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Pour répondre à ta question Matias, l'enfant ne sera pas français car il n'est pas né en France et aucun des parents n'est français. Par contre, il sera canadien de naissance car le Canada accorde la citoyenneté à toute personne née sur le sol canadien quelque soit le staut des parents (à l'exception des enfants de diplomates affectés au Canada because la Convention de Genève sur le statut diplomatique). Il pourra aussi s'adresser à l'Ambassade belge pour se faire reconnaitre la citoyenneté belge car la mère est belge. Pour la citoyenneté congolaise, je ne connais pas les règles mais je croirais qu'elles sont les mêmes. Il serait donc canadien de naissance et pourrait théoriquement acquérir les citoyennetés belges et congolaises. Bien sur cette réponse est sujette à toutes les exceptions qui peuvent exister dans les lois belges et congolaises mais la théorie générale est bonne. Tourelou

Je me permettrai de compléter la réponse d'Alain. Effectivement, si un citoyen Belge demande une autre nationalité il doit en principe renoncer à la sienne mais lorsque cette autre nationalité s'acquière sans qu'il y ait eu demande de la part de l'intéressé (par la naissance à l'étranger par example) on ne perd pas sa citoyenneté belge. Ceci est valable pour la plupart des pays qui interdisent à leurs ressortissants d'avoir la double nationalité. En effet, il y a toujours des exceptions à la règle et ces pays distinguent en général l'acte volontaire d'acquisition de la citoyenneté de l'acte involontaire. Tourelou

Bonjour Woodyvil, Je confirme ce que dit Nicoco, Le mariage, ou le fait d'être conjoint de fait depuis un an, avec une québécoise (ou un québécois), n'apporte aucun droit en soi pour l'obtention de la citoyenneté canadienne. Il faut obligatoirement passer par l'obtention de la résidence permanente et avoir résidé trois ans au Canada avant de pouvoir demander la citoyenneté. Je me rappelle encore ma très grande surprise d'avoir pu obtenir la citoyenneté française après mon mariage avec mon épouse française sans avoir à mettre les pieds en France et y avoir résidé. Tourelou

Bonjour Betty Boop, En premier lieu, j'aimerai rappeler que la Charte des droits et libertés interdit de faire de la discrimination basée sur le statut d'une personne. Ceci veut dire qu'un résident permanent, quelque soit sa catégorie d'immigration (travailleur, réfugié ou regroupement familial) à les mêmes droits et obligations qu'un citoyen canadien, sauf le droit de vote et celui de travailler pour la fonction publique fédérale (et même là c'est possible si aucun canadien n'est qualifié). La couverture sociale offerte par le gouvernement québécois aux résidents permanents est donc la même que pour un citoyen. Par contre, ce qu'il faut comprendre lorsque l'on appartient à la catégorie du regroupement familial (personne parrainée), c'est que le garant s'est engagé auprès du gouvernement à fournir les besoins essentiels de la personne qu'il a fait venir (époux/conjoint/enfant à charge/parent/grand-parent). Cet engagement est valide pour une période allant de 3 à 18 ans selon le cas. Si la personne parrainée, pour des raisons XYZ demande des prestations d'aide sociale ( le RMI pour les français) elle a le droit de les recevoir si elle se qualifie mais le gouvernement exigera du garant le remboursement de toutes les sommes que le parrainé recevra. Tourelou

Bonjour Jeanseb, En premier lieu, je vais résumer les objectifs du programme dont tu parles: Le gouvernement canadien a conclu des ententes avec différentes provinces afin que celles-ci puissent identifier des candidats à l'immigration intéressés à immigrer chez-elles. Ces candidats sont dits - désignés - par une province et le gouvernement canadien s'est engagé à les accepter sans appliquer les critères réguliers de sélection canadien (le Québec a une entente diférente). Ces personnes désignées par une province sont traité par le gouvernement canadien dans la grande catégorie d'immigration Indépendant (ou travailleurs qualifiés selon le terme exact de la Loi). Le Family support est une des sous-catégorie du programme des personnes désignés et n'est pas un programme de parrainage (regroupement familial) et de toute façon n'inclut pas les époux/épouses/conjoint de faits. En effet, il est sans doute beaucoup plus facile et rapide d'être accepté pour ces personnes dans la catégorie régulière du regroupement familial (parrainage). Le family support permet à des personnes qui ont de la famille proche dans la province de se qualifier plus facilement dans le programme de personnes désignés d'une province mais cela reste moins rapide qu'un parrainage époux/conjoint. Tourelou

Bonjour Eny1, Afin de répondre à tes questions, j'aimerai rappeler les faits suivants : 1) Le canada est un de principaux pays producteurs de pétrole au monde mais il ne fait pas partie de l'OPEP; 2) Le Canada applique une politique dite non interventionniste dans la mise en marché de la production canadienne. Cela veut dire que les producteurs ont le libre choix de vendre leur production où bon leur semble aux prix du marché international sans intervention de l'état canadien; 3) Les canadiens payent donc leur essence et produits dérivés au même prix brut (hors taxe) que tout autre consommateur dans un autre pays; 4) L'alberta et Terre-Neuve sont les deux provinces qui produisent le plus de pétrole au Canada. Leur production est exporté en tres grande partie directment au États-Unis. Les provinces les plus consommatrices (Québec et Ontario) obtiennent leur pétrole brut majoritairement par importation (Mer du Nord et Venezuela surtout). 5) Les provinces productrices taxent très peu l'essence vendue aux consommateurs, contrairement aux provinces consommatrices. C'est cela qui explique les différences de prix de l'essence entre ces provinces. 6) Contrairement à la croyance populaire, le Canada est le premier fournisseur de pétrole au États-Unis. En conclusion, le Canada, contrairement à beaucoup de pays producteurs, le Moyen-Orient par exemple, ne dépend pas de ses exportations de pétrole pour assurer ses revenus car l'économie canadienne est extrêmement diversifié et les revenus pétroliers ne comptent que pour une faible part des revenus de l'état. Par contre, le Canada, comme tous les pays exportateurs de biens durables et autres, est très sensible à toute diminution de l'activité économique mondiale et l'augmentation du prix du baril de pétrole lié à une baisse du dollar US a une incidence certaine sur nos exportaions. Tourelou

Rebonjour Nicoco, Je dirai seulement que j'ai beaucoup roulé ma bosse, au Québec et à l'étranger, en tant que fonctionnaire (23 ans de métier) et que j'ai bien appris à lire et décoder tout ce qui peut exister comme lois, réglements et directives de bien des pays. En dernier lieu, je fais mienne cette célèbre maxime (Coluche je crois) : Je ne sais rien mais je dirai tout ! Tourelou

Bonjour à tous, J'aimerai juste rajouter qu'il ne faut pas seulement sortir de la France et y revenir pour avoir un nouveau titre de séjour en tant que touriste. En effet, il faut absolument sortir de l'espace Schengen, donc aller en Angleterre par exemple et revenir en France pour pouvoir bénificier d'un nouveau titre de séjour valable 3 ou six mois selon le cas. Tourelou

Bonjour Nicoco, Tu serais surpris du nombre de pays démocratiques qui agissent de cette façon . Pour répondre à ta question, tout détenteur d'un permis de touriste peut en demander le renouvellement sur place et ceci pour une période supplémentaire pouvant aller jusqu'à 6 mois à chaque fois. De plus, si un parrainage est déposé sur place, suite à un mariage par exemple, le touriste peut alors faire la demande d'un permis de travail et le renouveler jusqu'à la fin des procédure d'immigration. Tourelou

Nicoco, j'aimerais savoir où t'as bien pu avoir une telle idée. Il n'existe, à ma conaissance, aucune convention internationale à cet effet. Le mariage en soi n'apporte aucune protection vis-à-vis l'expulsion du Canada lorsque l'on est en infraction avec la Loi sur l'immigration. Le canada expulse tous les jours des personnes légalement mariés avec des canadiens. Le Canada permet, depuis juin 2002, de parrainer sur place un conjoint seulement lorsque cette personne a un statut légal au Canada (touriste, étudiant, travailleur temporaire). Ceci signifie qu'une personne sans-statut au Canada (par ex. illégal ou demandeur d'asile) ne peut être parrainé par son conjoint à l'intérieur du Canada. Le seul recours possible pour ces personnes est de demander la résidence permanente sur place pour raisons humanitaires et ceci est difficilement accordée car les critères permettant de se qualifier à titre humanitaire sont très stricts. Les personnes légalement au canada et mariés avec un canadien peuvent donc être parrainées sur place et obtenir un permis de travail pendant la durée des procédures. Par contre, le processus est très long, facilement 12 à 24 mois avant d'obtenir la résidence permanente. Tourelou

Bonjour Sabs, En réponse à ta question, le fait d'être conjoint d'un citoyen/résidant permanent ne donne aucun droit particulier au conjoint étranger sans passer au préalable par le parrainage. L'obtention d'un permis de travail, par exemple, est possible pour un conjoint déjà sur place au Canada mais seulement lorsque la procédure de parainage a été déposée officiellement auprès des autorités canadiennes. Par contre, rien n'interdit à ton conjoint de déposer une demande d'immigration en tant que travailleur, même s'il est le conjoint d'une citoyenne ou résidente permanente. Il n'est pas obligatoire de passer par le parrainage si l'on peut se qualifier dans un autre programme d'immigration. Ton conjoint devrait évaluer ses chances de se qualifier en allant au site d'immigration-québec qui permet de faire une auto-évaluation en ligne ici : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...nent/etape.html Le fait d'être le conjoint d'un résidant permanent qui réside au Québec donne 3 points supplémentaires dans la grille d'évaluation. Tourelou

Pour continuer ma réponse précédente, la catégorie regroupement familial est donc obligatoirement relié au parrainage. Par ailleurs, selon l'expérience que j'en ai, ne t'attends pas à recevoir une réponse si tu te présente à l'Ambassade en personne car ils ne répondent pas de vive voix à ce type de demande. Je te conseille plutôt de leur écrire en mentionnant le no de dossier de ton conjoint et de les informer de votre situation. Tourelou

Bonjour Zouby, La catégorie regroupement familial est une des trois grandes catégories de la Loi sur l'immigration. Les deux autres sont les Travailleurs et les Réfugiés. Lorsqu'une demande d'immigration est déposé, elle appartient à l'une de ces trois catégories et doit être étudié en vertu des dispositions réglementaires de la catégorie pertinente. Tourelou

Bonjour Zouby, Je ne suis pas The best loin de là mais je passerai ton appréciation à mon épouse qui se chargera de me remettre les pieds sur terre En réponse à ta question, tu peux aller consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ici : http://www.cic.gc.ca/francais/lipr/ref-cles.html Clique sur Loi et va à l'article 38. Dans ton cas, si ton conjoint a déjà un CSQ catégorie travailleur et qu'il a déposé sa demande à l'Ambassade, ils vont certainement étudier sa demande dans cette catégorie. Je ne peux présumer de leur réponse quand à l'inadmissibilité médicale mais s'il y a refus il n'y aura pas de remboursement du 500$. Comme je l'ai écrit dans mon message précédent, tu n'as pas à être marié pour être considéré comme conjoint de fait. Si vous vivez ensemble depuis plus d'un an, vous avez les mêmes droits au parrainage qu'un époux/épouse. Il est certain que la fait d'être marié par contre simplifie la preuve de la relation conjugale. Si tu as l'intention de parrainer ton conjoint et que tu résides en France, je te recommande de contacter l'ambassade afin de commencer la procédure. En effet, il faut en général résider au Canada pour pouvoir parrainer un membre de sa famille. L'exception, c'est lorsque le garant (toi) a l'intention de revenir s'établir au Canada avec son conjoint . Je te conseille donc te contacter l'ambassade et de les informer des faits suivants : - tu es canadienne vivant en France et ayant un conjoint (futur époux) qui a déposé une demande d'immigration; - tu es prête à le parrainer; - tu as l'intention de t'établir au Canada avec ton conjoint dès que la procédure de parrainage sera terminée. L'ambassade devrait pouvoir te répondre sur la marche à suivre. Pour plus d'info sur le parrainage va ici : http://www.cic.gc.ca/francais/parrainer/etran.html Tourelou

Oups En me relisant, je me suis aperçu que j'avais fait une légère erreur dans la liste des personnes qui sont exemptés de l'inadmissibilité médicale pour fardeau excessif dans le cadre du regroupement familial (parrainage ). En effet, comme le mentionne bien le réglement, il s'agit uniquement des époux/conjoints et enfants qui ne sont pas visés par l'inadmissibilité pour fardeau excessif lorsqu'il y a parainnage. Les parents et grands-parents lorsque parrainés sont visés par les deux clauses d'inadmissibilité médicale (sécurité publique et fardeau excessif). Désolé pour cette erreur. Tourelou

Bonjour Zouby et bienvenue, J'aimerai apporter des précision au sujet de l'évaluation médicale pour les immigrants. Depuis juin 2002, la Loi sur l'immigration canadienne a apporté des changements importants en rapport avec l'inadmissibilité pour raisons médicales. Il y a maintenant deux motifs de refus médicaux (que la loi appelle interdiction de séjour pour motifs sanitaires): 1) Refus relié à la sécurité publique. Par exemple, tuberculose active, maladies contagieuses dangeureuses, état mental dangereux (certains types de schizophrénie ou de paranoïa, etc.). Cette liste est loin d'être exhaustive mais vous voyez ce dont il s'agit en général. Cette catégorie regroupe donc les conditions médicales qui mettent en danger la sécurité publique des canadiens et entraine un refus pour tout immigrant ayant ce problème médical ainsi que tous les membres de sa famille (l'échec médical de n'importe quel membre de l'unité familiale entraine le refus de toute la famille). 2) Refus relié au fardeau excessif sur les soins de santé. Il s'agit à ce moment de maladies ou troubles physiques affectant seulement la santé du candidat ou d'un membre de l'unité familiale. Lorsque la condition médicale est évaluée comme dépassant un certain seuil sur le plan des coûts de santé au Canada ou alors que le traitement médical requis implique des listes d'attentes importantes pour des chirurgies ou des hospitalisations et que des canadiens pourraient en souffrir (allongement des délais de traitement), il y a refus pour toute l'unité familiale. ATTENTION Ce que peu de gens savent, c'est que lors d'un regroupement familial, cad lorsque l'on parraine son époux/conjoint/enfant - 23 ans/parents/grands-parents, il n'y a pas de refus relié au fardeau excessif sur les soinssde santé. C'est la même chose lorsque l'on est sélectionné à titre de réfugié. Donc Zouby, si ton fiancé est refusé entant qu'indépendant pour raisons médicales (fardeau excessif) il te reste la possibilitée de le marier et de le parrainer (le mariage n'est pas requis si vous êtes des conjoints de faits, cad vivez maritalement depuis plus d'un an). Voici pour votre info l'article 38 (1) et (2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés portant l'interdiction pour motifs sanitaires : 38. (1) Emporte, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour motifs sanitaires l'état de santé de l'étranger constituant vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou risquant d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. (2) L'état de santé qui risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé n'emporte toutefois pas interdiction de territoire pour l'étranger : a) dont il a été statué qu'il fait partie de la catégorie « regroupement familial » en tant qu'époux, conjoint de fait ou enfant d'un répondant dont il a été statué qu'il a la qualité réglementaire; qui a demandé un visa de résident permanent comme réfugié ou personne en situation semblable; c) qui est une personne protégée; d) qui est l'époux, le conjoint de fait, l'enfant ou un autre membre de la famille - visé par règlement - de l'étranger visé aux alinéas a) à c). Tourelou

Bonjour Walid. En réponse à ta question, il t'est impossible de parrainer ton frère car le parrainage existe seulement pour les époux/conjoints, enfants à charge, parents et grands-parents. Ton frère pourra déposer une demande d'immigration sur place un an avant la fin de ses études au Québec. Voici les instructions : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...t_etranger.html Tourelou

Bonsoir Jeanseb, En réponse à ta question, lorsqu'il y a parrainage d'un époux, épouse, conjoint de fait ou enfant à charge, le garant n'a pas à justifier de revenus pour parrainer ces personnes. L'exigence de revenus est requise uniquement lorsque l'on parraine ses parents ou ses grands-parents. Cette règle existe depuis au moins dix ans sinon plus. Attention, l'exception à la règle est que le garant par contre ne peut être sur la sécurité du revenu s'il veut parrainer (le BS en québécois ou le RMI pour un français). Je te rappelle aussi que le garant s'engage à fournir gîte et couvert (ou l'équivalant en $) à la personne qu'il parraine pour une durée variant de 3 à 18 ans selon le type de parrainage. Si le parrainé (toi en l'occurence) demande et reçoit des prestations d'aide sociale durant la période de validité de l'engagement, le garant devra obligatoirement rembourser ces sommes à l'état. On le sait bien, le guvernement veut votre bien ... et il l'aura Tourelou

Bonjour Aimée, Voici le site où tu retrouveras toutes les associations au Québec touchant la surdité. http://www.surdite.org/cca/association/assoc_6.htm Tourelou

Bonjour Freedom, Désolé mais ta réponse est inexacte. J'ai été responsable de concours de recrutement à la fonction publique québécoise et je t'affirme que les résidents permanents ont exactement les mêmes droits que les citoyens pour pouvoir bosser dans la fonction publique québécoise. D'ailleurs si tu examines le formulaire d'emploi à compléter tu verras que l'on demande une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente comme critère d'admission. Je t'invite à relire ma réponse précédente pour plus de détails. Tourelou

Bonjour Claire, Tout résidant permanent peut postuler pour n'importe quel emploi au sein de la fonction publique québécoise. Sa candidature sera considéré au même titre que celle d'un citoyen canadien sans discrimination. C'est un droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : (http://www.cdpdj.qc.ca/htmfr/htm/4_4.htm). Pour la fonction publique fédérale, un résidant permanent peut postuler mais seulement si aucun citoyen canadien n'a été jugé apte à occuper le poste offert. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés n'offre pas le même niveau de protection à cet égard que la Charte québécoise. Tourelou

Bonjour Yassrine, Pour ton info voici ce que déclare Citoyennenté et Immigration Canada à ce sujet : Tous les résidents permanents, y compris les enfants, doivent détenir une carte RP pour revenir au Canada à bord d?un transporteur commercial. Les enfants des résidents permanents qui sont nés au Canada sont des citoyens du Canada et, par conséquent, doivent détenir un passeport pour voyager. Tourelou

Bonjour Dahwoud, Le code A1 n'existe pas comme catégorie d'immigrant. Par contre, selon ta profession (informaticien) il y a de bonnes chances que le code soit plutôt I4 qui signifie profession en demande. Relis ton accusé de réception et vérifie. Tourelou

Bonjour Papillon, Mon dieu que tu m'as fait rire avec ta liste car elle correspond exactement à ce qu'un québécois se dit quand quand il rencontre un français qui lui déclare vouloir quitter la France pour le Québec et qui ne comprend pas qu'on laisse un pays de cocagne pour le Québec Eh oh ! c'est de l'humour de la part de Papillon et croyez-moi s'il y a quelque chose qu'un immigrant doit bien posséder par dessus tout, c'est bien la capacité de savoir rire de lui-même . Sachez apprécier l'absurde Merci Papillon, tu as fait ma journée et je te souhaite une tabarnak de belle journée . Tourelou