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sos federal


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Posté(e)

Bonjour,

Est ce que le certificat de mariage est important pour le dossier fédéral, et l'original est il suffisant ? sachant que nous nous sommes mariés en 94.

Merci d'avance pour vos réponses.

Rivages

  • Habitués
Posté(e)
Oui tu dois annexer ton original d'acte de mariage sinon une copie authentifiée à la mairie suffira, mis si tu as ton original c'est bon.
Posté(e)

petite question subsidiaire : doit-on tout re-fournir pour le fédéral, sachant que tout a déjà été controlé par le BIQ ?

  • Habitués
Posté(e)

Ne fournir que ce qu'ils demandent...

Et pour l'acte de mariage ils ne demandent que la phocopie, qio n'a même pas besoin d'etre légalisée.

Il faut aussi toutes les pages du livret de famille, elles aussi photocopiées et pas la peine de les authentifier....

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