entente sécurité sociale

[adddammms]

Bonjour à tous et à toutes,

cela fait presque deux heures que je cherche une information sur le net concernant l'entente de sécurité sociale entre la france et le quebec en matiere de protection sociale, mais question est la suivante:

Est-ce que cette entente concerne seulement les personnes de nationalité française ou bien tout assuré sur le territoire français, càd les etrangers en france.

Merci par avance pour vos réponses.

[cyber_cow]

salut

oui effectivement ca concerne que les gens de nationalité francaise.

voila bye

[Invité]

salut

oui effectivement ca concerne que les gens de nationalité francaise.

voila bye

Je ne pense pas que ce soit le cas. Une copine d'origine algérienne a eu l'attestation avant son départ au québec. Il suffit d'être assuré en france. De toute façon, essaye de contacter l'assurance maladie et demande leur l'attestation. Je ne l'ai pas encore fait car j'attends de connaitre la date de mon départ. Bon courage à toi.

[cyber_cow]

salut

oui effectivement ca concerne que les gens de nationalité francaise.

voila bye

Je ne pense pas que ce soit le cas. Une copine d'origine algérienne a eu l'attestation avant son départ au québec. Il suffit d'être assuré en france. De toute façon, essaye de contacter l'assurance maladie et demande leur l'attestation. Je ne l'ai pas encore fait car j'attends de connaitre la date de mon départ. Bon courage à toi.

moi je rapporte ce que l agent de l immigration Quebec nous as dis a la réunion pour la remise du CSQ il y avait d autre personne de plusieur nationalité et residant en france et la reponse de l agent etait qu il fallait etre de nationalité francaise apres je peu pas en dire plus peu etre que ca a changer

[Invité]

hello

c est sur que c est reserve aux salaries francais non fonctionnaires ... c est indique et donne comme info par les dames qui gerent le centre des ententes internationales sur paris 12

ca doit etre partout pareil ....

[ebsline]

tu trouveras ici les texte intégral de l'entente France Quebec : http://www.cleiss.fr/

Dans le résumé il est indiqué que les personnes concernées doivent être des ressortissants français.

Bonne lecture

Ebsline

Modifié 29 mai 2006 par ebsline

[Sabeel]

salut

oui effectivement ca concerne que les gens de nationalité francaise.

voila bye

Je ne pense pas que ce soit le cas. Une copine d'origine algérienne a eu l'attestation avant son départ au québec. Il suffit d'être assuré en france. De toute façon, essaye de contacter l'assurance maladie et demande leur l'attestation. Je ne l'ai pas encore fait car j'attends de connaitre la date de mon départ. Bon courage à toi.

tu peux nous en dire plus... ça a l'air paradoxal...??? :elendil:

[Invité]

bonjour

tu n'es pas obligé d'etre francais pour avoir la feuille du protocole d'entente entre le gouvernement du quebec et le gouvernement de la republique francaise relatif à la protection des etudiants et des participants à la cooperation. apparemment, tu es etudiant etranger en france, dc il faut que tu ailles demander inchallah une attestation d'appartenance au regime francais qui te sera fournie par ta mutuelle etudiante. mais qd je suis allé demandé l'attestation, la dame m'a attribué le formulaire SE 401-Q-102 et c'est un document où les champs à remplir sont manuscrits.

enfin l'attestation doit comprendre le cachet et la signature. je pense que ce serait bon inchallah pour ton regime d'assurance sociale au quebec.

j'espere que je t'ai apporté quelque chose. dc ce n'est pas question de nationalité.

bon courage .

[Invité]

bonjour

tu n'es pas obligé d'etre francais pour avoir la feuille du protocole d'entente entre le gouvernement du quebec et le gouvernement de la republique francaise relatif à la protection des etudiants et des participants à la cooperation. apparemment, tu es etudiant etranger en france, dc il faut que tu ailles demander inchallah une attestation d'appartenance au regime francais qui te sera fournie par ta mutuelle etudiante. mais qd je suis allé demandé l'attestation, la dame m'a attribué le formulaire SE 401-Q-102 et c'est un document où les champs à remplir sont manuscrits.

enfin l'attestation doit comprendre le cachet et la signature. je pense que ce serait bon inchallah pour ton regime d'assurance sociale au quebec.

j'espere que je t'ai apporté quelque chose. dc ce n'est pas question de nationalité.

bon courage .

En fait c'est ce que j'avais compris aussi.

[Hamza21]

Bonjour,

La semaine derniere je suis allé a la CPAM pour avoir le fameux formulaire SE 401-Q-102, la dame a su que je suis un etranger car elle m'a demandé mon titre de sejour, elle m'a rien dit a propos de ma nationalité, par contre elle a refusé de me delivrer le papier en mai sachant que je parte en aout incha Allah, elle m'a dit :" ecoutez monsieur, c'est trop tot de vous donner le papier, j'ai pas envie de le refaire car il y a plusieurs personnes qui ont changé leurs dates de depart. Retournez 2 semaines avant votre départ et je vous le donnerai, ca prend que 5 minutes".

De toute facon il faut tenter,

@+

[adddammms]

Merci bcp pour réponses.

Qui tente rien, n'a rien.

Je vais faire un ptit tour à la CPAM cet aprés midi ou demain. et voir comment ça se présente cette histoire. je vous tiens en courant dés que j'ai des nouvelles.

J'ai relisé qlques infos concernant cette entente, au debut, ça conernait que les français mais le texte de l'entente à apparament été modifié en 2004 mais je ne trouve pas ce texte.

@+

[Sabeel]

Bonjour,

La semaine derniere je suis allé a la CPAM pour avoir le fameux formulaire SE 401-Q-102, la dame a su que je suis un etranger car elle m'a demandé mon titre de sejour, elle m'a rien dit a propos de ma nationalité, par contre elle a refusé de me delivrer le papier en mai sachant que je parte en aout incha Allah, elle m'a dit :" ecoutez monsieur, c'est trop tot de vous donner le papier, j'ai pas envie de le refaire car il y a plusieurs personnes qui ont changé leurs dates de depart. Retournez 2 semaines avant votre départ et je vous le donnerai, ca prend que 5 minutes".

De toute facon il faut tenter,

@+

:blushing: etant étudiant et affilié à la LMDE, esk tu peux me fournir l'adresse de la CPAM sur paris, stp ...???

[Hamza21]

Bonjour,

La semaine derniere je suis allé a la CPAM pour avoir le fameux formulaire SE 401-Q-102, la dame a su que je suis un etranger car elle m'a demandé mon titre de sejour, elle m'a rien dit a propos de ma nationalité, par contre elle a refusé de me delivrer le papier en mai sachant que je parte en aout incha Allah, elle m'a dit :" ecoutez monsieur, c'est trop tot de vous donner le papier, j'ai pas envie de le refaire car il y a plusieurs personnes qui ont changé leurs dates de depart. Retournez 2 semaines avant votre départ et je vous le donnerai, ca prend que 5 minutes".

De toute facon il faut tenter,

@+

:blushing: etant étudiant et affilié à la LMDE, esk tu peux me fournir l'adresse de la CPAM sur paris, stp ...???

Salut,

A Paris, je sais pas où se trouve la CPAM, car j'habite à la cote d'or, tu peux faire une recherche sur le net

Bon courage

@+

[Sabeel]

Bon, je suis parti hier à la CPAM de Paris 12, et donc, et elle m'as dit que le formulaire est délivré seulement aux resortisant français, ainsi que pour les refugiés politique... :damned:

donc, il nous reste qu'à patienter 3 mois, sans sécurité sociale là bas, ou payer un organisme privé ???