Formulaire Sécu SE401Q09bis

[jchristophe92]

Salut la gang!!!!!

Alors ce message est là pour vous donner tous les renseignements dont vont aurez besoin pour retirer votre formulaire SE401Q09bis (qui je vous le rappelle vous permet de ne pas avoir de délai de carence de trois mois à l'arrivée).

Pour récupérer ce formulaire il faut:

1: Pour une personne salariée (en activitée)

Il faut apporter les trois derniers bulletins de salaire, ainsi que un Certificat de Travail.

Si par contre dans les trois derniers mois vous avez eu plusieurs employeurs, il vous faudra fournir un Certificat de Travail pour chaque société.

La CPAM n'acceptera pas vos bulletins de salaire si ils ne sont pas accompagnés de Certificat de Travail.

2: Pour une personne non salariée (sans emploi et sans indemnité des Assedic)

Il faut apporter les trois derniers bulletins de salaire, ainsi que un Certificat de Travail.

Si vos trois derniers mois d'activités salariales ont été effectués dans plus d'une entreprise il vous faudra fournir un Certificat de Travail de chaque employeur.

La CPAM n'acceptera pas vos bulletins de salaire si ils ne sont pas accompagnés de Certificat de Travail.

3: Pour une personne sans emploi et percevant les Assedic

Il faut apporter les trois derniers justificatif de paiement Assedic, ainsi que les trois derniers bulletins de salaires (les plus récents) accompagné bien entendu du ou des Certificat(s) de Travail pour ces trois mois.

La CPAM n'acceptera pas vos trois justificatifs de paiement Assedic si ils ne sont pas accompagnés des trois derniers bulletins de paie les plus récents et le ou les Certificat(s) de Travail.

VOUS DEVEZ FAIRE LES PHOTOCOPIES AVANT DE VENIR A VOTRE CPAM MAIS IL FAUT TOUTE FOIS APPORTER TOUS LES ORIGINAUX.

Ainsi qu'il vous faudra rendre votre Carte Vitale ( en indiquant à l'employé à quelle date vous compter partir - VOYEZ LARGE DANS LES DATES)

Si toutefois l'employé de votre CPAM ne connaissait pas ou n'avait jamais entendu parlé du formulaire SE401Q09bis, demander lui de se mettre en relation avec le Service des Relations Internationales - Cellule Juridique.

Eux pourront lui expliquer et donc lui permettre de vous délivrer votre petit papier.

Voilà, pour nous ca a duré 5/10 minutes pour l'obtenir!

Bonne continuation à toutes et à tous dans vos procédures.

alex le farceur

[Invité]

Avec une signature : Alex le farceur... ça ne met pas en confiance mdrrrrr

Merci pour ces précisions

[jchristophe92]

Salut Manu "Tik"

Pour ton info et pour tous les autres aussi le surnom ALEX LE FARCEUR m'a été donné par Nuit Bleue!

Donc pas d'inquiétudes.....

Alex le farceur

[Invité]

En fait, les documents demandés dépendent énormément de chaque service de relations internationales (en fonction des régions quoi... ).

Personnellement, j'ai demandé par courrier (Relations Internationales Marseille) qu'on me fasse ce document en envoyant simplement une photocopie de mon attestation de droits et en précisant bien la date à partir de laquelle je comptais partir (pour nous le 25 aout)...et 5 jours après j'avais ce fameux formulaire dans ma boite aux lettres!

Rien d'autre à faire pour nous!

Le plus simple est d'appeler votre service des relations internationales de votre région et ils vous diront tout!

David

[Invité]

En fait, les documents demandés dépendent énormément de chaque service de relations internationales

effectivement de mon côté je n'ai pas eu besoin des bulletins de salaires et je n'ai pas amené de photocopies elle les a fait elle même mais ç a bien duré 5 minutes !

En revanche ce qui est bizzard c que vous etes sur paris aussi les farceurs non ?

comme quoi y'en a qui doivent faire du zele ou alors d'autres qui n'ont pas envie de se faire ch**r, ou alors un mixe des deux ...dans le doute autant prendre le max de papiers ...vous avez raison !

[Invité]

j'ai appelé la mienne tout à l'heure avant de voir ce topic et pour la seine saint denis il faut une copie de l'attestation de sécurité sociale et une copie de l'attestation assedic (ss emploi) c'est tout !

j'ai un ami qui est sur paris, et il n'a eu besoin que de sa carte vitale

[Invité]

Pendant qu'on y est, juste pour savoir, qu'est ce que vous avez de cocher comme case au niveau des attestations en bas de la page 1? (Copie du cocument ci-joint)

Nous on a juste la 1ère case de cochée mais on se dit qu'on correspond aussi à ce qu'il dise à la 2ème!!

[jeff3d]

Merci Alex pour cette bonne info

[Natauquebec]

merci mes voisins

nat qui justement dois s'occupé de réccupérer ce fameux papier

[dalise]

Merci pour les infos.... voilà l'avantage de partir après tout le monde !

[Natauquebec]

oui mais le désavantage c'est justement de voir partir tout le monde enfin bon je dis ça mais je dis rien

[dalise]

Ouais ben t'as raison... dis rien ! Méchante !

[Natauquebec]

bah t'inquiète il y a les vacances, vous serez les bienvenue

et puis il reste toujours le lien du net et du forum...vive ce forum

[P.O]

l o comment ca se passe pour les étudiant qui n'ont pas travaillé?

sera t-on obligé d'attendre les 3 mois sans etre couvert ou prendre une assurance privée?

[Invité]

P.O,

C'est à vérifier, mais je ne vois pas pourquoi tu ne serai pas couvert, l'accord est entre la France et le Québec, si tu es étudiant en France, tu as la sécu étudiante française, donc cela devrait aussi marcher pour les 3 mois à ton arrivée au Qc.

[xaali]

P.O,

C'est à vérifier, mais je ne vois pas pourquoi tu ne serai pas couvert, l'accord est entre la France et le Québec, si tu es étudiant en France, tu as la sécu étudiante française, donc cela devrait aussi marcher pour les 3 mois à ton arrivée au Qc.

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salut. renseigne aupres de la smerep et demande si les etudiants sont couverts s'il parte vivre 3 mois au canada.

tiens nous au courant