ordonnace tribunal pour ma fille

[miami8]

Bonojur a tous,

on me demande une ordonance dun tribunal affirmant que jai le droit dimmigrer avec ma fille mineure. est ce que kun dentre vous a deja eu a faire cela? ca se fai ds un tribunal forcement? en ce moment nos tribunaux st en greve, et je ne sais pas si un notaire peu me faire ce document

merci

[kelly]

C'est mieux de passer par un tribunal tu demande, a avoir la garde exclusive de ta fille. Sur le forum on m'avait conseillé pour le notaire aussi, mais moi quand j'ai appelé ils m'ont qu'ils ne fesait pas ce genre de papier!!!

[Bilitis]

Selon le pays les fonctions des notaires et tribunaux varient.

Je ne connais pas le droit italien (il me semble selon ton profil que tu résides en Italie, dont dépend surement du droit italien), mais s'il s'approche du droit français, il n'y a qu'un juge qui puisse statuer dans la situation qui est la tienne (le juge aux affaires familiales). En l'occurence, là si l'on te demande une décision de justice (la décision s'imposera à chacune des parties : toi, ta fille et le père de ta fille) c'est pour être sûre que rien ne s'oppose au fait que tu ailles vivre à l'étranger avec ton enfant, ce cela ne nuiera pas aux droits de l'autre parent (si ce dernier n'a pas fait d'abandon, il a donc encore ses droits parentaux qui s'exercent et il peut t'empêcher de partir avec ton enfant s'il juge que ça nuit à son rôle et ses droits parentaux).

En France toujours il faut être représenté d'un avocat, là je te conseillerais de même de prendre conseiller auprès d'un avocat afin de connaître la meilleure procédure à suivre en fonction des lois du pays dans lequel tu réside à l'heure actuelle.

Dans la majorité des pays le Notaire n'agit pas en matière familiale (mis à part les donations entre époux, succession, partage après divorce qui là est soumis à l'homologation d'un juge...), le sort des enfants dépend des tribunaux.

Je ne t'aide pas beaucoup... mais j'espère que tu trouveras de bons conseils auprès d'un spécialiste, car là on peut juste faire des suppositions sur ton cas ce qui n'avancera guère sur la solution à ton problème. Il t'ai demandé une décision de justice, visiblement tu ne pourras pas passer outre.

[Bilitis]

la curieuse que je suis (j'aime pas ne pas savoir et reste sur ma fin ) j'ai fait une mini recherche, en espérant ne pas me tromper en pensant que tu dépends du droit italien (sinon c'est la faute à ta fiche qui indique "lieu de résidence : Italie" ) bref voilà ce que j'ai trouvé :

Rapports avec les enfants.

On a déjà vu que la réforme du droit de la famille, réalisée par la loi de 1975 a garanti une même dignité à l’enfant né hors du mariage, même si elle n’a pas créé un statut comparable à celui de l’enfant légitime. Cette loi a introduit dans le Code civil italien l’article 317-bis, aux termes duquel « au parent qui a reconnu l’enfant naturel revient l’autorité parentale sur ce dernier. Si la reconnaissance est faite par les deux parents, l’exercice de l’autorité parentale revient conjointement aux deux, pourvu qu’ils vivent ensemble. On applique dans ce cas les dispositions de l’article 316 [qui réglemente l’exercice de l’autorité parentale des pères et mères légitimes]. Si les parents ne vivent pas ensemble l’exercice de l’autorité parentale revient à celui des parents avec lequel l’enfant vit, ou bien, si ce dernier ne vit avec aucun d’entre eux, au premier qui l’a reconnu. Le juge, dans intérêt exclusif de l’enfant, peut en disposer autrement (...) ».

L’introduction de l’article 317-bis du Code civil a signifié, pour une partie de la doctrine, la consécration du phénomène de la famille de fait dans le système juridique. Toutefois, il ne faut pas oublier que la règle susdite ne réglemente pas les rapports familiaux, mais uniquement le rapport de filiation ; elle ne crée pas des droits et des devoirs entre les conjoints, mais seulement des pouvoirs et des devoirs à l’égard des éventuels enfants naturels. Elle reproduit à leur égard une protection équivalente (et parallèle) à celle des enfants légitimes.

Avec l’introduction de l’article 317-bis, on a ainsi créé un processus de séparation des concubins more uxorio avec des enfants très similaire à celui de la séparation personnelle ou du divorce. La juridiction compétente pour attribuer l’autorité parentale est le Tribunal des Mineurs. En plus, les juges ont pris coutume d’accompagner la mesure sur la garde (et l’autorité parentale qui en découle) d’une décision de nature pécuniaire, avec l’attribution d’une pension pour l’entretien de l’enfant, qu’un des parents est obligé de verser à l’autre parent qui a la garde de l’enfant.

Bon après si tu dépends du droit français, je peux me replonger dans mes codes si cela peut t'aider, mais je peux t'affirmer que tu es dans l'obligation de passer par le tribunal (m'enfin je ne pense pas que tu sois en France, j'ai pas entendu parler de grève ces derniers temps...).

Bonne chance à toi !

Modifié 12 juillet 2008 par Bilitis

[kelly]

Bilitis pourrait tu regarder pour moi stp???

[miami8]

merci beaucoup pour tes conseils. jai vu que apparement ca ne marche pas avec un notaire. je vais voir alors un avocat, je te ferai savoir

[miami8]

ah en fait joublais de preciser, je reside en italie cest vrai, mais je suis beninoise, et nos tribunaux sont en greve au benin