formulaire SE401Q09BIS et fonctionnaires ?

[plume]

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire en France et compte prendre une disponibilité pour partir au Québec en tant que résident permanent.

J'ai cru comprendre que les salariés du privé peuvent remplir un formulaire de la sécurité sociale leur permettant d'être couvert à leur arrivée pendant les 3 mois de carence (SE401Q09BIS), mais qu'en est-il des fonctionnaires ?

Y-a-t-il des gens qui sont déjà partis et qui étaient dans ma situation ?

J'ai appelé la Direction des relations internationales à Bercy aujourd'hui pour savoir s'il n'y avait pas un formulaire équivalent pour nous autres les fonctionnaires et apparemment NON.

La seule possibilité serait de ne pas résilier ma mutuelle tout de suite et de leur envoyer un courrier leur demandant ma radiation à effet du jour où je serais couverte par le système québécois. Ca tombe bien puisqu'en principe on ne peut résilier sa mutuelle qu'en fin d'année, si je pars début octobre ça me couvrirait donc jusqu'à fin décembre...vous me suivez toujours ?

Mais comment je fais ensuite, quand je passerai sous le système québécois d'assurance maladie, est-ce que je serais automatiquement rayée de la sécurité sociale française ou pas ? Y-a-t-il une démarche particulière à faire vu que je n'aurais pas rempli ce formulaire SE401Q09BIS ?

En gros je vais m'occuper de résilier ma mutuelle en temps utile mais est-ce que ça me rayera de la sécurité sociale pour autant ? parce qu'en plus il paraît qu'en prenant une disponibilité je peut être couverte par la sécurité sociale française pendant 1 an ??? Que dois-je faire sérieusement, serais-je forcément couverte par le système français pendant 1 an ou pas ?

Merci pour tout éclaircissement utile car je suis un peu noyée dans toutes ces infos...

[Invité]

salut,

normalement sur ce formulaire,on peut cocher si tu seras détaché ou pas..et il faut produire le certificat d'assujettissement si tu l'es.

et il faut aussi cocher "séjour temporaire au québec".par contre concernant tes cotisations à ta mutuelle,il faut voir avec elle je pense.

moi j'avais la MGEN et j'ai eu le formulaire sans souci,par courrier.

[anitag]

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire en France et compte prendre une disponibilité pour partir au Québec en tant que résident permanent.

J'ai cru comprendre que les salariés du privé peuvent remplir un formulaire de la sécurité sociale leur permettant d'être couvert à leur arrivée pendant les 3 mois de carence (SE401Q09BIS), mais qu'en est-il des fonctionnaires ?

Y-a-t-il des gens qui sont déjà partis et qui étaient dans ma situation ?

J'ai appelé la Direction des relations internationales à Bercy aujourd'hui pour savoir s'il n'y avait pas un formulaire équivalent pour nous autres les fonctionnaires et apparemment NON.

La seule possibilité serait de ne pas résilier ma mutuelle tout de suite et de leur envoyer un courrier leur demandant ma radiation à effet du jour où je serais couverte par le système québécois. Ca tombe bien puisqu'en principe on ne peut résilier sa mutuelle qu'en fin d'année, si je pars début octobre ça me couvrirait donc jusqu'à fin décembre...vous me suivez toujours ?

Mais comment je fais ensuite, quand je passerai sous le système québécois d'assurance maladie, est-ce que je serais automatiquement rayée de la sécurité sociale française ou pas ? Y-a-t-il une démarche particulière à faire vu que je n'aurais pas rempli ce formulaire SE401Q09BIS ?

En gros je vais m'occuper de résilier ma mutuelle en temps utile mais est-ce que ça me rayera de la sécurité sociale pour autant ? parce qu'en plus il paraît qu'en prenant une disponibilité je peut être couverte par la sécurité sociale française pendant 1 an ??? Que dois-je faire sérieusement, serais-je forcément couverte par le système français pendant 1 an ou pas ?

Merci pour tout éclaircissement utile car je suis un peu noyée dans toutes ces infos...

Ne t'inquiète pas, si tu ne fournis pas ce fameux formulaire (ce qui a été notre cas) car nous n'en avions pas fait la demande avant de partir, tu auras 3 mois de carence auprès de l'assurance maladie québécoise). Il faut juste croiser les doigts et ne pas tomber malade (ce qui s'est passé pour nous). Nous avons eu de la chance.

Au pire, tu peux retourner en France si tu as un gros souci de santé pour te faire soigner (ce que je ne te souhaite pas)

Ta couverture sociale est calculée en fonction du nombre d'années travaillées donc elle ne va pas s'arrêter subitement.

En ce qui nous concerne, nous sommes couverts jusqu'en 2008.

Dans ton cas puisqu'il s'agit d'une disponibilité, ne t'inquiète pas.

Nous avons aussi résilier notre mutuelle avant notre départ mais celà n'a eu aucune incidence sur la sécurité sociale car ce sont 2 organismes indépendants. je te parle de notre cas mais nous n'étions pas fonctionnaires.

J'espère que j'ai pu t'apporter une aide sinon n'hésite pas à poser d'autres questions.

[Invité]

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire en France et compte prendre une disponibilité pour partir au Québec en tant que résident permanent.

J'ai cru comprendre que les salariés du privé peuvent remplir un formulaire de la sécurité sociale leur permettant d'être couvert à leur arrivée pendant les 3 mois de carence (SE401Q09BIS), mais qu'en est-il des fonctionnaires ?

Y-a-t-il des gens qui sont déjà partis et qui étaient dans ma situation ?

J'ai appelé la Direction des relations internationales à Bercy aujourd'hui pour savoir s'il n'y avait pas un formulaire équivalent pour nous autres les fonctionnaires et apparemment NON.

La seule possibilité serait de ne pas résilier ma mutuelle tout de suite et de leur envoyer un courrier leur demandant ma radiation à effet du jour où je serais couverte par le système québécois. Ca tombe bien puisqu'en principe on ne peut résilier sa mutuelle qu'en fin d'année, si je pars début octobre ça me couvrirait donc jusqu'à fin décembre...vous me suivez toujours ?

Mais comment je fais ensuite, quand je passerai sous le système québécois d'assurance maladie, est-ce que je serais automatiquement rayée de la sécurité sociale française ou pas ? Y-a-t-il une démarche particulière à faire vu que je n'aurais pas rempli ce formulaire SE401Q09BIS ?

En gros je vais m'occuper de résilier ma mutuelle en temps utile mais est-ce que ça me rayera de la sécurité sociale pour autant ? parce qu'en plus il paraît qu'en prenant une disponibilité je peut être couverte par la sécurité sociale française pendant 1 an ??? Que dois-je faire sérieusement, serais-je forcément couverte par le système français pendant 1 an ou pas ?

Merci pour tout éclaircissement utile car je suis un peu noyée dans toutes ces infos...

salut mais tu as quel regime ??? tu es affilie a la securite sociale ??? si oui il y a le formulaire c est le meme... je suis affilie a un regime special et j ai le formulaire si tu as une carte vitale c est tout bon ... tu vas la ou tu es enregistre (caisse des ententes internationales une par dept) et tu le demandes ce foutu formulaire ...

j ai cru comprendre que les profs n y avaient pas droit mais il s agit d une non application de l accord qui concerne tous les salaries travaillant en france et francais ...

voila bonne quete du graal

a bientot