Invité Posté(e) 11 janvier 2005 Posté(e) 11 janvier 2005 Bonjour à tous,Je vais faire une offre d'achat demain pour un terrain à Sainte Brigitte de Laval (banlieue de Québec). Il s'agit d'un grand terrain et les services ne sont pas fournis. Quelques maisons de ce développement ont été construites à l'heure actuelle. Notre plus grosse inquiétude c'est evidemment le forage du puit artesien car un dynamitage peut se révéler être une opération très couteuse. Nous avons interrogé les voisins du développement déjà construit sur la profondeur de leur forage (ca varie du simple au double, il y en a même un qui était à la limite du dynamitage !). On a contacté également la municipalité qui nous a dit de contacter les "creuseurs" de puits du coin qui connaissent bien la nature des sols. Et dans la région il y en a un seul à Lac Beauport et ce dernier est le promoteur des terrains en question(ce qui représente un conflit d'intérêt flagrant !). Pour ceux qui connaissent un petit peu la loi, y a t il des moyens de se protéger dans l'offre d'achat : conditionnelle à ce qu'il y est de l'eau sur le terrain, ou à ce que l'eau soit potable (non contaminé) ? En outre peut on vérifier la présence d'eau sur un terrain par des moyens moins coûteux qu'un forage par exemple par une analyse de sol. Le promoteur du terrain est-il dans l'obligation de nous remettre de tel document ?Nous sommes cruellement à la recherche de conseil pour demain Merci d'avanceIndecise Citer
Habitués aurelie Posté(e) 11 janvier 2005 Habitués Posté(e) 11 janvier 2005 Salut, Au niveau de la reglementation et des infos sur le puits en tant que tel, je te renverrai au guide du MENV http://www.menv.gouv.qc.ca/eau/souterraines/puits/index.htmPour ce qui est de la présence de l'eau, le guide du reglement sur le captage des eaux indique que la profondeur de la nappe d'eau dans les ouvrages de captage avoisinants, la quantité d'eau captée, la qualité de l'eau, le type de puits... donnent une bonne indication... Pour la promesse d'achat, peut etre te renseigner avec un notaire si ce genre de close peut etre inscrite au contrat ?!?! En espérant que cela puisse t'aider!Bon courageAurélie Citer
Habitués aurelie Posté(e) 11 janvier 2005 Habitués Posté(e) 11 janvier 2005 Re-bonjour, En ce qui concerne les puits forés, ci-joint les entrepreneurs acrédités par la Régie du Batiment... tu as la liste des entrepreneurs de la région Capitale Nationale... http://w3.rbq.gouv.qc.ca/rbq/owa/RBAC2.aff...ech=E&P_nbre=32À toi de voir ceux qui seraient proches du fameux terrain! Citer
Invité Posté(e) 11 janvier 2005 Posté(e) 11 janvier 2005 Merci beaucoup Aurélie pour toutes ces informations.Bonne soirée à tousIndécise Re-bonjour, En ce qui concerne les puits forés, ci-joint les entrepreneurs acrédités par la Régie du Batiment... tu as la liste des entrepreneurs de la région Capitale Nationale... http://w3.rbq.gouv.qc.ca/rbq/owa/RBAC2.aff...ech=E&P_nbre=32À toi de voir ceux qui seraient proches du fameux terrain!← Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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