Aller au contenu

Une caution quand on vient de loin (legal ou pas)


dums

Messages recommandés

Bonjour à tous :) Voila j'ai peut-ètre trouvé un logement pour juin mais le propriétaire de l'appart me demande 2 à 3 fois le prix du loyer est ce qui la le droit; alors qu'il est vrai qu'il ne me connait pas.

Désolé pour ma confusion dans les mots utilisé.

merci bien

Petit dicton: c'est au pieds du mur que l'on voit le mieux le mur! :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

en theorie il n'a pas le droit...

Certaines pratiques interdites

Le propriétaire

ne peut exiger de versement dépassant un mois de loyer;

ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer (n'excédant toutefois pas un mois). Il peut par contre exiger que cette avance soit encaissable immédiatement même si le bail commence à une date ultérieure. Par exemple, pour un bail signé le 15 avril mais débutant le 1er juillet, le propriétaire est en droit de demander au locataire un chèque encaissable immédiatement;

ne peut exiger des sommes additionnelles à titre de dépôt ou autre pour, disons, garantir la remise des clés;

ne peut exiger des chèques postdatés.

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/4_0/4_6_12.asp?path=3

mais dans la realité, si tu ne le fait pas il ne te loue tout simplement pas le logement :angry:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc si j'ai bien compris il ne peut pas te demander un versement superieur au loyer;

Eh bien merci pour tes info. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Il n'a effectivement pas le droit de te demander une caution, par contre, il est fréquent qu'un propriétaire te demande de payer les 2 premier mois. C'est un moyen détourné pour être sur que tu prendra le logement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Slt,

Pour l'Ontario,le proprio a le droit de demander le 1er et dernier mois du bail.De toutes facons,il y a tellement d'apparts,zappe le,si tu peux,et va voir ailleurs.Enfin,si tu n'es pas presse. :P

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement