oreille Posté(e) 6 juillet 2003 Share Posté(e) 6 juillet 2003 Bonjour,je remplis actuellement le formulaire annexe 1 de la demande de residence permanente au Canada.Sur ce formulaire il y a une question qui me pose problème."est ce que vous avez été déclaré coupable ou êtes présentement accusé ou poursuivi, ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction , ou avez fait l'objet de poursuite au criminel dans un pays" réponse oui ou non.si oui précision est ce que cette question englobe les infractions au code de la route?En effet je suis passé au tribunal pour exces de vitesse.Est ce que cette question me concerne??Si quelqu'uns a une idée ou a eu le meme genre de probleme merci de me répondre.Merci et à bientôt. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 6 juillet 2003 Share Posté(e) 6 juillet 2003 Salut ! perso je m'étais posé aussi cette question (execes de 25 km/h sur l'autoroute pour ma part), mais je pense que tout depend de l'exces de vitesse que tu as fait, car il y a exces et exces à mon avis.s'il n'y a pas de prison (avec sursis ou pas) à priori, c'est une contravcention simple, meme si tu passe devant un tribunal. si en revanche il y a eu recidive ou tres gros exces (voir + de 50 km de la vitesse autorisée)la ça passe dans le domaine du delit, et il y a de la prison qui arrive (avec sursi ou pas toujours)à mon avis, il vaut mieux le mettre dans ce cas, et meme dans tous les cas, par principe d'honneteté. Moi je ne l'ai pas mis, car j'avais mal lu la question à l'époque, j'avais vu 'crime' donc je me suis dit que ça ne me concernait pas à priori, mais j'ai eu les memes doutes que toi. j'ai regrétté apres, apres avoir lu ça un peu mieux.voila, j'attend aussi l'avis des autres sur la question !!A+Nico Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués mfera Posté(e) 6 juillet 2003 Habitués Share Posté(e) 6 juillet 2003 Bonjour,La reponse c'est non !Ce paragraphe ne te concernes pas.AmicalementIng.Charlemagne Mfera Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués denis-france Posté(e) 6 juillet 2003 Habitués Share Posté(e) 6 juillet 2003 Bonjour,A mon avis si ton infraction est grave, et surtout si elle apparait dans ton CJ, tu as plutôt intérêt à la mettre.Ca va sans dire, mais ca va mieux en le disant, je pense, surtout qu'il y a verification.....@+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués baloo911 Posté(e) 6 juillet 2003 Habitués Share Posté(e) 6 juillet 2003 C est tout simple, si ton infraction figure a ton casier judiciaire, alors tu rentres dans la case Oui...sinon tu coches Non....Et ne joue pas au malin car ils peuvent tracer ton dossier..... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
oreille Posté(e) 6 juillet 2003 Auteur Share Posté(e) 6 juillet 2003 Bonjour,C'est une exces de vitesse assez important (mais en dessous du grand exces de vitesse) car je suis passé au tribunal mais je n'ai eu qu' un retrait de point, une amende et un retrait de quinze jours.En aucun cas je n'ai eu de prison avec sursi.Je vais donc attendre de recevoir mon casier judiciaire.Merci pour toutes vos réponse .A+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
GloiredeDieu Posté(e) 16 novembre 2023 Share Posté(e) 16 novembre 2023 Bonsoir à tous, Ci-dessous mes notes du TEF : Epreuves Score /699 Equivalence ancien score Niveau Compréhension écrite 375 166/300 B1 Compréhension orale 417 228/360 B2 Expression écrite 484 336/450 B2 Expression orale 538 374 /450 C1 Quel est mon niveau NCLC ? Est ce que je suis éligible à ARRIMA? Votre aide pour interpréter mon résultat TEF Merci à tous Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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