Mise en location d'un appartement en France

[nlg75]

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même avons récemment reçu le courrier de l'ambassade du Canada à Paris, comme quoi nos visas sont prêts à être édités. Donc nous avons décidé de partir fin août !

Au passage merci à tous pour tous les précieux témoignages et conseils, je ne sais pas comment j'aurais fait sans tout ça...

Pour l'heure j'ai énormement de questions, mais il y en a une en particulier qui me démange...

Voilà, avant de partir, nous souhaiterions placer un peu d'argent en France dans un bien immobilier (un petit appartement à Paris ou en région parisienne a priori). Déjà, acheter à 2 en France n'est pas simple quand on n'est pas marié. Alors si en plus on y ajoute une expatriation derrière... Je me demandais si certains d'entre vous qui êtes installés au Canada ont conservé un bien immobilier en France qu'ils louent. Comment avez-vous procédé ? Sous quel statut est déclaré votre bien ? Et fiscalement, comment déclarez-vous les revenus locatifs ?

J'ai fait des recherches dans les forums ainsi que sur le net mais n'ai rien trouvé de concluant...

Merci d'avance à tous et longue vie à immigrer.com !

Nicolas & Léa

[lissou]

Salut,

Je ne saurai pas te conseiller, n'étant pas du tout dans cette situation.

A ce que j'ai compris, tu dois pouvoir faire des déclarations séparées, suivant le pays. C'est-à-dire de revenus au Canada, et impôts fonciers en France.

Je te conseille d'appeler le

Centre des Impôts des non-résidents

9 rue d'Uzès

75094 Paris Cedex 02

01 44 76 18 00

Je les ai appelé ce matin pour savoir comment ne pas avoir de problème, afin que le trésor public français ne me demandent pas ultérieurement de déclarer mes revenus à l'étranger.

Pour info :

Je pars le 18 avril 2005. Lors de ma déclaration des revenus 2005 (donc l'année prochaine), je déclare mes revenus en France perçus jusqu'au 17 avril. Ensuite, je fais un changement d'adresse en indiquant ma nouvelle au Canada. Et accessoirement, j'ajoute dans les renseignements supplémentaires une adresse de correspondance en France.

A cela, je pense qu'il te suffira de faire annuellement ta déclaration de revenus locatifs.

Mais appelle Centre des Impôts des non-résidents. Ils sauront parfaitement te renseigner, surtout concernant ta situation 'non-'marital. L'agent que j'ai eu ce matin était sympa et ce qu'il m'a dit était très clair.

Bon courage... pour toute cette paperasse en perspective

... et bon voyage

lissou

[chouchou22]

J'ai posé la question des impôts par mail au centre des non résidents en France, voilà la réponse que j'ai eu :

Madame,

  en réponse à votre mail, je vous informe que vous devrez déposer votre

  déclaration pour l'année de départ auprès de votre centre des impôts

  actuel. C'est ce dernier qui nous transmettra votre dossier, et vous

  dépendrez de notre centre à compter de ce transfert.

  En ce qui concerne les revenus fonciers que vous percevrez en france, ils

  seront à déclarer auprès de notre centre et les régime de plein droit est

  le régime micro-foncier. Avec ce dernier, si vous percevez 400 Euros par

  mois, l'impôt sera calculé comme suit :

  400 x 12 = 4800

  Abattement de 40%= 4800 x 40% = 1920

  Imposition : (4800 - 1920) x 25% = 720 Euros.

  Si vous avez des frais importants ou bien des intérêts d'emprunts, vous

  pouvez opter pour le régime réel, et il vous faudra pour cela déposer une

  déclaration 2044 annexe à la déclaration 2042.

  En ce qui concerne les taxes foncières et d'habitation, elles seront

  toujours calculées par le centre des impôts territorialement compétent.

  Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et

  vous prie de recevoir, madame, mes salutations distinguées.

Pour mettre ton appart en location, vois avec une agence immobilière, moi j'ai choisi Century 21. Ils recherchent le locataire (annonces en vitrine et sur le net), font visiter et une fois loué tu peux le mettre en gestion (7% du loyer).

[Benoit73]

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Alors oui ca peut etre interessant surtout ne sachant ce que l'avenir nous reserve, c'est toujours bien d'avoir une "roue de secours".

Resident britannique, j'ai acheter un petit appart en France dans ma region d'origine, j'en ai pris livraison l'an passé et il est loué par l'intermediaire d'une agence (frais de 9% comprenant l'assurance garantie loyers-impayés, assurance deterioration et autre protection juridique).

Ce qu'il vous faut savoir, voulez vous acheter neuf ou pas?

En effet les avantages fiscaux ne sont pas les memes.

D'autres part, il faut que les loyers couvrent les remboursements de l'emprunt et egalement dans le meilleurs des cas payent les impots. Ne pas prendre un emprunt sur 25ans mais plutot sur 15 ou 10 ans.

Dans mon cas (neuf) je beneficie de l'amortissement robien neuf.

Celui-ci qui stipule que l'on s'engage a loue pour 9 années (formulaire 2044EB des impots) et que les 5 premieres annees on peut abattre 8% de l'investissement (prix du bien + frais de notaire+ acte de vente,...), puis 2.5% pour les 4 années suivantes. Ce qui fait que pour les cinq premieres années je ne payerai pas d'impots.

Une chose importante, le loyer n'est pas "libre", il y a un maximum du prix au metre carré, pour Paris et sa region c'est 18.47 euros, dans mon cas c'est 9.23.

Genralement les promoteurs incluent ces precisions dans leur brochure.

Donc avant de se lancer, faire un petit calcul, si l'investissement est rentable.

Pour les impots, vous declarerez en tant que non-residents, moi- meme n'en ayant jamais payé avant en France, c'est sur les formulaires papier, c'est une decouverte, mais en telephonant au centre des impots des non residents, il n'y a pas de probleme, ils repondent precisemment. Je pense que la premiere declaration est la plus fastidieuse, puisqu'il faut fournir toutes les pieces justificatives. Apres c'est beaucoup plus simple, et l'agence fournit egalement un resume des revenus et des depenses. Je pense qu'une fois enreigistré, les prochaines declarations se feront en ligne. De toutes facons, les formulaires sont sur leur site web.

Bon courage.

A+,

Benoit.

[nlg75]

Merci à tous pour vos réponses. Je vais contacter le centre des impôts des non-résidents mais je suis maintenant certain de ne pas devoir déclarer tous mes revenus en France et au Canada... Bonne nouvelle ! La complication étant que nous serons 2 copropriétaires, non mariés. Comment les revenus locatifs se déclarent-ils ? Chacun de notre côté vraisemblablement (on divise tout par 2, emprunt, impôts et revenus locatifs). J'avais aussi pensé monter une SCI afin de ne plus être du tout physiquement imposable en France. Certains d'entre vous utilisent-ils ce procédé ?

Pour répondre à ta question Benoît, sache que nous envisageons plutôt de l'ancien, le neuf étant à un prix prohibitif à Paris, malgré il est vrai les avantages non négligeables de la loi Robien.

Encore merci et bonne journée à tous,

Nicolas