Invité Posté(e) 3 mars 2004 Share Posté(e) 3 mars 2004 BonjourEn lisant les messages dans ce forum je me suis dit que j'avais enfin trouvé un moyen d'éxposer mon problème et qu'il y aurait sûrment quelqu'un qui pourrait m'éclairer sur pas mal de points.Ben le 25 02 2004 je me suis décidée de me confier à vous (mes amis!!!!!!!), l'intitulé de mon message était "acte de mariage notarié", validité de l'acte de mariage délivré par le notaire dans le dossier de parrainage....Hélas!! je n'ai eu qu'une seule réponse de "dusdus" que je remercie de m'avoir répondu et soutenu. Merci quand même à ceux qui se sont donnés la peien de lire.Tanina Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 3 mars 2004 Share Posté(e) 3 mars 2004 Désolé moi je n'ai Internet qu'au boulot donc je n'y vais que de temps en temps ...pour les autres forumistes, ils sont très serviables c'est juste que ta quéstion était un peu difficile enfin d'habitude on fait au moins remonter le message.Allez ne te fâche pas on te souhaite la bienvenue (chez toi) et la prochaine fois on fera attention de répondre aux messages de tout le monde Amicalement Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 3 mars 2004 Share Posté(e) 3 mars 2004 Bonjour Tanina,Je suis désolée que tu n'aies pas eu plus de réponses... mais comme te l'a dit Bouh qui t'a aussi répondu :Post Acte de Mariage notariéTa question était très spécifique et nous ne sommes pas toujours au fait de sujets aussi pointus.Mais je fais remonter ton post au cas où.Bon courage dans tes démarches.Djool. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 3 mars 2004 Share Posté(e) 3 mars 2004 C'est vrai que ton cas est particulier...C'est normal que tu n'ais pas beaucoup de réponses si personne n'a été dans la même situation...Moi je t'ai donné des infos concernant l'acte de mariage en France mais pour l'Algérie...As-tu essayé d'avoir des informations en t'adressant directement à un notaire ou à l'ambassade?Bonne chance pour la suite...en espérant que tu trouveras des réponses à toutes tes interrogations! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués 3mplq Posté(e) 3 mars 2004 Habitués Share Posté(e) 3 mars 2004 Bonjour , et bienvenue dans notre forumje viens de trouver ça dans le Rapport alternatif de la FIDH au rapport initial presenté par la l'Algérie au comité sur l'élimination de la discrimination à l'egard des femmes (Février 1999 N° 273)"FIDH = Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme"L'article 8 du Code qui concerne la polygamie précise que si les épouses précédentes ne consentent pas au remariage du mari, elles peuvent demander le divorce. Le consentement des épouses n'est donc pas une condition nécessaire puisqu'elles ne peuvent pas empêcher le remariage. Le mari est seulement tenu de les informer. En cas de décès du mari, s'il y a une descendance, la veuve n'a droit qu'au huitième de ce que laisse son mari alors que le veuf a droit au quart (articles 145 et 146) et en matière de succession, ? au partage, l'héritier mâle reçoit une part de succession double de celle de l'héritière ? (article 172).Je pense que la polygamie existe toujours en Algérie et elle est toujours réglémentéet puisque ton fioncé peut prouvé son divorce aux services de l'immigration Canadien, je pense que vous pouvez aussi vous marier en profitant de la loi de polygamieJ'espère que cet apport va vous aider à trouve rune solution pour votre problème Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 3 mars 2004 Share Posté(e) 3 mars 2004 est ce qu'on peut faire la 1ère démarche sans l'acte de mariage, et fournir ce papier une fois qu'il sera prêt.TaninaPS: merci pour tt Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Absolumentstef Posté(e) 3 mars 2004 Habitués Share Posté(e) 3 mars 2004 Je ne connais pas la réponse à ta question... désolé Je laisse donc ce message afin que ton post reste dans les premiers et puisse être lu par d'autres En esperant que tu puisses obtenir des reponses Bon courage Stéphane Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués schumarette Posté(e) 3 mars 2004 Habitués Share Posté(e) 3 mars 2004 salut,Il vaut mieux ne pas répondre que de répondre des bétises n'est-ce pas ??Ton cas est spécifique et à mon avis, tu devrais joindre tes personnes compétentes dans ton genre de problèmes ! Tu as bien fait d'essayer ici car quelqu'un aurait pu avoir déjà vécu le même problème que toi, mais tu ne dois pas en vouloir aux forumistes de ne pas tout connaître ! Bonne chance à toi ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 6 mars 2004 Share Posté(e) 6 mars 2004 Bonjour , et bienvenue dans notre forumje viens de trouver ça dans le Rapport alternatif de la FIDH au rapport initial presenté par la l'Algérie au comité sur l'élimination de la discrimination à l'egard des femmes (Février 1999 N° 273)"FIDH = Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme"L'article 8 du Code qui concerne la polygamie précise que si les épouses précédentes ne consentent pas au remariage du mari, elles peuvent demander le divorce. Le consentement des épouses n'est donc pas une condition nécessaire puisqu'elles ne peuvent pas empêcher le remariage. Le mari est seulement tenu de les informer. En cas de décès du mari, s'il y a une descendance, la veuve n'a droit qu'au huitième de ce que laisse son mari alors que le veuf a droit au quart (articles 145 et 146) et en matière de succession, “ au partage, l'héritier mâle reçoit une part de succession double de celle de l'héritière ” (article 172).Je pense que la polygamie existe toujours en Algérie et elle est toujours réglémentéet puisque ton fioncé peut prouvé son divorce aux services de l'immigration Canadien, je pense que vous pouvez aussi vous marier en profitant de la loi de polygamieJ'espère que cet apport va vous aider à trouve rune solution pour votre problème bonjourj'y ai penser, d'ailleurs j'ai été avec mon avocat à la mairie et il leur a montré l'article 08 du code de la famille, mais apparement il est difficile de l'appliquer ces derniers temps (bonne nouvelle pour la femme algérienne).j'ai rdv demain j'espère que j'aurai de bonnes nouvellesmerci pour tttanina Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués 3mplq Posté(e) 8 mars 2004 Habitués Share Posté(e) 8 mars 2004 Salut taninatu as dit : j'y ai penser, d'ailleurs j'ai été avec mon avocat à la mairie et il leur a montré l'article 08 du code de la famille, mais apparement il est difficile de l'appliquer ces derniers temps (bonne nouvelle pour la femme algérienne).comment ça difficile de l'appliquer ces derniers tempsils se foutent encore une fois de la gueule des gensil y aune seule loi de la famille en algérie et elel doit être appliquée même si c'est pas bon pour la femme algérienne.c'est ils sont pas d'accord qu'ils fassent des manif et qu'ils poussent les représentants des peuples de voter une autre loi pour la changer.maius tant que tout ça n'est pas fait alors c'est de ton droit que ça soit appliquéje te souhaite une solution pour ton problème et avoir surtout de bonnes nouvelles de toi Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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