Création d'entreprise au Québec pour resident francais

[yanis09]

bonjour,

je me presente Yanis , francais et l'ame d'un e entrepreneur j'ai 39 ans

je me suis recemment inscrit et j'espère obtenir qques infos sur ce forum. merci de votre lecture

je souhaite a terme immigrer au canada ( a 4 ans avec mon epouse et mon fils ) pendant ce laps de temps je compte creer une société et la piloter depuis la france mais sius la juridiction canadienne

il s'agit d'un site web de services aux expatriés etudiants grands voyageurs proposant des services precis : je developpe les solutions existantes pour les adapter a un marché principalement CEE et les revends en can Dollars ou us dollars à clients particuliers surfant sur le net

Le montage est : une societe canadienne quebec de type inc par avocat quebecquois, moi comme unique actionnaire des parts , un site web herbergé au canada une domiciliation au quebec une compta quebecoise, un routeur canadien pr les envois aux clients finaux, avec seulement des fournisseurs de prestations us et uk , un paiement en ligne securisé canadien mais je pilote tt de france par le net.

tt le montage est clean avec les canadiens, c'est transparent pas d'agent nominee,.... arrive la question de ma remunération; mon but etant de ne pas etre over taxé entre canada et france pendant cette periode de 4 ans

on m'expique qu'i ya 4 sol

je ne fais rien et laisse le bénéfice devenir imposable , je compte ce qui reste apres et le laisse au canada au chaud sur le compte corporate de ma company

je me salarie

je facture ma ste depuisi la france ss forme d'honoraires comme une charge et je diminue le benéfice imposable

je me verse des dividendes en france apres avoir payé impots sur benefices federaux et prov de 31,9%

pr ces 3 sol , je serai soit chargé (charges salariales canadiennes) soit le honoraires payés sont prelevés a la source au depart 15% par le canada avant q'ensuite je les integre en france sur mon impot car les revenus des non residents sont imposés

je dois avouer qu'a ce stade je suis perplexe sur ces solutions car cela me parait un peu bancal et quelque peu risqué, du moisn sur le plan des impots a payer

pourrais je avoir des avis sur ce montage ?

enfin, le fait que j'envisage de m'installer a terme modifie t'il en quoi que ce soit ma cretaion de société ou mon impot de non resident?

merci d'avance

yanis

[yanis09]

Ta question est très pointue, mais as-tu au moins vérifié que tu peux créer et enregistrer une société sans être résident ?

Es-tu sûr de pouvoir gérer la situation depuis la France ? La législation et le systéme fiscal ne sont pas particuliérement limpides.

Pourquoi attendre si longtemps pour partir (4 ans) ?

[Naf]

Une chose est sûre : vous serez considéré comme résident fiscal en France ET au Canada. Alors ca ne va pas simplifier les déclarations d'impôts...

Pour le reste vos questions sont trop pointues pour que quelqu'un puisse y répondre ici, je pense.

Pourquoi ne pas simplement créer votre activité en France, et par la suite faire de même au Canada une fois installé (filiale, holding ou autre) ?

[yanis09]

bonjour non je suis non resident canadien actionnaire , ce statut existe meme si je me verse un salaire depuis ma compagnie canadienne , je payerai des charhes sociales en france accord de cooperation car mon lieu de trevail ce's la france pas le canada

quelq'un a til ete dans ce cas? merci

[KoOziA]

Yanis a raison. Il sera imposé comme un français, c'est sa résidence fiscale qui compte. Sauf que la société (personne morale) elle sera imposée au Québec. C'est donc un système un peu lourd s'il s'agit d'une petite activité, mais bon, chacun fait comme il veut ou peut.

J'ai posé la question inverse à mon expert comptable (et néanmoins amis) puisque lorsque nous serons au Québec, je continuerai à facturer à 80% à des clients français. Au départ je souhaitais garder mon entreprise en France et créer une autre au Québec, mais ça commence à jongler pas mal fiscalement.

En plus, je suis assimilé profession libérale, donc 100% de mes gains seront imposables dans mon pays de résidence, donc aucun intérêt de partager le chiffre d'affaire entre les deux pays. Dans mon cas (profession libérale), le système fiscal français n'est pas favorable, donc la question a été réglée, je liquide mon entreprise en France (ce qui est assez compliqué, l'URSSAF n'aime pas perdre ses revenus) et je me mets dans la foulée travailleur autonome au Québec. Si j'obtiens plus tard une résidence permanente et que nous souhaitons rester, je passerai en company (plus intéressant fiscalement).

Maintenant, le cas d'une société. La charge fiscale au Québec et en France ne doit pas différer beaucoup, donc pas la peine de compliquer l'affaire pour économiser quelques piasses. La façon la plus simple sincèrement, c'est de facturer des honoraires à la société québecoise. C'est clair et transparent pour le fisc et pour toi c'est une feuille A4 à produire pour chaque facture, j'ai jamais vu plus simple. Puis se verser des dividendes en France en attendant. Il n'y aura (normalement) jamais de double imposition puisqu'il existe des accords entre la France et le Québec, il suffit donc de faire correctement les déclarations de chaque côté et les deux pays se chargent du décompte.

Attention toutefois, si en France tu es en entreprise individuelle, tu vas forcément perdre fiscalement puisque tu paieras tes 45 à 52% de charges sociales sur l'ensemble des revenus facturés, plus l'IR.

Maintenant, juste une remarque, ouvrir 2 sociétés en filiales nécessite de générer un certain chiffre d'affaire tout de même, car tu vas avoir pas mal de frais dans l'affaire (gestion, comptables, frais d'établissement, etc...). Rajoute à cela que tu va subir le risque de change, ce qui peut vite devenir un enfer quand les deux monnaies jouent au yoyo. Sur 4 ans, tu peux très bien connaitre un dollar qui oscillera entre 1,2 et 1,8 par exemple, ce qui représente des écarts considérables. Donc si les sommes sont importantes, il faudra en plus te couvrir sur le marché des changes...

[yanis09]

Attention toutefois, si en France tu es en entreprise individuelle, tu vas forcément perdre fiscalement puisque tu paieras tes 45 à 52% de charges sociales sur l'ensemble des revenus facturés, plus l'IR.

Maintenant, juste une remarque, ouvrir 2 sociétés en filiales nécessite de générer un certain chiffre d'affaire tout de même, car tu vas avoir pas mal de frais dans l'affaire (gestion, comptables, frais d'établissement, etc...). Rajoute à cela que tu va subir le risque de change, ce qui peut vite devenir un enfer quand les deux monnaies jouent au yoyo. Sur 4 ans, tu peux très bien connaitre un dollar qui oscillera entre 1,2 et 1,8 par exemple, ce qui représente des écarts considérables. Donc si les sommes sont importantes, il faudra en plus te couvrir sur le marché des changes...

Bonjour merci pr cette analyse et votre cas

oui en effet c'ets tout juste neanmoins je ne souhaite pas creer de filiale en france juste touche des revenus de ma sociéte le plus silmplement du monde soit par des dividendes ( d'abord les impots canadiens sur le benef 32%, puis la retenue a la source 15% , declar IR france et selon conv fiscla recuperer le 15% ) soit une fact aux hono (tres simple en effet mais je compte pas facturer plus de 27000 E d'honor etre en micro bnc )soit par un salaire (ca fait beaucoup de demarches ussaf france ) en attendant notre depart au quebec je ne compte me verser plus que 40 000 a 44000 can dollars (eq 27000 E)

ma comptable me dit que c'est qu'une histoire de calcul sinon facile entre non residnt cana et companie canadienne

quant au taux de change, ts les fournisseurs sont en zone Dollar et ma sté aussi pourquoi devoir facturer en E si mon prix de vente est calculé en fonctio du tx de change previ?

[KoOziA]

Bonjour merci pr cette analyse et votre cas

oui en effet c'ets tout juste neanmoins je ne souhaite pas creer de filiale en france juste touche des revenus de ma sociéte le plus silmplement du monde soit par des dividendes ( d'abord les impots canadiens sur le benef 32%, puis la retenue a la source 15% , declar IR france et selon conv fiscla recuperer le 15% ) soit une fact aux hono (tres simple en effet mais je compte pas facturer plus de 27000 E d'honor etre en micro bnc )soit par un salaire (ca fait beaucoup de demarches ussaf france ) en attendant notre depart au quebec je ne compte me verser plus que 40 000 a 44000 can dollars (eq 27000 E)

ma comptable me dit que c'est qu'une histoire de calcul sinon facile entre non residnt cana et companie canadienne

quant au taux de change, ts les fournisseurs sont en zone Dollar et ma sté aussi pourquoi devoir facturer en E si mon prix de vente est calculé en fonctio du tx de change previ?

Dans ce cas là, je pencherai pour des dividendes directs, mais faire confiance au comptable pour la simulation fiscale. La micro bnc, je suis contre perso, il y aura des prélèvements provisionnels en France et pas de récupération de TVA, c'est la merde et il est 90% du temps plus rentable de passer en entreprise individuelle traditionnelle directement. J'ai un ami qui a fait l'expérience en se disant que c'était simplifié et tellement pratique... Tellement simple en effet qu'il est en comission de surendettement aujourd'hui... Donc mieux vaut mettre le nez dans la gestion et déduire autant qu'il est possible de le faire. Le problème des honoraires c'est qu'ils seront chargés socialement en France et ça c'est assez lourd et je pense peu rentable. Mais bon, je ne suis pas dans tes comptes et ton comptable est mieux placé pour faire les calculs.

Pour le taux de change, tant mieux si tes fournisseurs sont en zone Dollar, mais c'est toi qui va prendre pendant 4 ans à titre personnel le risque de change EURCAD. Entre 1,2 et 1,8, tes 40.000 $ peuvent représenter dans un cas 22.000 , dans l'autre 33.000 ... C'est cela qu'il faut prendre en compte.

Enfin bon, je ne suis absolument pas coutumier de ce genre de montage et encore une fois, un bon expert comptable en qui on a confiance, ça vaut de l'or en barres.

[massi]

bonjour non je suis non resident canadien actionnaire , ce statut existe meme si je me verse un salaire depuis ma compagnie canadienne , je payerai des charhes sociales en france accord de cooperation car mon lieu de trevail ce's la france pas le canada

quelq'un a til ete dans ce cas? merci

Bonjour yanis, franchement je n'ai pas de réponse pour ta question et franchement je te souhaite toute la réussite pour ton projet, comme tu va gérer ton business avec internet, je te propose le développement de ton site internet, je fait des sites de qualité avec des prix qui bas toute concurrence....relation client, e-commerce,....sachant que suis en procédure d'immigration.

je fais des sites de ce style:

XXX

Cordialement

Modifié 27 mars 2008 par Fred
et franchement glisser sa pub est pas top pour un forum !

[yanis09]

Pour le taux de change, tant mieux si tes fournisseurs sont en zone Dollar, mais c'est toi qui va prendre pendant 4 ans à titre personnel le risque de change EURCAD. Entre 1,2 et 1,8, tes 40.000 $ peuvent représenter dans un cas 22.000 , dans l'autre 33.000 ... C'est cela qu'il faut prendre en compte.

Enfin bon, je ne suis absolument pas coutumier de ce genre de montage et encore une fois, un bon expert comptable en qui on a confiance, ça vaut de l'or en barres.

[KoOziA]

merci de ce point, c'est assez similaire ds l'approche, quant a la protection des changes , je ne vois comment faire autre que de marger fort et acheter a plus bas prix en zone dollar , par cohntre votre conseil est de facturer en euros.

Attention, marger est une gestion de la rentabilité. Se couvrir sur le change est une gestion du risque. Et on ne se prémunis pas du risque en faisant pression sur ou en reportant celui-ci sur les professionnels avec qui on travaille. Ca ne va pas créer de bonnes ententes...

Facturer en euro revient à reporter le risque de change sur les fournisseurs, s'ils sont OK tant mieux, mais avec les incertitudes actuelles sur les cours /$, c'est moins sûr. Pour se prémunir, dans le cas où tout votre business est en zone dollar, il faut prendre position sur le marché des changes sur un cours de long terme. Par exemple, le cours actuel bid/ask est à 1,6 $ / , mais vous pouvez prendre une position longue en dollar à long terme à disons 1,5 $ / (c'est un exemple fictif). Cela revient à dire que vous achetez virtuellement le dollar aujourd'hui plus cher que sa valeur contre la garantie qu'à terme ce prix soit inchangé, même si l'EURCAD est à 1,2 ou 1,8.

On dit qu'on achète à terme je crois. Je ne me souviens plus bien de mes cours sur le sujet, mais il suffit de s'y mettre, c'est pas si compliqué.

Dans mon cas par exemple, mes clients seront français (pour 80% de mon activité la première année). Les clients sont rois comme on dit, donc je facturerai en euros ces clients depuis le Canada et je supporterai le risque de change sur mon marché français. A moi de me couvrir ou non.

[yanis09]

On dit qu'on achète à terme je crois. Je ne me souviens plus bien de mes cours sur le sujet, mais il suffit de s'y mettre, c'est pas si compliqué.

Dans mon cas par exemple, mes clients seront français (pour 80% de mon activité la première année). Les clients sont rois comme on dit, donc je facturerai en euros ces clients depuis le Canada et je supporterai le risque de change sur mon marché français. A moi de me couvrir ou non.

[KoOziA]

Oui, mais là ça n'a pas d'incidence puisque vous allez traiter toutes vos transactions en dollars avec la trésorerie de la société au Québec.

Ca n'est que pour vous rémunérer en France pendant 4 ans que vous achèterez des euros en dollars. Vous achèterez par exemple 1000 chaque mois à terme pour éviter qu'ils ne vous coûtent plus cher vis à vis du taux de change. Bien sûr vous pouvez prendre le risque d'y perdre (ou d'y gagner) sur des petites sommes mais vous seriez plus tranquille si vous saviez combien vous toucherez tout au long des ces quatre années.

Moi je pense que je vais prendre le risque sans me couvrir car je vais rapidement déporter mon marché vers le Québec, donc j'aurai des revenus diversifiés et un risque limité à quelques mois, voire 2 ans maximum.

Encore une fois, c'est juste pour vous mettre en garde contre cela. Après chacun gère son risque comme il l'entend en fonction de ce qu'il pense pouvoir supporter. Sachez juste que les marchés financiers sont fait pour ça et qu'il y a tous les outils et vases communicants dont on peut avoir besoin.

[massi]

bonjour non je suis non resident canadien actionnaire , ce statut existe meme si je me verse un salaire depuis ma compagnie canadienne , je payerai des charhes sociales en france accord de cooperation car mon lieu de trevail ce's la france pas le canada

quelq'un a til ete dans ce cas? merci

Bonjour yanis, franchement je n'ai pas de réponse pour ta question et franchement je te souhaite toute la réussite pour ton projet, comme tu va gérer ton business avec internet, je te propose le développement de ton site internet, je fait des sites de qualité avec des prix qui bas toute concurrence....relation client, e-commerce,....sachant que suis en procédure d'immigration.

je fais des sites de ce style:

XXX

Cordialement

:damned: :damned: :damned:

fredo pour quoi tu me censures? c'est purement dans une démarche relationnelle et réseaux de contact.

[KoOziA]

A mon avis, un message perso était quand même plus adapté, non ? C'est vrai que j'ai hésiter à intervenir quand j'ai vu ton post. Mais bon, j'suis pas modo, alors...

[yanis09]

Bonjour peu coutumier des forums, j'ai posté et rpondu publiquement mais ns pouvons poursuive en Mp si vs le desirez.

merci

[Naf]

bonjour non je suis non resident canadien actionnaire , ce statut existe meme si je me verse un salaire depuis ma compagnie canadienne , je payerai des charhes sociales en france accord de cooperation car mon lieu de trevail ce's la france pas le canada

quelq'un a til ete dans ce cas? merci

Les charges sociales, ce n'est pas les impôts. Pour les charges sociales, ce n'est pas le fisc qui gère en France, c'est l'Ursaff, le RSI, et dans certains cas d'autres organismes.

Je n'ai pas fait de conclusions sur ce que vous devriez payer et à qui. J'ai juste dit que vous allez être dans l'obligation de remplir deux déclaration d'impôts (3 en fait) une pour la France, une pour le Ca/Qc. Remplir une déclaration ne veut pas dire payer des impôts.

[yanis09]

oui en effet ns reflechissons a une immigration en famille , mais en attendant, il fautque je trouve une solutionpas trop lourde sur le plan fiscal an canada et en franc

je pense que je ne vais rien me verser, payer mes impots sur sociétes au canada puis les miens avec mes revenus en france, laisser les dividendes u canda et les reinvestir mais au quebec je ne sais pas , dans une sté immobilière ou un fonds d'investissment.. pr plus tard lors de l'arrivéee

[KoOziA]

Franchement si vous pouvez vous le permettre financièrement sans vous priver, c'est super. Je pense que c'est l'idéal. Vous faites fructifier tout ça pendant 4 ans en utilisant les leviers dispo (défiscalisation, placements, etc...), ça risque d'être bigrement intéressant à votre arrivée. Et puis, ça évite plein de complications !

[yanis09]

Franchement si vous pouvez vous le permettre financièrement sans vous priver, c'est super. Je pense que c'est l'idéal. Vous faites fructifier tout ça pendant 4 ans en utilisant les leviers dispo (défiscalisation, placements, etc...), ça risque d'être bigrement intéressant à votre arrivée. Et puis, ça évite plein de complications !

oui je pense que tt cela peut se tenir mais je recherche des possibilites tt afait legales de reinvestir ou de reaffecter les benefices de ma sté pour que a terme ces derniers puissent ss probleme m'etre versés lors de l'arrivée en famille...

[vialistik]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et moi aussi je souhaite immigrer au canada en 2010.

Maintenant, je souhaite créer mon entreprise et j'hésite entre la créer au canada ou en france.

Info société : site e-commerce avec vente en ligne, vente d'espace publicitaire

Ma première cible serait le marché français, mais je souhaite m'étendre sur le marché mondial (canadien, américain, ...)

Ma question est la suivante : est-ce que vous me conseiller de directement créer mon entreprise au canada ou de d'abord la développer en france ?

Merci d'avance.

P.S. : Yanis, pourras-tu me transmettre les sites ou coordonnées où je peux me renseigner sur ce sujet. Merci

Modifié 8 avril 2008 par vialistik