RQAP et résident temporaire?

[orangeloulou25]

Bonjour

je suis actuellement résident temporaire au Québec avec un permis de travail de deux ans...

Je vais m'arrêter de travailler à la fin du mois de mars, car j'attends un heureux événement prévu pour la fin avril...

Depuis le 1er janvier 2006, il y a de nouvelles prestations pour les congés maternité et parental.

J'ai appelé ce matin le RQAP (Régime Québécois d'Assurance Parentale) et un agent m'a dit qu'il me faut le formulaire IMM 1000.

Le problème est que je n'ai pas ce formulaire...

Quelqu'un pourrait me dire ce que c'est??

Et si je peux l'obtenir avec mon statut de résident temporaire...

Une autre question: en étant résident temporaire avec un permis de travail, est-ce que j'ai le statut d'immigrant??

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ces quelques points.

Merci

Orangeloulou25

[peemti]

Bonjour

je suis actuellement résident temporaire au Québec avec un permis de travail de deux ans...

Je vais m'arrêter de travailler à la fin du mois de mars, car j'attends un heureux événement prévu pour la fin avril...

Depuis le 1er janvier 2006, il y a de nouvelles prestations pour les congés maternité et parental.

J'ai appelé ce matin le RQAP (Régime Québécois d'Assurance Parentale) et un agent m'a dit qu'il me faut le formulaire IMM 1000.

Le problème est que je n'ai pas ce formulaire...

Quelqu'un pourrait me dire ce que c'est??

Et si je peux l'obtenir avec mon statut de résident temporaire...

Une autre question: en étant résident temporaire avec un permis de travail, est-ce que j'ai le statut d'immigrant??

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ces quelques points.

Merci

Orangeloulou25

Salut, je ne sais pas si il faut avoir le statut de RP pour en bénéficier mais si toi tu as un contrat local que tu paies des impots ici et que ta boite paie des charges alors je pense que tu y as droit . Tu vois moi je suis en permis temporaire de travail mais payée par ma boite en france, je ne cotise pas ici (ni ma boite par des charges patronales) donc je ne pense pas y avoir droit.

Enfin, c'est à confirmer, et ca m'interesse, car j'espere en 2007 signer un contrat local et si je n,ai pas encore la RP alors ce sera avec un permis temporaire de 2 ou 4 ans et à ce moment je prévois d'avoir un petit bout de chou.

Il me semble qu'il faut juste justifier d'un emploi au quebec et d,avoir travailler un certain nombre d'heures (pour avoir cotiser suffisemment).

[peemti]

Depuis le 1er janvier 2006, il y a de nouvelles prestations pour les congés maternité et parental.

J'ai appelé ce matin le RQAP (Régime Québécois d'Assurance Parentale) et un agent m'a dit qu'il me faut le formulaire IMM 1000.

Bizarre ce formulaire IMM1000 car j'ai trouvé

Le formulaire IMM 1000 sera supprimé graduellement comme suit :

27 juin 2002 - dernière date de délivrance

26 juin 2003 - dernière date de validité possible à titre de visa d'immigrant

31 décembre 2003 - la fiche d'établissement (copie du titulaire du formulaire IMM 1000) n'est plus valide pour voyager. La carte de résident permanent doit être utilisée.

Détails sur : http://www.avocat.qc.ca/public/iiresident.htm

Ensuite sur le site de la RQAP, il est juste mentionné " Pour être admissible au Régime québécois d?assurance parentale, il faut être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié qui réside au Québec au début de la période de prestations" - y parlent pas de nationalité...

Et dans les pieces à fournir nécessaires: (http://www.rqap.gouv.qc.ca/demande-de-prestations/renseignements-necessaires.asp) il est mentionné qu'il faut prouver son statut d'immigrant en montrant son permis de travail : donc c'est accépté.

CQFD.

[Demetan]

Le formulaire IMM 1000 est la fiche relative au droit d'établissement que l'on donnait aux résidents permanents, mais ce n'est plus utilisé par Immigration Canada!

Mais sur le site du RQPA les conditions d'admissibilité sont les suivantes:

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au Régime québécois d?assurance parentale, il faut notamment remplir les conditions suivantes :

être le parent d?un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006

ET

être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié qui réside au Québec au début de la période de prestations

ou

être une travailleuse ou un travailleur autonome qui réside au Québec au début de la période de prestations et qui résidait au Québec le 31 décembre de l?année précédant le début de la période de prestations

ET

avoir connu une diminution d?au moins 40 % de son revenu hebdomadaire habituel d?emploi ou du temps consacré à ses activités d?entreprise

ET

être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié dont le revenu assurable est d?au moins 2 000 $, et ce, peu importe le nombre d?heures travaillées

ou

être une travailleuse ou un travailleur autonome dont le revenu assurable est d?au moins 2 000 $.

On ne parle pas d'être canadien ou résident permanent, juste de résider au Québec. Donc si tu remplis les autres conditions, tu devrais être admissible!

[orangeloulou25]

Le formulaire IMM 1000 est la fiche relative au droit d'établissement que l'on donnait aux résidents permanents, mais ce n'est plus utilisé par Immigration Canada!

Mais sur le site du RQPA les conditions d'admissibilité sont les suivantes:

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au Régime québécois d?assurance parentale, il faut notamment remplir les conditions suivantes :

être le parent d?un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006

ET

être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié qui réside au Québec au début de la période de prestations

ou

être une travailleuse ou un travailleur autonome qui réside au Québec au début de la période de prestations et qui résidait au Québec le 31 décembre de l?année précédant le début de la période de prestations

ET

avoir connu une diminution d?au moins 40 % de son revenu hebdomadaire habituel d?emploi ou du temps consacré à ses activités d?entreprise

ET

être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié dont le revenu assurable est d?au moins 2 000 $, et ce, peu importe le nombre d?heures travaillées

ou

être une travailleuse ou un travailleur autonome dont le revenu assurable est d?au moins 2 000 $.

On ne parle pas d'être canadien ou résident permanent, juste de résider au Québec. Donc si tu remplis les autres conditions, tu devrais être admissible!

C'est ce que je me disais au début (que je devrais être admissible) mais les deux agents du RQAP m'ont un peu embrouillé à présent... avec ce fichu formulaire IMM 1000.

Je vais continuer à me renseigner...

Si des immigrants (résidents temporaires ou permanents) ont déposé une demande de prestations auprès du RQAP, est-ce que vous pourriez me dire quels sont les documents que vous avez dû envoyer??

Orangeloulou25