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déclaration de rupture de l'union de fait?


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Posté(e)

Bonjour tout le monde,

J'ai besoin de conseils. Premièrement, laissez-moi vous présenter le plus brièvement ma situation et mon cas.

J'ai récemment envoyé une demande de parrainage au "CIC" pour que mon épouse Roumaine puisse immigrer au Canada.

Dans cette demande, on me demandais si j'avais été conjoint de fait avec quelqu'un d'autre dans le passé. Pensant bien faire et voulant être sur de ne laisser aucun détail de côté, j'ai indiqué que oui puisque, il y à environ 6-7 ans, j'avais coché la case conjoint de fait dans mon rapport d'impôt. Dans la demande il y était indiqué que je devais fournir une preuve que cette relation n'était plus en cours. J'ai donc copié mon dernier rapport d'impôt montrant que je n'étais plus en relation avec mon ex-copine. Par la suite, j'ai appelé le "CIC" leur expliquant ma situation et leur ai demandé si cette preuve était assez pour prouver ma situation. On m'a dit que oui.

Aujourd'hui, j'ai reçu ma demande de parrainage avec une lettre me demandant de refaire ma demande en y incluant une déclaration de rupture de l'union de fait. :(

Je me demande donc maintenant, quelle est cette déclaration et que dois-je inclure dans celle-ci? Est-ce qu'elle doit être notariée? Il y a plus de 5 ans que je ne suis plus avec mon ex-copine, j'ai l'impression qu'on me demande beaucoup pour si peu. :unsure:

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour Hubbie,

Au moment de notre demande de parrainage je m'était informé auprès du CIC pour savoir ce qu'il voulait exactement comme déclaration de rupture d'union de fait... On m'avait expliqué qu'une simple lettre écrite de ma main qui sera ensuite assermentée au bureau municipal ( ou palais de justice) fera l'affaire. Sur cette lettre tu y inscrit la date de ta rupture ainsi que le nom de ton ex-conjointe.

En espérant t'avoir aidé

Suzane :)

P.S. Au haut de cette lettre tu inscris: Déclaration de rupture d'union de fait

  • Habitués
Posté(e)

Tu peux te faire assermenter sans frais dans n'importe quelle caisse populaire Desjardins. Nous l'avions fait Brigitte et moi pour valider que nous étions vraiment partenaires conjugales et que la relation durait depuis au moins un an.

Passemots

Posté(e)

bonjour hubbie,

moi j'ai fait une simple lettre en mentionnant les coordonnés de mon ex conjoint le nom l'adresse numéro de téléphone si tu as, et j'ai inscrit naturellement les dates de notre union et ainsi la date de notre rupture. je n'ai pas fait assermenté rien du tout juste signé et envoyer avec ma demande.

et nous avons jamais eu de problème, et notre dossier est fini pour ainsi dire la brune recu et le visa en chemin. donc a toi de voir.

bon courage,

athsy

Posté(e)

Bonjour Juste_moi et_ Toi et Passemots,

Merci pour vos réponses. Vous m'enlevez un très gros poids sur la conscience. Donc, juste pour être sur, mon ex-copine n'a pas besoin de rien signer du tout?

Par le fait même, je me demandais. Joint avec mon dossier, il y avait une étiquette indiquant l'adresse du "CIC" ainsi que les initiales de l'agent. Ma demande va-t-elle se retrouver encore au bas de la pile ou bien sur le dessus là où elle se trouvait avant qu'on me le retourne? J'espèrais bien-sur ne pas avoir à attendre un autre mois avant qu'ils ne continuent à travailler sur ma demande. ^_^

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