http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2014/2014-02-06a.asp
vous devez rester 4 ans sur le sol canadien pendant les 6 ans qui precede la nationalité canadienne
Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne
La citoyenneté canadienne est assortie de droits et de responsabilités. Le projet de loi C-24 propose un certain nombre de modifications à la Loi sur la citoyenneté afin de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. Ces modifications appuient l’engagement du gouvernement à assurer la réussite de l’intégration des nouveaux citoyens au marché du travail et à nos communautés, de même qu’à veiller à ce qu’ils soient mieux préparés à assumer les responsabilités liées à la citoyenneté et à ce qu’ils aient un fort attachement au Canada.
Obligation de résidence
Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de laLoi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.
Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.
Enfin, le projet de loi C-24 obligerait les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure indiquerait que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de s’installer au Canada et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.
Production d’une déclaration de revenus aux fins de la citoyenneté
Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.
Exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances
La connaissance de l’histoire, des normes et des valeurs du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais constitue un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada.
Les modifications proposées élargiraient aux 14‑64 ans (plutôt que les 18‑54 ans comme c’est le cas actuellement) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et se soumettre à l’examen des connaissances. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.
Élargir l’attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »
Il reste un petit nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dont la majorité est née avant 1947 (p. ex., certains enfants faisant partie de la première génération qui sont nés à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne). La législation proposée réglerait leur situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information distinct portant sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».
Et ça va pas tarder suite aux messages privés d'insultes auxquels je suis confrontées entre autres. Grave à quelle bassesse on peut faire affaire parfois
Je partage ton avis mimssimo........ en plus de sa si la personne aura sa citoyenneté canadienne ou francaise ou nimporte quelle citoyenneté il deviens citoyen comme les autres on ne peut pas l'empecher de sortir c comme ci on empeche un canadien ou un francais de y aller vivre ailleur.......
Déjà c'est juste une proposition de loi donc il faut attendre également il ne faut pas oubliée que en 2015 il y a des élections, je ne pense pas que les conservateurs vent gagner, beaucoup de monde contre aux(les scientifique, les écologistes ....).
Beaucoup de monde demande la nationalité après ils repartants chez aux celui qui a patienté 3 ans ça changera rien 1 an de plus, mais je pense si le gouvernement veut réglé ce problème il faut s'attaque a l'intégration des immigrés, beaucoup des immigrés viens au Canada sont très qualifie avec un niveau d'étude et d'expérience élevé, mais des gens la trouvent rarement un job dans leur domaine, même après avoir refait des études dans leur domaine ils ont du mal a trouve un job dans leur domaine, beaucoup d'ingénieurs et des médecins sont des chauffeurs de taxi ou ils ont ouvert des commerces.
Dans résoudre ce problème impossible de règle ce problème, si la personne trouve un job dans son domaine et travail correctement je pense que la personne ne quittera pas facilement le Canada
Peut être que je me trompe mais si je comprends bien, je pense que cette loi n'est pas si mauvaise que cela surtout en ce qui attrait au délais de traitement.
Avant le traitement durait 36 mois et on doit cumuler 36 mois pour faire la demande (Total 72 mois ou six ans). Avec cette nouvelle loi, le délais sera de 12 mois et on devra passer 48 mois au Canada (Total 60 mois ou 5 ans).
Moi qui croyait que le fait de demander un RP et la citoyenneté était justement d'avoir un nouveau chez soi. C'est justement le genre de "citoyen" qui selon sont indésirable.
mondherayed a reçu une réaction de DidierVancouver dans adieu la citoyenneté canadienne avec la nouvelle loi