Impots avant le départ - Quitus fiscal

[Invité]

Un p'tit post qui fait suite aux différents messages déjà échangés et pour faire part de mon expérience.

Il y a eu plusieurs messages échangés et en particulier sur "Faut-il ou pas avoir le quitus?" car un nouveau texte de l'assemblée nationale a été adoptée qui vise à supprimer les déclarations provisoires.

J'ai tout simplement communiquer avec mon centre des impots et ils m'ont répondu que le texte entrait en vigueur en 2005 mais pour les revenus 2005. Donc, il n'y aura plus de déclarations provisoires pour ceux qui partent l'année prochaine. Pour ceux qui partent cette année => le quitus est normalement obligatoire si on veut être en règle.

Le conseiller que je suis allé voir ce matin m'a donc rempli mon certificat ce matin (je lui ai amené ma déclaration 2004) et m'a établi la somme que je dois maintenant aller payer à la trésorerie (muni du-dit certificat); une fois le paiement fait, la trésorerie nous donne le quitus!!!!

voili, voilà ce qui se passe pour nous.

[Invité]

Bonjour,

Je suis un peu étonnée par ce l'info donnée par ton Centre des Impôts car l'article de la loi dit précisément : " Les dispositions (...) s'appliquent aux contribuables qui transfèrent leur domicile hors de France à compter du 1er janvier 2005". Il n'y a pas de référence à l'année des revenus.

Timti

[Invité]

Ils ont eux-mêmes étudier le texte. C'est pas un vocabulaire clair pour des prophanes comme moi. Comme le texte vient de passer, il risque évidemment d'y avoir un flou pendant un certain temps.

Comme je n'aime pas le flou, je préfère la solution quitus comme ça, c'est clair, c'est payé et on en parle plus.

Après, Chacun voit comme il veut ....

[Invité]

Les voies des Impôts sont parfois impénétrables...

Ceci dit, ce qui est fait n'est plus à faire !