Conditions pour un retour de taxes (TVQ - TPS)

[kremmig]

Salut,

Contrairement à ce qui est dit plus haut tu as le droit (en théorie) à un retour d'impôt sur la TPS (taxe provinciale sur les services) et la TVQ (taxe du Québec).

Lorsque tu fais ta déclaration d'impôt ici tu peux demander un remboursement de ces 2 taxes. Tu y a droit mais cela dépend du montant de tes revenus Canadien ET de ton pays d'origine lors de l'année d'imposition (2002 par exemple).

J'ai coché cette case et le fédéral vient de me demander de leur donner (en CAD et pas en euro) le montant de mes revenus Français lors de l'année d'imposition 2002 pour déterminé le montant du retour d'impôt.

CONDITION IMPORTANTE : Il faut que le Canada et ton pays d'origine ait passé un accord de reconnaissance mutuelle de leur fiscalité. Je ne sais pas si c'est le cas avec les pays du Maghreb par contre. Tes impôts payés en France sont donc reconnu içi (d'ou le quitus fiscal entre autres) et ceux payés au Québec sont reconnus en France.

Par contre l'histoire des 5 années ...tout dépend. Le remoursement de la TVQ et TPS dépend du montant global de tes revenus. Ici on considère que si tu ne gagnes pas "suffisament", tu consommes et tu payes malgré tout ces 2 taxes (genre TVA en France). Donc tu as droit à un retour de taxe si ton revenus est faible. Il n'y a pas de question de durée de 5 ans.

Voilà ... si tu as d'autres questions ou besoin d'éclairciseement ...

Bonne journée Kremmig

[Redflag]

Salut Kremmig,

L'exonération fiscale d'impôt québécois sur la base du métier est tout à fait autre chose qu'un retourTVQ/TPS que n'importe qui peut demander et qui est attribué, comme tu le dis, sur la base du revenu familial.

Dans mon autre message adressé à CleartoLand ("Roger tower, India Quebec X-ray, we're clear to land runway 24 right - exit RWY ASAP and go on ground 126 decimal 4" ... désolé fallait que je la fasse ) je parle d'un programme d'exemption de taxe provinciale géré par le ministére de la recherche et qui s'adresse à des professions particulières.

Redflag

[cleartoland04]

Salut les flèches,

Redflag a effectivement répondu à la question posée à l'origine mais je ne devrais pas tarder à m'intéresser également à ces histoires de retour de taxe ou de paiment d'impôt différé. Merci donc de ta réponse Kremmig!

Pour Redflag: Wilco! Une fois sur place je risque de chercher des partenaires de vol, si jamais ça te branche.

Mat, "runway cleared and contacting ground on 126.4. good day sir"

[kremmig]

Salt Redflag,

Ben en fait pendant que je répondais tu as posté ton message ... ce qui fait que tu n'étais pas "inclus" dans : "contrairement à ce qui est écrit plus haut" .. lol

Voilà voilà

That's all folks

Kremmig

[Invité]

Ah RedFlag tu me rassures en précisant qu'il s'agit d'une mesure particulière gérée par le ministère de la recherche, réservée aux chercheurs (sur la base de publications) et la réalisation de projets particuliers. C'est intéressant.

Mais bon il s'agit d'une mesure restreinte qui ne s'applique pas à tous les travailleurs francophones qualifiés, sinon on en profiterait tous et ça se saurait.

Kremming, la question du retour d'impôt applicable aux Français sous réserve de la présentation d'un quitus fiscal est une toute autre question qui n'implique pas d'exonération ni d'abbatement proprement dits, il s'agit juste d'un moyen d'éviter les doubles impositions et qui est géré par les conventions fiscales existantes entre certains états.

Salut, et merci pour tous ces éclaircissements.

Cleartoland,si par hasard tu avais d'autres infos sur la mesure dont il est traité + haut, parle en nous!

Au plaisir de vous lire tous

Sandra