Aller au contenu

formulaire annexe1 demande de residence permanente


oreille

Messages recommandés

Bonjour,

je remplis actuellement le formulaire annexe 1 de la demande de residence permanente au Canada.

Sur ce formulaire il y a une question qui me pose problème.

"est ce que vous avez été déclaré coupable ou êtes présentement accusé ou poursuivi, ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction , ou avez fait l'objet de poursuite au criminel dans un pays" réponse oui ou non.

si oui précision

est ce que cette question englobe les infractions au code de la route?

En effet je suis passé au tribunal pour exces de vitesse.

Est ce que cette question me concerne??

Si quelqu'uns a une idée ou a eu le meme genre de probleme merci de me répondre.

Merci et à bientôt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut !

perso je m'étais posé aussi cette question (execes de 25 km/h sur l'autoroute pour ma part), mais je pense que tout depend de l'exces de vitesse que tu as fait, car il y a exces et exces à mon avis.

s'il n'y a pas de prison (avec sursis ou pas) à priori, c'est une contravcention simple, meme si tu passe devant un tribunal.

si en revanche il y a eu recidive ou tres gros exces (voir + de 50 km de la vitesse autorisée)

la ça passe dans le domaine du delit, et il y a de la prison qui arrive (avec sursi ou pas toujours)

à mon avis, il vaut mieux le mettre dans ce cas, et meme dans tous les cas, par principe d'honneteté. Moi je ne l'ai pas mis, car j'avais mal lu la question à l'époque, j'avais vu 'crime' donc je me suis dit que ça ne me concernait pas à priori, mais j'ai eu les memes doutes que toi. j'ai regrétté apres, apres avoir lu ça un peu mieux.

voila, j'attend aussi l'avis des autres sur la question !!

A+

Nico

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Bonjour,

La reponse c'est non !

Ce paragraphe ne te concernes pas.

Amicalement

Ing.Charlemagne Mfera

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Bonjour,

A mon avis si ton infraction est grave, et surtout si elle apparait dans ton CJ, tu as plutôt intérêt à la mettre.

Ca va sans dire, mais ca va mieux en le disant, je pense, surtout qu'il y a verification.....

@+

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

C est tout simple, si ton infraction figure a ton casier judiciaire, alors tu rentres dans la case Oui...sinon tu coches Non....Et ne joue pas au malin car ils peuvent tracer ton dossier.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

C'est une exces de vitesse assez important (mais en dessous du grand exces de vitesse) car je suis passé au tribunal mais je n'ai eu qu' un retrait de point, une amende et un retrait de quinze jours.

En aucun cas je n'ai eu de prison avec sursi.

Je vais donc attendre de recevoir mon casier judiciaire.

Merci pour toutes vos réponse .

A+

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 20 years later...

Bonsoir à tous,

Ci-dessous mes notes du TEF :

    Epreuves                                       Score /699               Equivalence ancien score               Niveau

Compréhension écrite                        375                               166/300                                     B1

Compréhension orale                         417                                228/360                                    B2

Expression écrite                                 484                                336/450                                    B2

Expression orale                                  538                                374 /450                                   C1

 

Quel est mon niveau NCLC ? Est ce que je suis éligible à ARRIMA?

Votre aide pour interpréter mon résultat TEF

Merci à tous

    

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement