurs de ce couvre-feu insistent sur son caractère préventif pour les enfants comme pour les adultes. Le secrétaire national de Démocratie Libérale (DL) et député-maire de Chanteloup-les-Vignes, Pierre Cardo, qui avait en 1997 proposé la suspension des allocations familiales aux parents des mineurs ayant commis une infraction, "salue" cette décision et estime que les élus locaux sont les "mieux à même de proposer de vraies solutions". Les détracteurs de cette mesure dénoncent son caractère répressif. "Le Conseil d'Etat valide une atteinte gravissime aux libertés publiques qui stigmatise ces quartiers, les enfants qui en sont issus et désigne des coupables potentiels. C'est mort aux pauvres", s'indigne le président de la Ligue des droits de l'Homme, Me Michel Tubiana. Derrière ce débat se profile aussi celui de la responsabilité parentale: le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, "n'approuve pas" le couvre-feu mais estime qu'il faut "se poser la question de savoir comment aider les parents à retrouver leur autorité parentale". Il faut "se demander pourquoi ces enfants sont seuls la nuit dans la ville: où sont leurs parents, ont-ils perdu l'autorité sur leurs enfants ?", se demande Ségolène Royal. "Si cette interdiction nocturne s'accompagne de d'une politique de responsabilisation des parents, pourquoi pas?" estime la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance qui juge le mot couvre-feu "inadmissible". Et ailleurs? Outre Orléans, trois autres villes ont instauré un couvre-feu pour les mineurs pendant l'été: Etampes (Essonne), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Cannes (Alpes-Maritimes). Des mesures similaires sont déjà appliquées pour les moins de 10 ans en Grande-Bretagne ou les moins de 17 ans dans certaines villes américaines.