Vente domicile québécois après le retour en France

[tosca]

Bonjour à tous/toutes,

Voilà maintenant plus de 10 mois que je suis revenue en France, et je ne pensais pas refaire une apparition sur ce forum ... mais j'ai vendu ma résidence principale au Québec il y a tout juste 3 mois (j'avais laissé une procuration pour quelqu'un signe la vente à ma place) et je n'ai toujours pas touché les fonds, bloqués par le notaire.

Apparemment, il attend un "feu vert" de l'Agence du Revenu du Canada, qui m'avait pourtant bien affirmé (par téléphone avant que je ne quitte le Québec) que je disposais d'un délai d'un an après avoir quitté le Canada pour revendre ma résidence principale en franchise d'impôts.

J'ai adressé il y a 8 jours un fax à l'antenne fiscale locale indiquée par le notaire (mais introuvable sur le site de l'ARC !) ainsi qu'au Bureau International des Services Fiscaux (à Ottawa) pour demander des nouvelles de mon dossier, mais je n'ai toujours pas de réponse.

Si quelques-un(e)s parmi vous ont un retour d'expérience ou des suggestions à m'apporter sur le sujet, ils seront les bienvenus. Je dois dire que je commence à trouver le temps long, et que je ne sais pas trop quoi faire pour débloquer une situation ... bloquée par je ne sais qui pour je ne sais quelle raison.

Merci pour votre aide.

[Silicon]

Bonjour à tous/toutes,

Voilà maintenant plus de 10 mois que je suis revenue en France, et je ne pensais pas refaire une apparition sur ce forum ... mais j'ai vendu ma résidence principale au Québec il y a tout juste 3 mois (j'avais laissé une procuration pour quelqu'un signe la vente à ma place) et je n'ai toujours pas touché les fonds, bloqués par le notaire.

Apparemment, il attend un "feu vert" de l'Agence du Revenu du Canada, qui m'avait pourtant bien affirmé (par téléphone avant que je ne quitte le Québec) que je disposais d'un délai d'un an après avoir quitté le Canada pour revendre ma résidence principale en franchise d'impôts.

J'ai adressé il y a 8 jours un fax à l'antenne fiscale locale indiquée par le notaire (mais introuvable sur le site de l'ARC !) ainsi qu'au Bureau International des Services Fiscaux (à Ottawa) pour demander des nouvelles de mon dossier, mais je n'ai toujours pas de réponse.

Si quelques-un(e)s parmi vous ont un retour d'expérience ou des suggestions à m'apporter sur le sujet, ils seront les bienvenus. Je dois dire que je commence à trouver le temps long, et que je ne sais pas trop quoi faire pour débloquer une situation ... bloquée par je ne sais qui pour je ne sais quelle raison.

Merci pour votre aide.

Ecrire a la chambre des notaires du Quebec et poser les questions

Chambre des notaires du Quebec

Tour de la bourse

800 place Victoria , bureau 700 , CP 162

Montréal H4Z 1L8

Tel 514 879-1793

[tosca]

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Montréal H4Z 1L8

Tel 514 879-1793

Aurais-tu un email et/ou un fax à me communiquer ? Ce sont encore les moyens les plus pratiques et rapides à 8000 kms de distance.

Merci.

[FranceLiègeoise]

Bonjour, Tosca ...

Peut-être une piste là : http://www.cdnq.org/fr/contact/ ?

Bonne chance ...

[tosca]

Le problème n'est pas tant le notaire que les services fiscaux ; je n'ai même aucune idée :

1°) si ils ont reçu mon dossier

2°) si il est en cours de traitement (ou affecté à quelqu'un)

3°) quelle est la raison du blocage du fond

4°) quand je peux espérer voir la fin du "tunnel".

Pour le moment, je peux tout imaginer : que le dossier n'est jamais arrivé dans le bon service, qu'il est perdu ou égaré sous une pile, que la personne chargé de le traiter est en longue maladie, ou n'importe quoi d'autre !

N'y a-t-il aucun moyen un quelconque renseignement ? A qui puis-je m'adresser ? Les administrations ne sont-elles pas tenues à un minimum de communication vis-à-vis du contribuable ?