condamnation et immigration

[Invité]

Bonjour à toutes et à tous !

J'immigre pour rejoindre mon amie pure-laine, j'ai obtenu mon CSQ ds la semaine et me pose une question qui m'inquiète plus qu'un peu... en 99, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite en état d'ivresse ds un accident qui n'a impliqué que moi et mon véhicule. j'ai lu que la Loi en matière d'immigration, au niveau de l'alcoolémie au volant est TRES stricte au canada

Y a t'il d'autres immigrants et/ou futurs immigrants qui ont déja été confrontés à mon expérience ? il m'est impossible de croire que sur 250 000 immigrants annuel dont 4500 français, personne n'aie vécu une condamnation similaire ? Mon casier judiciare n°3 est vierge, je compte déclarer cette condamnation, mais n'est ce pas me fermer définitivement les portes de l'immigration ?

Je suis plus qu'inquiet quant aux suite de la procédure, mon amie elle, est effondrée... Un avocat serait t'il d'une quelconque utilité ? y a t'il des recours ?? J'ai lu les textes de lois concernant la réhabilitation et la réadaptation, mais ça me semble bien excessif commes procédures et est ce adapté à mon cas propre ??? HELP ! quelqu'un a t'il déja vécu une sitauation similaire ?

merci infiniement pour toute aide et réponse possible...

dernière question de dernière minute : en dernier recours, ns marrier ma blonde et moi aurait il une influence quelconque sur le processus d'immigration ?

merci encore !

[Invité]

Je ne peux répondre qu'à ta dernière question.

Le mariage ne changera rien (pas de points suppl. pour ça) concernant ta demande d'immigration si tu l'as fait de façon indépendante (en tant que travailleur qualifié). C'était mon cas. (française mariée avec un "pur laine").

Par contre, note sur le dossier fédéral l'existence de ta "conjointe" (tu as du déjà le faire pour l'otention du CSQ). Ça ne peut pas faire de mal....

Bon courage pour la suite!

[kremmig]

Salut,

Pour le savoir, tu fais une demande de casier judiciaire et si il n'est pas vierge c'est fort peu probable que tu passes le barrage fédéral du casier judiciaire, surtout pour un délit dit routier.

Par contre si ton casier est vierge, tu es doit informer le fédéral que tu as eu une condamnation (là je suis moins sur). Je crois qu'il y a une question "avez-vous déjà été condamné ?)

Kremmig

[vh.ds]

Si je me souviens bien, sur l'ancien forum il y a eu quelqu'un dans le même cas que toi.

Malheureusement, je ne me souviens plus comment ça avait fini.

Je ne sais pas s'il y a moyen de retrouver ce message (ni de consulter l'ancien forum d'ailleurs) mais bon, juste pour te dire que la réponse ne doit pas être loin.

[Invité]

Je ne voudrais pas te décourager , ça n'est pas dans mon style, mais la conduite en etat d'ivresse est un delit très grave au canada ...ça fait parti des choses qu'ils vérifient en plus de ton casier judiciaire N°3

je t'invite à lire ce lien que j'avais déjà donné à ce propos (un des site d'ambassade canadienne) :

http://www.canadianembassy.org/immigration...missible-fr.asp

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada. De même, les personnes qui ont été CONDAMNÉES POUR DES ACTES DE DÉLINQUANCE JUVÉNILE (c.-à-d. des crimes qu'elles ont commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada, sauf si elles avaient pu être jugées devant un tribunal pour adultes.

Tu risques de laisser passer 5 ans entre cette infraction et ta demande pour faire une demande de réhabilitation, il faudrait te renseigner à ce sujet ! il faut voir s'il regarde en fonction des circonstances (pas d'accident, pas de blessé) ou pas...

Il faudrait qu'une personne qui ai été dans le meme cas que toi et qui soit passé à l'immigration confirme ou infirme sur le forum ça serait l'idéal ...

[Invité]

merci pour vos avis. ça confirme ce que je sais et ce que j'ai trouvé sur le net concernant les 5 ans d'attente avant de demander une réhabilitation ou une réadaptation... mais je n'arrive toujours pas à crorie que le cas ne se soit pas présenté à personne ici ?

bonne soirée à toutes et à tous !

[Invité]

Bonsoir,

Ce cas est déjà arrivé a un ancien de l'ancien forum justement..... je ne sais pas comment cela s'est poursuivi... je ne me souviens meme plus de son pseudo... et comme je ne retrouve pas les archives de l'autre forum.... difficile a dire....

Il y avait eu plusieurs posts sur le sujet il y a quelques mois, suite a son cas, ca je m'en souvient....

Curve

[Invité]

degemer mat !

merci encore de vos messages à toutes et à tous...

ce qui est dur, c'est de se voir considéré comme un criminel à part entière (quasiment pas de distinction entre un meurtrier de fait et un conducteur en état d'ivresse ! ) : j'ai téléphoné à l'ambassade, l'agent d'immigration que j'ai eu m'a dit que seuls eux (les agents qui étudient le dossier) ont les pleins pouvoirs discrétionnaires pour accepter ou pas l'immigrant... et que ds mon cas, il fort peu probable que le canada m'accèpte étant un criminel en puissance !!

j'ai eu beau lui dire que je me suis auto accidenté, sans personne d'impliqué, pis que sur ordre judiciaire j'ai du rencontrer un psy et un médecin afin que ceci statuent de mon cas (récidive possible ou pas à cause de pb d'alcool chroniques potentiels), et enfin que ces deux spécialistes ont tous deux conclu que je n'était pas un conducteur à risque point de vue alcool (plus précidemment, que je ne suis pas alcoolique, mais ça je le savais déjà). rien n'y fait ! pour lui, que j'ai poignardé qqun ou que j'ai eu cet accident en état d'ivresse, c du pareil au même ! je trouve ça un peu excessif quand même...

ma blonde pleure au téléphone des heures durant à cause de cette triste nouvelle, elle est en passe de se faire une dépression... :-(

comment faire pour se rejoindre plus tôt ? (si je demande une réhabilitatiion, ça va prendre au bas mot 5 ans sans être sûr d'être accepté). JAMAIS on ne pourra ne pas être ensemble tt ce temps, c'est impensable...

Quelqu'un aurait il une solution ?

là, je désespère, bien que je ne le montre pas à ma blonde, qu'elle aie au moins mon assurance à la quelle s'accrocher, mais ça devint de plus en plus dur...

bonne journée à toutes et à tous !

[Invité]

Tu es vendeur..... travailles-tu pour une boite qui fait de l'international ??? si tu ne peux pas encore être résident, fais-toi expatrier.... ou trouves des boites qui font de l'international, vend leur un projet d'expatriation bien ficelé (après tout , t'es vendeur, pas programmeur de PC).... tu sauteras de visa de travail temporaire en visa de travail temporaire (condition et limite a voir)... en attendant d'être réhabilité.....

Ce n'est surement pas la seule solution, mais ca pourrait en être une.... et pour le visa tempo, tu n'as pas a avoir une étude d'antécédents, que je sache...

Curve

[Invité]

Bonjour Ale,

Je viens de prendre connaissance de ta situation et je comprends que tu t'inquiètes, l'inconduite au volant et notamment celle en état d'ébriété entraînant la suspension du permis de conduire, est plus sévèrement réprimée au Canada qu'en France.

Mais même si le risque est grand de voir ton dossier déclaré irrecevable, je te dirais dans ton cas "qui ne tente rien n'a rien"! Tant que personne ne t?a opposé un refus définitif tu dois foncer en t?efforçant de dédramatiser ton dossier.

Dépose ta demande au fédéral, transmets leurs ton casier vierge, coche oui à la case condamnation, elle sera considérée comme une déclaration, je dirais même déclaration de bonne foi dans ton cas car figure toi que les services d?immigration ne peuvent en principe qu?avoir connaissance que du bulletin n°3 du casier judiciaire.

En effet l?accès aux bulletins 1 et 2 sont réservés à des cas limitativement énumérés, les bulletins n°1 sont réservés qu?aux seules autorités judiciaires et bulletins n°2 accessibles qu?à certaines autorités administratives ou militaires dans des cas restrictifs et motifs très précis (je ne suis pas sûre que l?immigration en fasse partie c?est plus dans le cadre de concours administratifs, obtention de distinction honorifique de l?Etat Français, genre « Chevalier des Arts et des Lettres »).

http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

Ta condamnation date d?il y a 4 ans en France maintenant, le temps écoulé va jouer pour toi. Tu peux ajouter une lettre de motivation à ton dossier (suite au point 9 sur les antécédents et déclarations) exprimant le fait que c?est un incident isolé et considéré comme tel lors de ta condamnation, sans implication de personne , sans récidive de ta part et à l?occasion duquel, il n?a été décelé aucun risque de récidive ni de caractéristique propre à un conducteur à risque potentiel.

Poursuis ta candidature jusqu'au bout, l'avenir t'apportera ta réponse, mais tant que rien n'est fait on ne peut pas jurer!

Et puis dans tous les cas si ils t'opposaient une fin de non-recevoir (un refus à ta demande), tu n'as que un an à attendre pour obtenir réhabilitation et non 5 puisque la réhabilitation s'opère 5 ans après la fin de la sentence appliquée à ton infraction:

Les personnes reconnues coupables À L'EXTÉRIEUR DU CANADA peuvent, lorsque au moins cinq ans se sont écoulés depuis la fin de leur sentence (et non de la partie de la sentence effectivement purgée), demander au ministre UNE AUTORISATION RELATIVE À LA RÉHABILITATION. Cette autorisation supprimera définitivement l'inadmissibilité résultant de leur condamnation.

Sandra

[Invité]

merci beaucoup Sandra !

Ton mel me rassure d'une certaine façon ! je vais donc continuer les procédures en y ajoutant, comme tu me le conseille, une lettre expliquant mon cas... ca me semnle la meilleure chose à faire, voire la seule, de toute façon...

merci encore pour ta réponse ! :-)

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Deux belges ont déjà partagé sur le forum le même problème. Dans les FAQ rubrique Divers on trouve de tout dont les témoignages de Vincent :

http://faq.immigrer.com/detailFAQ.php?dema...mandeDetail=929

et

http://faq.immigrer.com/detailFAQ.php?dema...mandeDetail=218

A+

Laurence

[Invité]

merci beaucoup pour les 2 liens !!! je vous en suis très reconnaissant ! Ca m'apporte beaucoup de réponses à certaines questions et m'ouvre d'autres voies :-)

Au fait, bravo pour votre guide, je l'ai acheté dés sa parution, c'est une mine d'or ;-)

A bientôt !

[Invité]

Prends l'habitude de tutoyer.. enfin il parrait Laurence ne mord pas

Curve

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Merci pour les commentaires et bonne chance pour la suite.

Laurence